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Règlement sur les logiciels bêta et OEM

Le logiciel OEM (Original Equipment Manufacturer) peut être vendu avec le matériel d'origine, mais ne doit pas être vendu séparément. La vente de logiciels bêta est interdite sur eBay.

Des restrictions sont appliquées au type de logiciel pouvant être mis en vente sur eBay pour garantir que seuls des biens autorisés sont mis en vente sur eBay et éviter toute violation des droits de propriété intellectuelle.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les logiciels bêta, y compris les clés, les cartes ou les codes d'accès de version bêta sont interdits.
  • Les produits OEM, groupés ou de récupération mis en vente sur le site doivent respecter les règles suivantes :
    • L'annonce doit inclure le matériel d'origine tel que la carte mère ou le disque dur.
    • Le logiciel utilitaire doit inclure le périphérique tel que l'imprimante.

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement permet aux membres de respecter les principales réglementations gouvernementales.

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