Objets interdits ou soumis à restrictions

Règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions : présentation

Avant de mettre en vente votre objet, assurez-vous qu'il est autorisé sur eBay et vérifiez s'il existe des règlements ou conditions spécifiques encadrant sa mise en vente. Consultez la liste des règlements relatifs aux objets interdits ou soumis à restrictions ci-dessus et cliquez sur la catégorie de produit pour en savoir plus sur les règlements. Les vendeurs doivent également s'assurer que la vente de leur objet est conforme à la loi.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Dans certains cas, nous pouvons masquer votre annonce pour qu'elle ne soit pas visible par les acheteurs tant que le contenu problématique n'est pas résolu. Une fois ces modifications effectuées et approuvées par eBay, les annonces seront à nouveau disponibles pour les acheteurs.

Comprendre le règlement

Voici quelques points à retenir lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay :

• Nos règlements s'appuient généralement sur des lois nationales et régionales. Dans certains cas, ils peuvent également reposer sur les suggestions de nos membres et sur notre propre jugement, en particulier en ce qui concerne les objets dangereux ou de nature sensible. Consultez, par exemple, notre règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale.
• Veillez à prendre connaissance de nos règlements avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir au préalable ce que vous pouvez ou non vendre sur eBay (les exemples ne constituent pas une liste exhaustive).
• Si vous vendez à l'international, veillez à prendre connaissance de nos directives à propos des ventes à l'internationale et de l'importation de biens. Des objets dont la vente est légale dans votre pays peuvent être interdits à la vente dans d'autres pays.
• Veillez également à consulter nos règles de mise en vente et nos règlements sur la propriété intellectuelle pour vérifier si vos objets doivent respecter d'autres directives pouvant affecter votre annonce.

Signaler des annonces non conformes au règlement

Si vous voyez une annonce qui ne respecte pas un de nos règlements, signalez-la via le lien Signaler l'objet dans l'annonce.

Si nous déterminons qu'une annonce ou un produit n'est pas conforme à un règlement, nous envoyons un e-mail au vendeur et aux enchérisseurs ou à l'acheteur pour les informer que nous avons supprimé ou masqué l'annonce ou le produit.