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Règlement sur les contrefaçons

La mise en vente de contrefaçons, de répliques et de copies non autorisées est interdite sur eBay.

Les objets qui ont été mis en vente en utilisant le nom ou le logo d'une marque doivent être originaux et avoir été fabriqués par la marque elle-même ou par un fabricant au nom de cette dernière.

Les logiciels, la musique, les films et autres médias doivent être originaux. Les copies non autorisées sont interdites.

En quoi consiste ce règlement ?

Les contrefaçons sont illégales et sont interdites sur eBay. Ces objets peuvent enfreindre les droits d'auteur ou la marque commerciale d'un tiers.

  • Voici quelques exemples de contrefaçons :
    • Une imitation d'un sac, d'une montre ou d'un modèle de chaussures de sport de marque
    • Des produits électroniques de contrefaçon, tels que des écouteurs ou des accessoires comme les câbles de chargement
    • Les réimpressions non autorisées d'une carte de collection
    • Les tee-shirts ou les mugs dont les impressions contiennent des images protégées par des droits d'auteur
    • Les enregistrements pirates de concerts ou d'autres spectacles en direct
    • Les copies non autorisées de films, d'œuvres musicales ou de logiciels
    • Les enregistrements pirates de séries télévisées
  • Les annonces doivent respecter les consignes suivantes :
    • Prenez des photos originales et nettes pour montrer l'objet sous plusieurs angles et de façon détaillée
    • Ne cachez pas ou ne floutez pas les logos ou toute autre partie de l'objet
    • Ne mettez pas un objet en vente si vous n'êtes pas sûr qu'il est authentique ou si un expert n'a pas été en mesure de confirmer son authenticité

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente, l'exclusion des programmes de protection des acheteurs ou des vendeurs et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement permet d'éviter la vente de contrefaçons, lesquelles sont illégales et peuvent exposer les vendeurs à des risques juridiques. Leur retrait protège les vendeurs et les acheteurs contre des pertes financières et des réclamations au titre de la Garantie client eBay.

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