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Rubrique 2 min

Règlement sur la sécurité des produits

Pour assurer la sécurité des acheteurs, nous collaborons avec des organismes de sécurité internationaux pour retirer de notre place de marché les objets dangereux ou non conformes.

Nous n'autorisons pas la vente d'objets susceptibles de nuire aux acheteurs ou de présenter des risques pour la santé ou la sécurité. Cela inclut les objets interdits, rappelés ou non conformes aux réglementations en matière de sécurité.

En quoi consiste ce règlement ?

Les types d'objets suivants sont interdits :

  • Objets qui ont été rappelés par un fabricant ou un organisme public
  • Objets interdits par la loi ou les réglementations en vigueur
  • Produits identifiés par les autorités comme dangereux pour la santé ou la sécurité
  • Produits sans marquage CE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ou marquage UKCA obligatoire - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (page en anglais)
  • Produits non conformes aux législations en matière de sécurité des produits, notamment (liste non exhaustive) :
    • Directive relative aux machines (2006/42/CE)
    • Règlements relatifs aux équipements électriques (sécurité) de 2016
    • Règlements relatifs aux fiches et prises, etc. (sécurité) de 1994
    • Directive n° 1223/2009 relative aux produits cosmétiques
  • Briquets non conformes aux exigences de sécurité de l'Union européenne, notamment :
    • Briquets géants
    • Briquets destinés aux enfants ou briquets fantaisie (voir la définition des briquets fantaisie sous Informations supplémentaires)
  • Certains produits pour bébés qui présentent un risque de sécurité
    • Équipements d'alimentation et de protection : sacs à dos ou casques pour bébés commercialisés pour protéger les bébés contre les chocs ou les chutes, dispositifs d'alimentation automatique pour bébés
    • Allégations en matière de santé : produits commercialisés pour prévenir ou réduire le risque de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN)
    • Couchage et literie : coussins inclinés pour bébés, tours de lit de bébé, gigoteuses pouvant couvrir la tête d'un bébé, couvertures lestées, couvertures d'emmaillotage et gigoteuses pour bébés
    • Support et positionnement : transats pour bébés, oreillers commercialisés pour le sommeil, coussins apaisants, cale-bébés et nids, produits conçus pour empêcher les nourrissons de se retourner

Vérifiez les sources officielles de rappel

Pour prendre connaissance des rappels et des alertes de sécurité en cours, consultez la page suivante :

Si un objet peut être mis en vente légalement mais a été rappelé, les vendeurs doivent clairement inclure les informations relatives au rappel dans l'annonce. Assurez-vous que vos annonces respectent toutes les règles de sécurité en vigueur dans tous les pays dans lesquels vous livrez vos objets. Si un objet est signalé comme rappelé ou dangereux, nous le retirerons du site concerné, voire de tous les sites eBay, afin de protéger les acheteurs.

Certains produits peuvent être mis en vente s'ils respectent des normes de sécurité spécifiques. Vérifiez toujours les réglementations applicables avant de mettre vos objets en vente.

Produits pour bébés et enfants

  • Petits aimants : autorisés uniquement s'ils sont vendus en tant qu'éléments de fixation dans la catégorie PME, artisans et agriculteurs > Fixations et ferrures > Aimants pour fixations et ferrures. Les jouets magnétiques comportant de petites pièces pouvant être avalées ou qui attirent l'attention des enfants sont interdits.
  • Casques de vélo neufs : les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des casques de vélo neufs conformes aux normes de sécurité de l'UE. Les casques de vélo d'occasion sont interdits.
  • Sièges auto pour enfants neufs : les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des sièges auto pour enfants neufs qui sont conformes au règlement n° 44 ou n° 129 des Nations Unies et qui arborent les étiquettes de sécurité obligatoires. Les vendeurs doivent indiquer dans l'annonce que le siège auto est conforme à ces normes. Pour en savoir plus, consultez la page Systèmes de retenue pour enfants de la CEE-ONU - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (page en anglais). Les sièges auto d'occasion sont interdits.
  • Berceaux neufs : les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des berceaux neufs conformes aux normes de sécurité de l'UE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Les vendeurs doivent indiquer dans l'annonce que le berceau est conforme à ces normes. Les berceaux d'occasion sont interdits.

Piles

  • Piles 18650 : elles doivent être préinstallées dans un produit. Les piles 18650 ne peuvent pas être vendues séparément, car elles peuvent présenter des risques lors de leur manipulation, de leur transport, de leur stockage ou de leur charge.
  • Piles boutons : si la pile bouton d'un produit est facilement accessible, le produit est considéré comme dangereux et est interdit. Les piles boutons peuvent être avalées et causer des blessures graves, voire la mort.

