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Propriété intellectuelle et programme VeRO

Nous mettons tout en œuvre pour protéger les droits de propriété intellectuelle et garantir un environnement sécurisé pour nos membres. Par conséquent, eBay interdit certains types d'objets (tels que les enregistrements illégaux) et prévoit des restrictions de vente pour d'autres objets (notamment les autographes de célébrités).

Pour mieux prendre en charge ces questions, notre programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) offre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle un moyen de signaler les annonces qu'ils estiment porter atteinte à leurs droits.

Consultez l'intégralité de nos directives ci-dessous pour en savoir plus sur le programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) et les règles que nous avons mises en place pour protéger la propriété intellectuelle.

Foire aux questions

 

Puis-je insérer une clause de non-responsabilité dans mes annonces pour indiquer que je ne suis pas sûr de l'authenticité de certains objets ?

Non. Les copies, les contrefaçons et les reproductions sans autorisation sont interdites, même avec une clause de non-responsabilité. Vous êtes responsable de l'authenticité des objets que vous mettez en vente et vous devriez donc contacter le fabricant pour vérifier leur authenticité. 

Un autre membre reprend mot pour mot les descriptions de mes annonces. Que puis-je faire pour l'en empêcher ?

Lorsque vous créez une annonce ou une page produit, vous autorisez eBay et ses membres, via nos Conditions d'utilisation, à utiliser vos photos et vos détails de produit. eBay se réserve le droit d'ajouter votre contenu à son catalogue de produits. Le contenu ajouté au catalogue peut être utilisé par d'autres vendeurs dans leurs annonces eBay.

Vous pouvez contacter le membre et lui demander de supprimer du texte dans son annonce si celui-ci ne figure pas dans le catalogue de produits eBay.

Qu'est-ce que le droit d'auteur et comment puis-je savoir si je porte atteinte aux droits d'autrui ?

Le droit d'auteur est une forme du droit de propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales d'un auteur, notamment les livres, la musique, les vidéos, les photos, les peintures et les logiciels. Le droit d'auteur couvre à la fois les œuvres publiées et non publiées, et ces œuvres sont protégées dès qu'elles ont une forme tangible (le papier ou la vidéo, par exemple). Il empêche autrui d'utiliser une œuvre sans autorisation.

Conformément à la législation sur les droits d'auteur, le détenteur d'une copie particulière et autorisée d'une œuvre protégée est généralement autorisé à la revendre. Par exemple, si vous achetez un film en DVD, vous avez le droit de revendre ce DVD. Par contre, vous ne pouvez pas dupliquer et vendre, ni même donner, des copies non autorisées du DVD, sauf si vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou si celui-ci vous a accordé la permission.

Qu'est-ce qu'une marque commerciale et qu'est-ce qui pourrait être considéré comme une violation de marque ?

Une marque commerciale est un nom ou un logo utilisé par une entreprise pour identifier ses biens ou services. Par exemple, eBay® est à la fois le nom de notre société et la marque commerciale utilisée sur notre site et pour les différents produits et services d'eBay. Les législations sur les droits d'auteur visent principalement à protéger les personnes et à les empêcher de confondre les biens et services d'une entreprise avec ceux d'une autre.

La violation des droits de propriété industrielle et commerciale implique généralement l'utilisation de la marque commerciale d'un tiers sur un bien ou service d'une manière propre à créer la confusion quant à la provenance ou à l'affiliation du bien ou service en question. Par exemple, si un vendeur sans autorisation ni agrément de Nike® vend des vêtements de sport « Nikestuff », il porte probablement atteinte à la marque Nike.

Consulter notre règlement dans son intégralité

Règlements sur la propriété intellectuelle - Présentation

Nous mettons tout en oeuvre pour préserver la sécurité de la place de marché eBay et contribuer à la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers. Lorsqu'une personne utilise illégalement la propriété intellectuelle d'un tiers, telle que du contenu protégé par des droits d'auteur ou des marques commerciales, cela est considéré comme étant une violation des dispositions légales et des règlements d'eBay.

Avant de mettre en vente des objets sur eBay, veillez à consulter et à suivre nos règlements ci-dessous ainsi que nos directives relatives à la création d'annonces conformes à la loi. Veuillez noter que ces règles s'appliquent non seulement aux objets que vous mettez en vente mais également au contenu de votre profil et de vos Collections.

Règlements sur ce que vous pouvez mettre en vente sur eBay

Restricted Soumis à restrictions

La vente des objets suivants est soumise à des restrictions ou des interdictions, car elle peut enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de tiers. Cliquez sur chaque lien pour plus de détails.

 
Not allowed Non autorisé

Les objets suivants sont interdits sur eBay. Cliquez sur chaque lien pour en savoir plus sur nos règlements.

Règlements sur les mises en vente d'objets

Not allowed Non autorisé

Dans une annonce, les membres eBay ne peuvent pas :

Programme VeRO eBay : signalement de violations du règlement sur la mise en vente

Nous avons conçu le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que les titulaires de droits de propriété intellectuelle puissent signaler les annonces qui enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. Il est dans l'intérêt d'eBay de s'assurer que les annonces enfreignant les droits de propriété intellectuelle soient retirées du site, car elles érodent la confiance entre les acheteurs et les bons vendeurs.

Voici quelques directives simples à suivre :

Si vous êtes le titulaire de droits approuvé

Seuls les titulaires des droits de propriété intellectuelle peuvent signaler des annonces eBay qui enfreignent leurs droits d'auteur, leur marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire d'un droit, vous pouvez notifier le Service clients à partir de la page Programme VeRO : Notification VeRO.

Si vous n'êtes pas le titulaire de droits

Si vous n'êtes pas le titulaire de droits, vous pouvez toujours contacter le titulaire en question et l'inciter à nous contacter.

Certains titulaires de droits participant au programme VeRO ont créé une page vous permettant d'en savoir plus sur leurs produits et les droits de propriété intellectuelle qu'ils détiennent. Pour obtenir la liste des participants au programme VeRO qui possèdent une page, consultez la Liste de pages des participants au programme VeRO.

Si votre annonce a été retirée

Nous vous invitons à utiliser notre didacticiel sur la propriété intellectuelle pour en savoir plus sur la manière d'éviter le retrait de vos annonces pour violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Si vous pensez que votre annonce a été retirée par erreur, renseignez-vous sur la manière dont eBay protège la propriété intellectuelle (VeRO). Pour plus de détails, consultez les pages suivantes :

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