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Règlement sur la vente de boissons alcoolisées

La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

En quoi consiste ce règlement ?

  • La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
  • En vertu de réglementations régionales, la livraison d'alcool n'est autorisée que dans certains pays de l'Union européenne. La livraison d'alcool est autorisée en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse. La livraison d'alcool est interdite en Irlande, en Pologne et au Royaume-Uni, ainsi que dans toute autre région comme l'Amérique du Nord, l'Asie ou l'Australie.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux réglementations officielles.

 

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