Appareils de micromobilité

Les appareils de micromobilité comprennent les hoverboards, les vélos électriques, les trottinettes électriques, les planches à roulettes électriques, les patins à roulettes électriques, les pocket-bikes électriques, les monocycles électriques et d'autres appareils similaires conçus pour un seul utilisateur.

Tous les appareils de micromobilité doivent répondre aux exigences de sécurité. Lors de la mise en vente, sélectionnez un produit approuvé qui dispose déjà de la certification requise ou chargez les documents attestant de la conformité délivrés par un laboratoire de test reconnu ou le fabricant.

  • Appareils de micromobilité neufs (autres que les vélos électriques) : ils doivent être certifiés conformes à la directive relative aux machines (2006/42/CE) applicable et porter le marquage CE. Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des appareils de micromobilité reconditionnés avec des batteries neuves. Les appareils de micromobilité d'occasion sont interdits.
  • Vélos électriques neufs : ils doivent être certifiés conformes au règlement de l'UE applicable, porter le marquage CE et avoir une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des vélos électriques reconditionnés avec des batteries neuves. Les vélos électriques d'occasion sont interdits.
  • Batteries neuves vendues séparément pour des appareils de micromobilité : elles doivent être certifiées et porter le marquage CE. Les batteries d'occasion ou reconditionnées pour appareils de micromobilité ne sont pas autorisées.
  • Chargeurs de batterie neufs pour appareils de micromobilité : ils doivent être conçus pour le type d'appareil de micromobilité qu'ils sont destinés à charger et respecter les réglementations CE. Les chargeurs de batterie ne peuvent pas être présentés comme « universels » ou adaptés à plusieurs types d'appareils de micromobilité. Les chargeurs de batterie d'occasion ou reconditionnés pour appareils de micromobilité ne sont pas autorisés.

Autres objets destinés à la sécurité des consommateurs

  • Pointeurs laser : ils doivent avoir une puissance inférieure ou égale à 1 mW et être de classe 1M, 1C, 2/II ou 2M/IIM. Les lasers militaires, tactiques ou très puissants sont interdits.
  • Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone : seules les marques approuvées et les modèles sûrs sont autorisés. Les détecteurs sans marque et dangereux sont interdits.
  • Produits nécessitant un marquage CE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet : ils doivent afficher le marquage obligatoire. La documentation doit être disponible sur demande.
  • Briquets : les briquets autorisés doivent disposer d'un mécanisme de sécurité enfants.

Informations supplémentaires

Avant de mettre un objet en vente, consultez le site Web du fabricant et les sites de rappel officiels pour voir s'il existe des avis de rappel et assurez-vous que le produit respecte les normes de sécurité de l'UE. Les fabricants et les détaillants peuvent communiquer à l'adresse recalls@ebay.com des renseignements sur le produit retiré du marché.

Les acheteurs doivent également se tenir informés des rappels d'objets, en particulier pour les types d'objets qu'ils achètent fréquemment.

Les briquets fantaisie sont définis comme suit : « Un produit producteur de flamme généralement utilisé par les consommateurs pour allumer des cigarettes, des cigares et des pipes, y compris tout support qui peut être intégré ultérieurement ou toute pièce pouvant être fixée ultérieurement, qui ressemble par tous les moyens à un autre objet couramment reconnu comme attrayant pour les enfants de moins de 51 mois ou destiné à être utilisé par eux, ou qui comporte des effets sonores ou animés divertissants. Un briquet fantaisie peut fonctionner grâce à du combustible, y compris du butane ou du combustible liquide. Cela comprend notamment les briquets ou supports qui sont clairement destinés à tenir les briquets, dont la forme ressemble à des personnages de dessins animés, jouets, armes, montres, téléphones, instruments de musique, véhicules, corps humains ou parties de corps humain, animaux, aliments ou boissons, ou jouant des notes de musique, ou présentant des lumières clignotantes ou des objets mouvants ou d'autres caractéristiques divertissantes. Cela exclut les briquets imprimés ou décorés avec des logos, des étiquettes, des décalcomanies, des illustrations ou des manchons thermorétractables. »

En savoir plus sur l'interdiction des briquets fantaisie dans l'UE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement vise à aider les vendeurs à respecter les règles de sécurité et à assurer la sécurité des acheteurs.

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