En quoi consiste ce règlement ?
- La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
- En vertu de réglementations régionales, la livraison d'alcool n'est autorisée que dans certains pays de l'Union européenne. La livraison d'alcool est autorisée en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse. La livraison d'alcool est interdite en Irlande, en Pologne et au Royaume-Uni, ainsi que dans toute autre région comme l'Amérique du Nord, l'Asie ou l'Australie.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux réglementations officielles.
Liens utiles
- En savoir plus sur la circulation des alcools et des boissons alcooliques au sein de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Consultez le Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus sur la législation européenne relative à la vente de boissons spiritueuses
- Pour en savoir plus sur les taxes applicables aux alcools et boissons alcooliques au sein de l'Union européenne, consultez :
- La directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- La directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Le site Web de la Commission européenne relatif à la fiscalité et à l'union douanière - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet