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Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale

Les annonces qui font la promotion ou l'apologie de la haine, de la violence ou de la discrimination sont interdites sur eBay.

Afin de promouvoir la confiance et le respect au sein de notre communauté de membres aussi vaste que diverse, eBay n'autorise pas les objets qui font la promotion ou l'apologie de l'intolérance raciale, sexuelle ou religieuse, ni les objets associés à des organisations qui encouragent de tels comportements.

En quoi consiste ce règlement ?

Les annonces encourageant, perpétuant ou faisant l'apologie de la haine, la violence ou la discrimination fondées sur la race, l'appartenance ethnique, la couleur de peau, la religion, le genre ou l'orientation sexuelle, ne sont pas autorisées. Cela inclut les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter :

  • Injures ou insultes de quelconque nature
  • Les objets liés à l'esclavage, notamment les reproductions, comme des étiquettes, des chaînes, des documents, des actes de vente, etc.
  • Objets présentant des portraits racistes, antisémites ou autrement dégradants, tels que des caricatures ou d'autres caractéristiques exagérées, notamment les figurines, les dessins animés, les articles ménagers, les publicités historiques et les poupées golliwogs
  • Objets de l'héritage culturel afro-américain qui ont un caractère discriminant
  • Le drapeau de guerre confédéré et les objets connexes portant son image
  • Objets historiques associés à l'Holocauste ou au nazisme, y compris les reproductions
  • Tout objet à caractère antisémite ou faisant figurer une swastika et datant d'après 1933
  • Médias identifiés comme propagande nazie
  • Les annonces qui impliquent ou encouragent le soutien ou l'adhésion à une organisation terroriste, ou son financement

Les objets suivants peuvent être mis en vente :

  • Médias, tels que des photos, des magazines, des livres et des œuvres d'art historiques, à condition que ce matériel ne perpétue pas ou ne fasse pas l'apologie de la violence, de l'intolérance ou des stéréotypes raciaux
  • Objets associés au mouvement des droits civiques
  • Timbres, lettres et enveloppes portant le cachet nazi
  • Devise émise par le gouvernement de l'Allemagne nazie, notamment les transcriptions militaires
  • Kits de maquettes militaires historiques de la Seconde Guerre mondiale comportant des symboles nazis
  • Objets historiques et religieux qui arborent la croix gammée s'ils ont été fabriqués avant 1933 et n'ont pas de lien avec le nazisme

Lorsque vous proposez la livraison vers d'autres pays, assurez-vous de consulter notre Règlement sur les transactions internationales afin de vérifier que l'objet est autorisé.

Les activités non conformes au règlement d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, la baisse des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

Astuce
Consultez la page Aide aux vendeurs pour en savoir plus sur les problèmes de règlement liés à votre compte ou à vos annonces et accéder aux informations dont vous avez besoin pour les résoudre rapidement.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Afin de promouvoir la confiance et le respect au sein de notre communauté de membres aussi vaste que diverse, eBay n'autorise pas les objets qui font la promotion ou l'apologie de l'intolérance raciale, sexuelle ou religieuse, ni les objets associés à des organisations qui encouragent de tels comportements.

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