En raison de règlements officiels relatifs à la vente d'objets conçus ou modifiés à des fins militaires ou de défense (pièces/composants, logiciels et informations y compris), certains objets sont interdits à la vente sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
Les objets suivants ou similaires sont interdits :
- Objets militaires désignés par l'Article L2331-1 et suivants du Code de la défense (la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet)
- Articles ou services spécialement conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés pour une application militaire, à savoir :
- Ne possédant ni application civile prédominante ni performances équivalentes à celles d'un article ou service utilisé pour des applications civiles ; ou
- Conçus principalement pour l'armée ou les services de renseignement
- Exemples :
- Gilets pare-balles, masques à gaz, lunettes de vision nocturne et protections
- Manuels techniques, manuels d'utilisation et autres données militaires, quel que soit le format
- Armes et équipements militaires (comme les grenades et les mines terrestres), munitions et composants associés, même s'ils sont déclarés comme étant hors d'usage ou démilitarisés, et la plupart des véhicules militaires, avions et bateaux y compris
- Répliques de grenades à main en métal
- Armes atomiques ou nucléaires
- Explosifs
- Missiles, roquettes ou lanceurs
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement contribue à garantir le respect des principales réglementations gouvernementales.