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Animaux, parties animales, et espèces végétales protégés

Notre règlement relatif aux animaux et parties animales reflète notre engagement en faveur du bien-être animal et de la protection des espèces indigènes menacées et en danger d'extinction.

Veuillez consulter notre règlement dans son intégralité ci-dessous pour savoir quels sont les produits animaux autorisés à la vente et à l'achat sur eBay. N'hésitez pas à nous signaler toute annonce qui vous semble contraire à nos règlements.

Foire aux questions

 

Puis-je acheter un animal de compagnie sur eBay ?

Non. Bien qu'il soit possible d'acheter certains produits animaux et produits dérivés d'animaux sauvages sur eBay, la vente d'animaux de compagnie et d'autres animaux vivants n'est pas autorisée sur notre site.

Quels produits animaux et dérivés d'animaux sauvages puis-je vendre sur eBay ?

Vous pouvez mettre en vente sur eBay certains produits animaux et dérivés d'animaux sauvages, tels que des faux ou des reproductions.

Si un objet est autorisé ou soumis à restrictions, veillez à respecter nos directives, nos restrictions en matière de livraison et les lois applicables. Notre règlement ci-dessous présente en détail les objets qui peuvent être mis en vente dans cette catégorie.

Vous devez également vérifier si la vente ou la livraison de ces objets nécessite une licence, un permis ou d'autres documents.

Puis-je vendre de l'ivoire sur eBay ?

Non. eBay interdit la vente d'ivoire sur tous ses sites dans le monde.

Consulter notre règlement dans son intégralité

Animaux, parties animales, et espèces végétales protégés

La vente de quelques produits animaux et végétaux est autorisée sur eBay. Toutefois, les interdictions sont nombreuses en raison de la complexité de la législation française et internationale.

Consultez la liste d'objets ci-dessous afin de connaître les objets autorisés ou interdits sur eBay. Si un objet est autorisé ou soumis à restrictions, assurez-vous de respecter nos directives, nos restrictions en matière de livraison et les lois applicables. Vous devez également vérifier si la vente et la livraison de ces objets nécessite une licence, un permis ou d'autres papiers.

Assurez-vous que votre annonce respecte nos directives. Si tel n'est pas le cas, celle-ci pourra être supprimée, et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.

Directives

Parties animales, fourrure et peau

eBay interdit la vente d’espèces menacées ou en voie de disparition au niveau mondial. De plus, de nombreuses espèces animales sont protégées par les lois françaises et européennes adoptées lors de conventions internationales telles que la Convention de Washington de 1973.

Allowed Autorisé
  • Les fourrures d'animaux appartenant à des espèces non-menacées ou n'étant pas considérées en voie de disparition (à l'exception des chiens et des chats) peuvent être mises en vente sur le site d'eBay si cela ne constitue pas une violation de la législation locale.
  • La vente de produits animaux synthétiques est autorisée.
 
Restricted Soumis à restrictions
  • Les restrictions suivantes s’appliquent également aux espèces ne figurant pas sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition.
  • Les peaux, cuirs et tapis en peau animale sont généralement autorisés sur eBay du moment que l'animal n'est pas protégé par l'une des conventions suivantes.
  • Les annonces pour les parties animales, la fourrure ou la peau d'un animal listé dans la base de données sur les espèces CITES, Appendix II ne peuvent pas offrir la livraison internationale
  • La vente d'espèces animales et végétales protégées par ces conventions ou listées dans la base de données CITES n'est pas autorisée à moins que le vendeur ait reçu un permis d'exportation délivré par la Direction régionale de l'Environnement (DIREN):
    1. Sur la page d’accueil: choisissez l’onget « Base de données sur les espèces CITES » dans le menu « Ressources »
    2. Selectionnez l’option « nom commun » (ou autre en fonction de l’information dont vous disposez)
    3. Introduisez, en précisant la langue de saisie, le nom commun de l’espèce concernée
    • (Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages)
    • Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
    • Les articles L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement français

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'iFAW

 

