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Utilisation d'effigies, de noms et de signatures

La vente de l'image, du nom et de la signature d'une personne est protégée par la loi. Ces objets ne peuvent être mis en vente sur eBay que si la personne concernée a donné son accord.

Foire aux questions

 

Puis-je vendre un autographe d'un sportif célèbre ?

Oui, mais vous devez inclure un certificat d'authenticité dans votre annonce. Si l'autographe se trouve sur un objet (par exemple, un maillot ou une casquette de sport), ajoutez des photos nettes de l'endroit où la signature apparaît.

Pour en savoir plus, consultez notre règlement sur les objets autographiés.

Puis-je vendre des t-shirts à l'effigie d'un groupe célèbre ?

Si le groupe a donné son accord, vous pouvez vendre ces t-shirts sur eBay. Par contre, si les objets ne sont pas officiels, vous ne pouvez pas les vendre sans l'autorisation du groupe.

Consulter notre règlement dans son intégralité

Utilisation d'effigies, de noms et de signatures

Il est interdit de mettre en vente un objet portant l'effigie, une photo ressemblante, le nom ou la signature d'une autre personne, à moins que cet objet n'ait été fabriqué ou autorisé par celle-ci.

Exemples

Les objets suivants ne peuvent être mis en vente sur eBay :

  • Un porte-clé à l'effigie d'une vedette de rock (même s'il s'agit d'une photo prise par vous-même lors d'un concert)
  • Une copie numérisée de la photographie originale d'un joueur de football, laquelle était signée par ce joueur
  • Un tapis de souris représentant un acteur de cinéma
  • Un CD contenant des photos d'un chanteur provenant de sites Internet divers. (Même si vous êtes autorisé à télécharger les photos, vous n'avez probablement pas le droit de les vendre pour en tirer un profit.)
  • Un interrupteur électrique portant le nom de Johnny Halliday

Avertissement

Les enchères non conformes au règlement eBay sur l'utilisation d'effigies, de noms et de signatures sont susceptibles d'être clôturées prématurément. En cas de violations répétées de ce règlement, votre compte risque d'être supprimé.

Pour obtenir de plus amples informations, consultez les droits d'auteur.

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