En raison de la nature des objets transmis par voie électronique, il convient d'être particulièrement attentif afin d'éviter toute violation de la propriété intellectuelle et de limiter les risques pour les acheteurs.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les objets transmis par voie électronique suivants sont interdits :
- Clés de logiciel que le vendeur n'est pas autorisé à vendre
- Copies numériques ou codes de films inclus à l'achat d'un film sur support physique. Le vendeur doit joindre le disque physique au code ou à la copie numérique
- Les objets transmis par voie électronique doivent être mis en vente dans la catégorie Tout le reste > Produits d'information au format Petite annonce
- Si le format Petite annonce n'est pas disponible sur le site eBay du vendeur, les objets transmis par voie électronique sont interdits.
- Ce règlement prévoit des exceptions pour les objets transmis par voie électronique suivants :
- Billets
- Noms de domaine
- Cartes de collection numériques
- Objets virtuels de jeux en ligne
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement protège les acheteurs contre l'achat d'objets numériques non autorisés.