Notre règlement inclut tout ce que vous devez savoir sur la vente de voyages et de vacances sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
Les activités liées à l'organisation et à la vente de voyages, de forfaits vacances et d'autres services associés sont complexes et strictement réglementées dans de nombreux pays. Nous disposons de directives spéciales pour la mise en vente de voyages et de services de voyages sur eBay, y compris les transports aériens, ferroviaires et maritimes, les séjours dans des hôtels, des stations thermales et des villages vacances, les forfaits vacances ainsi que les chèques-cadeaux et les bons de voyage.
Informations supplémentaires
Lorsque vous mettez en vente des services de voyage sur eBay, vous devez inclure dans votre annonce la clause de non-responsabilité suivante, dans la même taille de caractère que l'annonce :
« En mettant cet objet en vente, je certifie être le véritable agent de voyages ou fournisseur de voyages et non un tiers affilié. Les voyages/hébergements de cette annonce seront réservés directement par moi et non par une agence externe. Je certifie également qu'outre les taxes prélevées par l'État et les frais administratifs associés mentionnés dans la description de l'annonce, l'achat du voyage dans le cadre de cette annonce ne sera associé à aucun autre frais, aucun autre coût ou aucun achat ultérieur. »
Taxes et autres frais
Votre annonce doit mentionner clairement les types et montants de tous les frais spéciaux associés à votre annonce dans la description de l'objet. Ces frais supplémentaires (frais de séjour tout inclus, frais de traitement, frais d'inscription, frais de nettoyage et acomptes) doivent être inclus dans le prix de l'objet. Aucuns frais supplémentaires ne peuvent être ajoutés au prix final de l'objet.
Les taxes payées à l'Etat ou à d'autres agences réglementaires ne doivent pas être incluses dans le prix de l'objet, mais vous devez en préciser le montant clairement dans la description de l'objet.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Chez eBay, nous cherchons continuellement à améliorer la satisfaction des acheteurs et des vendeurs. Ainsi, nous souhaitons nous assurer que les objets ou services relatifs aux voyages sont mis en vente de manière appropriée sur notre site, dans le respect de nos règlements et des réglementations gouvernementales.