Aperçu 4 min

Objets interdits ou soumis à restrictions

Dans la mesure où vous pouvez vendre presque n'importe quel objet sur eBay, nous veillons plus particulièrement à la sécurité de notre communauté.

Pour cette raison et pour satisfaire aux exigences légales locales, certaines catégories de produits sont soumises à restrictions, voire totalement interdites à la vente.

Pour déterminer si l'objet que vous voulez mettre en vente est autorisé ou non, consultez le r[eglement pertinent dans la liste ci-dessous.

Foire aux questions

 

Comment savoir quels objets sont autorisés sur eBay ?

Pour déterminer si vous pouvez mettre votre objet en vente sur eBay, consultez la liste ci-dessous des règlements relatifs aux objets interdits, contestables ou contrefaisants.

Que dois-je faire si je vois un objet interdit ?

Si vous voyez une annonce contraire à nos règlements, signalez-la en cliquant sur le lien Signaler l'objet dans l'annonce.

Règlements relatifs aux objets interdits ou soumis à restrictions sur eBay

Règlement sur les animaux vivants

Règlement sur les armes

Règlement sur les armes à feu et accessoires

Règlement sur les armes d'airsoft, à air comprimé et à projectiles BB

Règlement sur les répliques d'armes à feu, les jouets et les armes à feu factices

Œuvres d'art et objets de collection

Règlement sur les autographes et les objets revêtant un autographe

Règlement sur les biens culturels, et les archives publiques

Règlement sur les biens soumis à embargo

Règlement concernant les biens volés

Règlement sur les bijoux

Billets d'entrée dans les représentations et spectacles

Règlement sur les billets de loterie

Règlement sur la vente de boissons alcoolisées

Règlement sur les bons de réduction

Règlement sur les cartes bancaires

Règlement sur les catalogues

Règlement sur les catastrophes et tragédies

Règlement sur les compilations d'information

Règlement sur le contenu explicite illégal

Règlement sur les contrats

Règlement sur les contrefaçons

Règlement sur les cosmétiques

Règlement sur les couteaux

Règlement sur les denrées alimentaires

Règlement sur les dispositifs médicaux

Règlement sur les drogues illicites et les objets associés

Règlement sur les engrais et les pesticides

Utilisation d'effigies, de noms et de signatures

Règlement sur les équipements électroniques

Règlement sur l'incitation à des activités illégales

Règlement sur les informations personnelles

Règlement sur les instruments financiers 

Règlement sur les lingots

Règlement sur les logiciels bêta et OEM

Règlement sur les machines à sous

Règlement sur la manipulation de dispositifs de contrôle des émissions

Règlement sur le matériel destiné à l'ouverture des serrures

Règlement sur les médicaments sur ordonnance et en vente libre

Règlement sur les monnaies de collection

Règlement sur les reproductions de pièces et de monnaies

Règlement sur les monnaies virtuelles

Règlement sur les objets dont l'achat repose sur le hasard

Règlement sur les objets funéraires

Règlement sur les objets interdits réservés aux adultes

Règlement sur les objets militaires

Règlement sur les objets officiels

Règlement sur les objets relatifs à la police

Règlement sur les objets réservés aux adultes

Règlement sur les objets transmis par voie numérique

Règlement sur les parfums

Règlement sur les parties de corps humain

Règlement sur les pièges pour animauxs

Règlement sur les plantes et les graines

Règlement sur les prix abusifs

Règlement sur les produits animaux

Règlement sur les produits soumis à conditions

Règlement sur les programmes de vente multiniveau, de vente pyramidale et de matrice

Règlement sur la protection des mineurs

Règlement sur la sécurité des produits

Règlement sur les services

Règlement sur les substances dangereuses

Règlement sur le tabac et les cigarettes électroniques

Règlement sur les timbres

Règlements sur les transactions internationales

Règlement sur les vêtements d'occasion

Règlement sur la violence et les criminels violents

Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale

Règlement sur les voyages et vacances

Consulter notre règlement dans son intégralité

Règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions : présentation

Avant de mettre en vente votre objet, assurez-vous qu'il est autorisé sur eBay et vérifiez s'il existe des règlements ou conditions spécifiques encadrant sa mise en vente. Consultez la liste des règlements relatifs aux objets interdits, contestables ou contrefaisants ci-dessus et cliquez sur la catégorie de produit pour en savoir plus sur les règlements. Les vendeurs doivent également s'assurer que la vente de leur objet est conforme à la loi.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Comprendre le règlement

Voici quelques points à retenir lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay :

  • Nos règlements s'appuient généralement sur des lois nationales et régionales. Dans certains cas, ils peuvent également reposer sur les suggestions de nos membres et sur notre propre jugement, en particulier en ce qui concerne les objets dangereux ou de nature sensible. Consultez, par exemple, notre règlement sur la violence, discrimination et haine raciale.
  • Veillez à prendre connaissance de nos règlements avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir au préalable ce que vous pouvez ou non vendre sur eBay (les exemples ne constituent pas une liste exhaustive).
  • Si vous vendez à l'international, veillez à prendre connaissance de nos directives A propos des ventes internationales et Importation de biens. Des objets dont la vente est légale dans votre pays peuvent être interdits à la vente dans d'autres pays.
  • Veillez également à consulter nos règles de mise en vente et nos règlements sur la propriété intellectuelle pour vérifier si vos objets doivent respecter d'autres directives pouvant affecter votre annonce.

Signalement de violations du règlement

Si vous trouvez une annonce non conforme aux règlements d'eBay, merci de nous la signaler. Pour cela, cliquez sur le lien figurant dans l'annonce Signaler l'objet. En cas de violation d'un règlement, nous informons par e-mail l'acheteur et le vendeur que l'annonce concernée a été retirée d'eBay.

Cette rubrique vous a-t-elle été utile ?