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Règlement sur les substances dangereuses

Pour des raisons de santé et de sécurité, la plupart des matières dangereuses (comme les extincteurs, les réfrigérants et les matières radioactives) sont interdites sur eBay.

Nous sommes soucieux de protéger la santé et de garantir la sécurité de nos membres. Notre règlement sur les substances dangereuses, interdites ou réglementées témoigne de la volonté d'assurer la sécurité des membres eBay en respectant à la lettre les réglementations applicables au transport de marchandises dangereuses.

En quoi consiste ce règlement ?

Les objets suivants sont interdits :

  • Extincteurs contenant du tétrachlorure de carbone
  • Réfrigérants non approuvés par les autorités gouvernementales
  • Matières radioactives (matières nucléaires, déchets radioactifs ou matières contaminées, radium, tritium)
  • Matières combustibles telles que la poudre noire, les pastilles de poudre pour pistolets jouets, les fusées détonateurs, les feux d'artifice, les cibles explosives, les fusées éclairantes, le papier flash, le phosphore rouge, l'essence, la thermite
  • Substances dangereuses interdites par un transporteur sélectionné (le vendeur devrait consulter le transporteur avant la mise en vente de l'objet)
  • Substances pouvant être utilisées pour fabriquer des explosifs (par ex., poudre d'aluminium, nitrate d'ammonium, chlorate de potassium, nitrate de potassium, perchlorate de potassium, nitrate d'ammonium calcique, nitrate de calcium, poudre de magnésium, nitrate de magnésium hexahydraté, chlorate de sodium, nitrate de sodium, perchlorate de sodium, nitrométhane, acide nitrique, peroxyde d'hydrogène supérieur à 12 % en poids et acide sulfurique)
  • Substances hautement toxiques (par. ex., produits contenant du mercure et du cyanure)
  • DNP (dinitrophénol)

Les restrictions suivantes s'appliquent :

  • Si la matière peut être transportée par des services de livraison standard et n'est pas interdite par les lois ou réglementations locales, elle peut être mise en vente
  • Si le transporteur applique des restrictions de livraison spécifiques pour les substances dangereuses, le vendeur doit le mentionner dans la description de l'objet
  • Les vendeurs professionnels sont autorisés à vendre des pesticides en conformité avec la règlementation applicable. La vente de glyphosate est interdite aux particuliers et les vendeurs professionnels doivent inclure dans leur annonce que le glyphosate est uniquement destiné à des acheteurs professionnels pour un usage professionnel

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux principales réglementations gouvernementales. 

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