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Règlement sur la sécurité des produits

La vente de produits qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité est interdite sur eBay.

Pour assurer la sécurité et la santé de nos membres, les objets interdits, concernés par un rappel ou qui présentent un danger pour l'acheteur ne peuvent pas être mis en vente sur eBay.

En quoi consiste ce règlement ?

Les types d'objets suivants sont interdits :

  • Produits rappelés par un fabricant ou un organisme public.
  • Produits non conformes à la législation sur la sécurité des produits. Cela inclut la législation européenne relative à la sécurité des produits de consommation couverte par la directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE). Cela inclut également la directive relative aux machines (2006/42/CE) et le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
  • Objets constituant un danger pour la santé ou la sécurité selon les organismes publics
  • Objets dont la vente est interdite par la loi car ils sont susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité.
  • Produits présentant un danger pour la santé ou la sécurité selon les organismes publics. eBay s'engage à supprimer toute annonce à la demande des organismes publics.
  • Les vendeurs particuliers ne sont pas autorisés à vendre des hoverboards. En outre, la mise en vente d'hoverboards d'occasion est interdite.
  • Briquets non conformes aux règlements européens ou internationaux, notamment :
    • Briquets géants
    • ​Briquets fantaisie ou attrayants pour les enfants. Pour obtenir une définition des briquets fantaisie, consultez les Informations supplémentaires ci-dessous.​

Des informations actuelles sur les produits rappelés et les produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité sont disponibles sur les sites Web suivants :

Vérifiez et respectez toutes les lois et réglementations applicables des pays vers lesquels vous envoyez votre objet. Afin de protéger les acheteurs et les vendeurs, nous supprimerons tous les objets qui nous sont signalés comme faisant l'objet d'un rappel ou qui sont considérés comme dangereux par les autorités réglementaires, quel que soit le pays.

Pour certains objets, la mise en vente peut être encadrée par des règlements. Les types d'objets suivants doivent respecter ces normes de sécurité :

  • Les jouets magnétiques comportant de petites pièces pouvant être avalées ou pouvant attirer l'attention des enfants sont interdits. Les petits aimants doivent uniquement être mis en vente comme des éléments de fixation dans la catégorie PME, artisans et agriculteurs > Fixations et ferrures > Aimants pour fixations et ferrures.
  • Les pointeurs laser doivent avoir une puissance de sortie inférieure ou égale à 1mW et être de classe 1M, 1C, 2/II ou 2M/IIM. Les lasers militaires, tactiques ou très puissants sont interdits.
  • Les détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone doivent provenir d'une marque approuvée. Les détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone sans marque ou provenant d'une marque dangereuse ne sont pas autorisés.
  • Les piles 18650 ne peuvent pas être mises en vente individuellement, car elles ne sont pas destinées à être vendues aux consommateurs et pourraient présenter un danger pour ces derniers lorsqu'elles sont manipulées, transportées, stockées ou chargées. Les piles 18650 doivent être préinstallées.
  • Les produits où la pile bouton est facilement accessible sont illégaux. Les piles boutons peuvent être avalées facilement et entraîner des problèmes de santé ou la mort.
  • Le marquage CE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet/UK CA doit être apposé sur les produits pour lesquels ce marquage est obligatoire. Dans ce cas, le vendeur est tenu d'avoir la documentation requise disponible sur demande.
  • Seuls les briquets équipés d'un mécanisme de sécurité enfants peuvent être mis en vente.
  • Les vendeurs professionnels sont autorisés à vendre des hoverboards ou des scooters à équilibrage automatique conformes aux exigences réglementaires et aux normes de sécurité applicables. Les vendeurs doivent inclure dans la description de l'objet une copie numérisée claire et lisible d'un certificat CE prouvant que le hoverboard est conforme à la directive Machines (2006/42/EC).
  • Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des sièges de sécurité pour enfants conformes aux réglementations de l'UE et étiquetés de manière appropriée. Vous devez indiquer dans votre annonce que le siège auto est conforme à cette norme. Les sièges auto d'occasion sont interdits. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
  • Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des berceaux et ces derniers doivent être conformes aux normes de sécurité de l'UE  - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, une information qui doit être incluse dans l'annonce. Les tours de lits et les berceaux d'occasion sont interdits.
  • ​Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des casques de vélo neufs (les casques de vélo d'occasion sont interdits).
 

Informations supplémentaires

Pour en savoir plus, les vendeurs peuvent également consulter les pages Web de la DGCCRF - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Les acheteurs doivent également se tenir informés des rappels d'objets, en particulier pour les types d'objets qu'ils achètent fréquemment.

Pour en savoir plus sur l'interdiction des briquets fantaisie dans l'Union européenne, consultez la page suivante : http://ec.europa.eu/consumers/archive/cons_safe/prod_safe/gpsd/lighters/guidelines.pdf - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais uniquement).

Les briquets fantaisie sont définis comme suit :
« Un produit producteur de flamme généralement utilisé par les consommateurs pour allumer des cigarettes, des cigares et des pipes, y compris tout support qui peut être intégré ultérieurement ou toute pièce pouvant être fixée ultérieurement, qui ressemble par tous les moyens à un autre objet couramment reconnu comme attrayant pour les enfants de moins de 51 mois ou destiné à être utilisé par eux, ou qui comporte des effets sonores ou animés divertissants. Un briquet fantaisie peut fonctionner grâce à du combustible, y compris du butane ou du combustible liquide. Cela comprend notamment les briquets ou supports qui sont clairement destinés à tenir les briquets, dont la forme ressemble à des personnages de dessins animés, jouets, armes, montres, téléphones, instruments de musique, véhicules, corps humains ou parties de corps humain, animaux, aliments ou boissons, ou jouant des notes de musique, ou présentant des lumières clignotantes ou des objets mouvants ou d'autres caractéristiques divertissantes. Cela exclut les briquets imprimés ou décorés avec des logos, des étiquettes, des décalcomanies, des illustrations ou des manchons thermorétractables. »

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux principales réglementations gouvernementales.

Les fabricants ou les détaillants peuvent informer eBay des rappels de produits pour des raisons de sécurité en envoyant un e-mail à recalls@ebay.com et en fournissant des informations spécifiques sur le produit rappelé.

 

Liens utiles

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