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Règlement sur les contrefaçons

La mise en vente de contrefaçons et de copies non autorisées est interdite sur eBay.

Vous pouvez mettre en vente des objets comportant la marque ou le logo officiel d'une société à condition qu'ils aient été fabriqués légalement par, pour ou avec l'accord de cette dernière.

Les copies non autorisées incluent notamment les copies de contrebande, les copies illégales et les copies pirates. Ces objets peuvent enfreindre les droits d'auteur ou la marque commerciale d'un tiers.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les contrefaçons sont illégales et sont interdites sur eBay. Exemples :
    • Faux, copies ou répliques d'objets de marque (par ex., une paire de chaussures portant le nom ou le logo Nike mais qui n'a pas été fabriquée par cette société)
    • Appareils électroniques ou accessoires qui utilisent ou portent le nom, le logo ou la marque commerciale d'une société qui ne les a pas fabriqués
    • Enregistrements pirates de concerts ou d'autres spectacles en direct
    • Copies non autorisées ou pirates de films, de vidéos ou de logiciels
  • Les annonces incluant des photos sur lesquelles les marques sont dissimulées ou floutées sont interdites
  • Si vous n'êtes pas certain que votre objet est authentique, ou si l'authenticité de l'objet n'a pas pu être confirmée par un expert, l'objet ne peut pas être mis en vente
  • Nous pouvons retirer des annonces si des acheteurs déposent des réclamations indiquant qu'il ne le sont pas. Il se peut que ces objets ne soient pas remis en vente

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente, l'exclusion des programmes de protection des acheteurs ou des vendeurs et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement permet d'éviter la vente de contrefaçons, lesquelles sont illégales et peuvent exposer les vendeurs à des poursuites légales. Leur retrait protège les vendeurs et les acheteurs contre des pertes financières et des réclamations au titre de la Garantie client eBay.

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