Rubrique 1 min

Règlement sur les biens soumis à embargo

La vente de biens provenant de pays soumis à embargo est interdite.

En quoi consiste ce règlement ?

Les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente des biens soumis à embargo ou pré-embargo provenant de ces pays ou régions :

  • Cuba
  • Région de Crimée de l'Ukraine (telle que définie dans les sanctions applicables)
  • République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
  • Iran
  • Syrie

Les organismes, particuliers et entreprises situés dans ces pays, ou figurant sur la liste américaine des « Specially Designated Nationals » (SDN), ne sont pas autorisés à posséder de compte eBay.

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement contribue à garantir le respect des principales réglementations gouvernementales.

 

Liens utiles

Cette rubrique vous a-t-elle été utile ?