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Règlement sur les objets transmis par voie numérique

Les objets transmis par voie électronique doivent être mis en vente dans la catégorie Tout le reste > Produits d'information au format Petite annonce.

En raison de la nature des objets transmis par voie électronique, il convient d'être particulièrement attentif afin d'éviter toute violation de la propriété intellectuelle et de limiter les risques pour les acheteurs.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les objets transmis par voie électronique suivants sont interdits :
    • Clés de logiciel que le vendeur n'est pas autorisé à vendre
    • Copies numériques ou codes de films inclus à l'achat d'un film sur support physique. Le vendeur doit joindre le disque physique au code ou à la copie numérique
  • Les objets transmis par voie électronique doivent être mis en vente dans la catégorie Tout le reste > Produits d'information au format Petite annonce
    • Si le format Petite annonce n'est pas disponible sur le site eBay du vendeur, les objets transmis par voie électronique sont interdits.
    • Ce règlement prévoit des exceptions pour les objets transmis par voie électronique suivants :
      • Billets
      • Noms de domaine
      • Cartes de collection numériques
      • Objets virtuels de jeux en ligne

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement protège les acheteurs contre l'achat d'objets numériques non autorisés.

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