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Règlement sur les catastrophes et tragédies

Les annonces ou les objets qui représentent, glorifient ou tentent de tirer profit d'une tragédie ou de la souffrance humaine, ou qui ne montrent aucune sensibilité à l'égard des victimes de tels événements sont interdits sur eBay.

eBay attache une grande importance au respect et à la sensibilité envers sa communauté de membres internationale. Pour cette raison, nous n'autorisons pas nos membres à mettre en vente des objets qui peuvent paraître cruels ou blessants pour les victimes de tragédies telles que les attentats terroristes ou les catastrophes naturelles.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les annonces ou les objets qui représentent crûment, glorifient ou tentent de tirer profit d'une tragédie ou de la souffrance humaine, ou qui ne montrent aucune sensibilité à l'égard des victimes de tels événements sont interdits sur eBay.
  • Les objets et médias liés à une catastrophe naturelle ou à une tragédie humaine, qui possèdent une valeur sociale, artistique ou politique (par exemple, des coupures de presse ou des documentaires) peuvent être mis en vente dans certaines circonstances.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement veille à ce qu'eBay reste une marketplace sûre et respectueuse pour ses membres, et conforme aux réglementations officielles.

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