Not allowed Interdit

  • Des parties animales, de la fourrure ou de la peau d'une espèce menacée ou en voie de disparition, ou d'un animal listé dans la base de données CITES. Par exemple: (éléphants, rhinocéros, tigres, etc...)
  • Organes internes d'animaux (vésicule biliaire d'ours, par exemple)
  • Vente de fourrure de peau ou d’objets incluant de la fourrure de chats ou de chiens
  • Fluides ou selles d'animaux

Animaux

Restricted Soumis à restrictions
  • La vente des animaux listés ci-dessous est autorisée, à condition que vous certifiez dans votre annonce que les animaux seront emballés soigneusement et de manière sécurisée ; et livrés dès le lendemain:
    • Appâts vivants (varions, menés, vers de terre et verres de terre de repas)
    • Vers composteurs
    • Insectes vivants, grillons utilisés comme appâts ou nourriture pour des animaux de compagnie
    • Crustacés, tels que les crabes et les homards qui sont vendus vivants et qui sont destinés à la consommation humaine
    • Poissons d'aquarium ou d'étang (longs de 5 cm maximum), escargots, têtards ou créatures similaires. Les poissons d'aquarium ou d'étang longs de plus de 5 cm peuvent être mis en vente si vous indiquez "Remise en mains propres" comme option.
  • Les oeufs d'éclosion de certains animaux sont autorisés à la vente, à condition que vous offriez une livraison nationale en 24h. Cependant, les oeufs à couver d'espèces en voie de disparition ou menacées, d'oiseaux sauvages ou migrateurs, serpents ou tortues ne sont pas autorisés à la vente.
 

Not allowed Interdit

  • La vente d'animaux vivants qui ne sont pas listés ci-dessus n'est pas autorisée.
  • Les escargots Pomacea

Flore

eBay interdit la vente de plantes menacées d'extinction partout dans le monde. La Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction (CITES) réglemente l'importation, la (ré)exportation, la vente ou le transport d'espèces de flore et de faune menacées d'extinction. Les Annexes I, II et III de la Convention sont composées de listes d'espèces auxquelles ont été accordés différents niveaux ou types de protection contre la surexploitation (voir Fonctionnement de CITES).

Allowed Autorisé
  • Les espèces de flore non menacées ni en danger peuvent en général être mises en vente sur eBay conformément à la législation locale en vigueur et au Règlement sur les plantes et les graines d'eBay.
  • Plantes propagées artificiellement
 
Restricted Soumis à restrictions
  • Le commerce international de spécimens d'espèces figurant à l'Annexe II peut être autorisé si un permis d'exportation ou un certificat de réexportation a été délivré.

Exemples: golden fuchsia, palissandre, bois de rose, bois de santal, corail de feu et presque tous les orchidées et cactus.

 

Not allowed Interdit

Pièges pour animaux

La plupart des pièges pour animaux peuvent être vendus sur eBay ; toutefois, certains types de piège sont illégaux. Voici quelques exemples:

Allowed Autorisé
  • Pièges à poissons
  • Pièges à capture vivante
  • Pièges à souris
  • Autres pièges sans cruauté
 
Restricted Soumis à restrictions
  • Les pièges à colle destinés aux insectes sont autorisés sur notre site. Toutefois, les pièges à colle destinés aux animaux tels que les rats ou les souris sont interdits.
 
Not allowed Interdit
  • La vente de pièges pour animaux autres que ceux expressément listés dans la section "Autorisé" ci-dessus n'est pas autorisée.

Ivoire et matières osseuses

A quelques exceptions près, la plupart des objets en ivoire ne peuvent être mis en vente sur le site d'eBay en raison des restrictions s'appliquant au commerce international et de traités internationaux interdisant la vente de ces objets.
Remarque: tous les types d'ivoire sont concernés, y compris les ivoires datant de la préhistoire ainsi que les objets en ivoire acquis de façon légale. Voici quelques exemples:

  • Eléphant
  • Hippopotame
  • Morse
  • Mammouth
  • Narval

Plusieurs organisations internationales fournissent également des informations utiles sur le commerce des produits en ivoire: l'IFAW (Fund for Animal Welfare) et le WWF (World Wildlife Fund). Veuillez consulter leurs sites pour en savoir plus.

