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Règlement sur les objets relatifs à la police

La vente d'uniformes, équipements ou accessoires des services de police et de secours est interdite sur eBay.

Pour empêcher toute usurpation d'identité, la vente de certains objets relatifs aux services de police et de secours est interdite sur eBay.

En quoi consiste ce règlement ?

La vente des objets suivants est interdite sur eBay :

  • Uniformes, badges ou accessoires de membres des forces de l'ordre et d'autres services officiels, tels que des chapeaux, des vestes, des chemises ou des copies de ces objets
  • Sirènes ou systèmes d'éclairage de secours officiels, y compris les lentilles ou les LED destinées à ces systèmes
  • La vente d'objets portant la marque de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge est interdite

Informations supplémentaires

Emblème de la Croix-Rouge et autres emblèmes protégés

Les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge sont des symboles de protection reconnus à l'échelle internationale. Ils servent à protéger les blessés et les malades, ainsi que les personnes qui tentent de leur venir en aide de manière totalement neutre et impartiale, en particulier lors de conflits armés.

L'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est soumise à des restrictions conformément aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes de conflits armés. Des restrictions légales similaires s'appliquent aux imitations de ces emblèmes et à leurs désignations respectives (noms), comme « Croix-Rouge » ou « Croissant-Rouge », ainsi qu'aux formulations équivalentes. L'utilisation de l'emblème du Cristal-Rouge est soumise à des restrictions conformément au Protocole additionnel III des Conventions de Genève. Toute utilisation abusive des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge est répréhensible conformément aux articles 433-14 et seq. du Code pénal. Par conséquent, la vente d'objets portant l'emblème de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge ou du Cristal-Rouge est interdite sur eBay.

Pour toute question relative à la France, consultez le site de la Croix-Rouge française (la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Il est interdit d'usurper l'identité de représentants des forces de l'ordre. Notre règlement garantit la conformité aux réglementations officielles et contribue ainsi à maintenir une marketplace respectueuse des lois.

 

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