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Règlement sur les tentatives de contournement des frais d'eBay

Le contournement des frais et commissions d'eBay est interdit, que celui-ci soit intentionnel ou non. Les vendeurs qui tentent de contourner les frais et commissions d'eBay créent un risque pour eux-mêmes et nuisent à l'expérience des acheteurs.

Une tentative de contournement des frais peut, par exemple, inclure le fait de proposer d'acheter ou vendre un objet en dehors d'eBay, d'imposer à l'acheteur de faire des achats supplémentaires ou de facturer des frais de livraison excessifs.

En quoi consiste ce règlement ?

Il est interdit pour les vendeurs d'effectuer des opérations qui visent à contourner les frais et commissions d'eBay, que ce soit de façon délibérée ou non. Ces opérations incluent :

  • Faire des offres d'achat ou de vente en dehors d'eBay
  • Indiquer ou promouvoir des sites, objets ou catalogues pouvant être utilisés pour commander des objets en dehors d'eBay
  • Demander à l'acheteur de faire des achats supplémentaires ou d'accepter des conditions en dehors de l'annonce
  • Annuler des enchères ou terminer une vente plus tôt que prévu car le prix souhaité n'a pas été atteint
  • Facturer des frais de livraison excessifs et des frais supplémentaires non inclus dans le prix de l'objet ou transférer les frais de mise en vente à l'acheteur
  • Modifier la durée de mise en vente plus de 2 heures après la soumission de l'annonce
  • Faire une utilisation abusive de l'option Prix de réserve dans une annonce
  • Mettre en vente des objets en dehors des catégories appropriées
  • Signaler à tort un objet non payé ou refuser le paiement à la fin d'une transaction réussie
  • Modifier les informations contenues dans une annonce pour vendre un autre objet plutôt que mettre en vente un nouvel objet
  • Vendre des marques, modèles ou types d'objets complètement différents via des annonces « au choix », notamment :
    • Vente de marques ou de modèles différents (par exemple, mettre en vente un iPhone 6 et un iPhone 7 dans la même annonce)
    • Vente d'objets dans des états différents (par exemple, neuf et d'occasion)

Les vendeurs sont tenus de payer les frais découlant de toutes les ventes réalisées au moyen des services eBay, même si les conditions de vente ou le paiement sont finalisés en dehors d'eBay.

Les vendeurs sont également responsables du paiement de la commission sur le prix final s'ils indiquent leurs coordonnées ou y font référence, ou encore s'ils demandent les coordonnées d'un acheteur dans une situation de vente ou d'achat en dehors d'eBay, et ce même si l'objet n'est pas vendu sur eBay.

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement permet de protéger les acheteurs et les vendeurs en leur évitant d'effectuer des achats qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des services eBay tels que la Garantie client eBay.

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