Les membres peuvent mettre en vente sur eBay certains produits animaux et dérivés d'animaux sauvages, tels que des faux ou des reproductions. Cependant, le vendeur est tenu de vérifier si la vente ou la livraison de ces objets nécessitent une licence, un permis ou un autre document administratif.
En quoi consiste ce règlement ?
- La vente des produits dérivés de la faune sauvage suivants est interdite :
- Ivoire, os ou d'autres produits provenant de dugongs, d'éléphants, d'hippopotames, de narvals, d'épaulards, de morses ou de cachalots
- Objets provenant d'animaux inscrits à l'Annexe II de la CITES - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet avec livraison internationale
- Objets provenant d'espèces en danger ou menacées - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (page en anglais), ou d'espèces inscrites à l'Annexe I de la CITES
- Objets provenant de chats ou chiens domestiques
- Objets provenant de chauves-souris
- Objets provenant de mammifères marins
- Objets provenant de tortues marines ou terrestres protégées
- Objets provenant d'oiseaux protégés
- Objets provenant d'ours
- Objets provenant de venin de serpent
- Lorsque vous mettez en vente des objets comportant des parties animales, vous devez confirmer qu'il s'agit d'espèces animales non menacées et respecter la Convention de Washington de 1973 (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ou CITES - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet)
- La livraison internationale de produits animaux doit respecter toutes les législations nationales en vigueur
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement reflète notre engagement en faveur du bien-être animal et de la protection des espèces indigènes, menacées et en danger d'extinction. D'autre part, il permet à nos membres de respecter des réglementations gouvernementales importantes.