En quoi consiste ce règlement ?
Les presses à comprimés, les matrices de contrefaçon et les machines de fabrication de comprimés ou d'encapsulation ne sont autorisées sous aucune forme.
- Les presses à comprimés et les machines de fabrication de comprimés sont des équipements conçus pour presser ou mouler des substances sous forme de pilules ou de comprimés. Notre règlement interdit également la mise en vente de pièces et d'accessoires pour presses à comprimés.
- Les machines ou dispositifs d'encapsulation sont des équipements conçus pour remplir des enveloppes ou des capsules avec une substance.
- Les matrices de contrefaçon peuvent inclure des poinçons, des plaques, des pierres ou d'autres objets conçus pour imprimer une empreinte sur une pilule, un comprimé ou un contenant afin d'imiter un médicament fabriqué légalement.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ces objets peuvent être utilisés pour fabriquer des médicaments illicites et d'autres substances de contrefaçon. Ce règlement reflète notre engagement en faveur de la sécurisation de la place de marché et permet à nos utilisateurs de respecter des réglementations gouvernementales importantes.