Allowed Autorisé
  • Les objets couleur ivoire sont autorisés. Veuillez indiquer clairement dans la description de votre annonce que vous faites référence à la couleur ivoire et non à la matière.
 
Restricted Soumis à restrictions
  • En raison du statut d'espèce protégée ou en voie de disparition de nombreuses espèces sur lesquelles l'ivoire est prélevé dans le monde, la vente d'objets en ivoire est interdite sur tous les sites européens. Seuls deux objets ne sont pas concernés par cette interdiction:
    • Les pianos avec touches en ivoire fabriqués avant 1900
    • Les meubles ou autres objets en bois incrustés d'ivoire, fabriqués avant 1900

Ces objets doivent être accompagnés d'un document fourni par un expert en antiquités attestant que l'objet en question date bien d'avant 1900.

    • L'ivoire de culture, artificiel ou végétal, du moment que la description de l'annonce spécifie la matière de l'objet.
    • L'ivoire d'imitation est autorisé sur le site, mais votre annonce doit clairement indiquer qu'il s'agit d'ivoire artificiel et non d'ivoire d'origine animale.
    • Les os prélevés sur des animaux non producteurs d'ivoire (bison, buffle ou boeuf), du moment que l'espèce est clairement indiquée dans la description de l'annonce, et uniquement dans la description (l'espèce ne doit pas apparaître dans le titre de l'annonce).
    • Les dents ou os de mammouths fossilisés s'ils sont vendus dans la catégorie fossiles. Les défenses de mammouths fossilisées sont toujours interdites.
 
Not allowed Interdit
  • Objets en ivoire véritable
  • Os d'animaux producteurs d'ivoire, dont les éléphants, morses et baleines
  • Défenses de mammouths fossilisées

Objets en écaille de tortue terrestre ou marine

Restricted Soumis à restrictions
  • Les objets en plastique ou dans une autre matière artificielle imitant l'écaille de tortue (peignes, lunettes, sacs et chaussures, par exemple) sont autorisés mais l'annonce doit indiquer clairement que l'objet n'est pas en écaille véritable.
 
Not allowed Interdit
  • Objets fabriqués intégralement ou en partie à l'aide d'une matière provenant d'une tortue marine, indépendamment de l'âge de l'objet (plectre, bijoux, boîtes à bijoux, peignes)
  • Objets pouvant passer pour des objets en écaille de tortue véritable

Informations supplémentaires

Pénalités prévues en France pour les infractions à la CITES:

1. Code de l'environnement:

Les pénalités concernant le non-respect des dispositions des règlements communautaires mettant en oeuvre la CITES sont prévues par l’article L. 415-3 du code de l’environnement (délits):

  • amende jusqu’à 9 000 €,
  • 6 mois d’emprisonnement (maximum),
  • confiscation définitive des spécimens saisis par les enquêteurs ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction (avions, automobiles ou tous autres véhicules ayant servi à leur transport).

2. Code des douanes:

L’article 215 du code des douanes inverse la charge de la preuve pour la détention, le transport et le commerce de spécimens concernés par la réglementation communautaire mettant en oeuvre la CITES ; cela signifie que c’est au détenteur du spécimen d’apporter la preuve qu’il le détient légalement.

Les sanctions correspondantes sont prévues dans l’article 414 du même Code:

  • peine de prison allant jusqu’à 3 ans
  • confiscation de l’objet impliqué dans la fraude
  • amende de une à deux fois la valeur de l’objet

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Nous faisons notre possible pour protéger les espèces rares, menacées ou en voie de disparition. Nous respectons les lois, règlements et traités internationaux sur la protection de la faune et de la flore. Assurez-vous de respecter nos directives et les lois en vigueur avant de mettre en vente de tels objets.

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