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Règlement sur les denrées alimentaires

La vente de certaines denrées alimentaires est interdite sur eBay. Les annonces mettant en vente des denrées alimentaires autorisées doivent respecter notre règlement.

La santé et la sécurité des membres est l'une de nos priorités. Par conséquent, veillez à respecter notre règlement lorsque vous mettez en vente des denrées alimentaires autorisées.

En quoi consiste ce règlement ?

La vente des denrées alimentaires suivantes et similaires est interdite :

  • Produits laitiers non pasteurisés (à l'exception des fromages conformes aux directives gouvernementales)
  • Jus de fruits ou de légumes non pasteurisés
  • Champignons sauvages (à l'exception des morilles et des shiitakés)
  • Fruits ou arilles d'aki
  • Denrées alimentaires périmées
  • Produits provenant de prestations d'aide gouvernementale pouvant être utilisés à des fins alimentaires

Lors de la mise en vente de denrées alimentaires autorisées, les vendeurs doivent :

  • S'assurer que les denrées alimentaires sont emballées et stockées correctement
  • Mentionner clairement la date de péremption dans la description de l'objet
  • Indiquer le mode de livraison des produits périssables et livrer l'acheteur avant la date de péremption

Informations supplémentaires

Veillez à respecter les législations en vigueur lorsque vous vendez des denrées alimentaires. Voici quelques exemples :

Ingrédients : l'usage d'additifs, d'édulcorants, d'arômes et de colorants est réglementé.

Étiquetage : les étiquettes doivent mentionner le nom de l'aliment, les ingrédients, les éventuelles conditions de stockage particulières, les informations nutritionnelles et le lieu de fabrication.

Importation/Exportation : l'importation et l'exportation de nombreux produits alimentaires sont limitées par les lois.

Produits agricoles et denrées alimentaires protégés : la réglementation de l'Union européenne promeut et protège les noms de produits agricoles et de denrées alimentaires de qualité dans le cadre de trois programmes : AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie). Il est interdit d'utiliser le nom ou de faire référence à l'appellation d'un produit protégé dans le cadre de ces programmes dans les annonces portant sur des produits non couverts par cette réglementation. En savoir plus sur les programmes AOP/IGP/STG.

Pour en savoir plus sur les lois régissant la vente des denrées alimentaires, consultez les sites suivants :

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement contribue à assurer la sécurité de la communauté et aide les vendeurs à se conformer aux réglementations gouvernementales.

 

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