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Règlement sur les contrats

Lorsque vous mettez en vente un objet avec un contrat, vous êtes tenu de suivre les dispositions de ce dernier. eBay n'est pas partie à ce contrat.

Cela signifie que nous ne pouvons pas vérifier le contrat ni ses dispositions, et nous ne pouvons pas prendre parti en cas de litige.

Foire aux questions

 

Que dois-je faire avant de mettre en vente un objet avec un contrat ?

Vérifiez tous les contrats ou accords pertinents. Lorsque vous mettez en vente un objet avec un contrat, vous êtes tenu de suivre les dispositions de ce dernier. eBay n'est pas partie à ce contrat.

Que dois-je faire si j'ai des questions ?

Si vous avez des questions, contactez la société avec laquelle vous avez conclu le contrat ou demandez conseil à un avocat.

Consulter notre règlement dans son intégralité

Règlement sur les contrats

Lorsque vous mettez en vente un objet comprenant un contrat, vous êtes tenu de suivre les dispositions de ce contrat. Dans la mesure où eBay ne figure pas parmi les parties intéressées par ces types de contrats, nous ne fournissons aucun conseil en cas de problèmes contractuels, ne vérifions pas les contrats, ne nous prononçons pas et ne prenons pas parti en cas de litige contractuel. De plus, nous n'appliquons pas les conditions tierces limitant la revente des objets.

Si vous avez des questions sur vos droits ou obligations juridiques dans le cadre d'un contrat ou d'un accord, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique indépendant.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ces informations vous sont fournies pour vous aider à vendre en toute sécurité sur eBay et à vous protéger de toute responsabilité.

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