En quoi consiste ce règlement ?
Certains produits peuvent uniquement être vendus par des vendeurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ou certaines d'entre elles :
- Le vendeur a un historique de ventes en cours établi depuis au moins 90 jours, avec un minimum de 100 transactions et de 1 000 EUR de ventes au cours des 12 derniers mois.
- Le vendeur présente un historique d'expériences d'achat positives, ainsi qu'un compte avec le statut Très bon vendeur ou Top Fiabilité.
- Le vendeur respecte toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les règlements eBay.
- Le vendeur s'est inscrit aux services de paiement eBay et a confirmé son identité.
- Le vendeur ne se livre pas à des activités à haut risque. Si nous estimons que le vendeur présente un risque élevé de ne pas livrer le produit ou de ne pas respecter ces conditions, nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre sa capacité à vendre ces produits.
Voici quelques exemples de produits :
- Casques de cyclisme
- Sièges auto
- Berceaux
- Appareils de micromobilité, batteries lithium-ion et chargeurs de batterie neufs préapprouvés
Outre les conditions ci-dessus, pour vendre les produits suivants, vous devez être un vendeur professionnel :
- Préparations lactées pour nourrissons
- Appareils de micromobilité, batteries lithium-ion et chargeurs qui n'ont pas encore été préapprouvés. Vous devez fournir des documents provenant d'un laboratoire de test reconnu ou du fabricant et montrant que le produit répond aux normes de sécurité requises. Les vendeurs professionnels doivent charger ces documents avant de mettre en vente ces produits.
Des exigences supplémentaires en matière d'approbation préalable peuvent s'appliquer à certains produits, notamment :
- Le vendeur doit fournir des documents démontrant le respect des exigences réglementaires
- Le vendeur est une société immatriculée située sur le territoire national et les objets ne sont pas envoyés à l'international
- Vérification de l'âge de l'acheteur et/ou du destinataire de l'envoi
Voici quelques exemples de produits :
- Breaks de boîtiers, de boîtes et de packs de cartes à collectionner
- Produits reconditionnés - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Services de consignation ou coffres-forts stockant les achats de l'acheteur
Si vous n'êtes pas autorisé à mettre un objet en vente et que vous remplissez toutes les conditions ci-dessus, vous pouvez demander l'autorisation ici - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Saisissez votre pseudo eBay et le type de produit que vous souhaitez vendre dans la section des commentaires de la page de chargement des documents.
Si la vente de votre objet n'est pas autorisée et que celui-ci est bloqué ou a été retiré, veuillez ne pas le remettre en vente.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement vise à garantir aux acheteurs l'achat en toute sécurité d'objets authentiques, ainsi que le respect de toutes les principales réglementations et directives officielles.