Pour en savoir plus, consultez notre règlement sur les types de programmes interdits.
Foire aux questions
Puis-je vendre des générateurs de paiements aléatoires ?
Non. Les commissions sont essentiellement générées par le recrutement de nouveaux membres plutôt que par la vente de produits. Par conséquent, ces types de programmes sont interdits sur eBay.
Puis-je vendre sur eBay si mon entreprise utilise un programme de vente pyramidale ?
Vous pouvez vendre des objets qui respectent nos règlements et directives. Par contre, la publicité et la mise en vente de programmes de vente pyramidale sont interdites.
Consulter notre règlement dans son intégralité
Règlement sur les programmes de vente multiniveau, de vente pyramidale et de matrice
La mise en vente et la promotion de programmes de vente multiniveau (y compris les générateurs de paiement en ligne aléatoires), de matrice et de vente pyramidale, ainsi que les systèmes de Ponzi et tout autre programme du même type sont interdits sur eBay. Ces programmes font souvent l'objet de régulations ou sont illégaux.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Directives
Interdit
Vente multiniveau:
- Inclut toute activité commerciale dans laquelle vous êtes rémunéré en fonction de vos propres ventes et de celles des membres que vous avez recrutés
- Les générateurs de paiement en ligne aléatoires (la majeure partie des commissions sont versées en fonction du recrutement de nouveaux membres et reposent généralement sur le placement aléatoire au sein du programme)
Vente pyramidale:
- La finalité de ce type d'activité n'est généralement pas la vente réelle de produits et de services, mais les revenus qui peuvent être générés par le recrutement de nouveaux distributeurs. La vente pyramidale n'implique pas nécessairement la vente de produits.
Programmes de matrice:
- Ces programmes impliquent le versement d'une somme d'argent pour pouvoir être inscrit sur une liste d'attente dans le but d'obtenir un produit. Si vous vous trouvez en tête de la liste, vous recevez le produit une fois qu'un nombre défini de personnes se sont inscrites sur la liste d'attente après vous.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Les programmes de vente multiniveau, de vente pyramidale, de matrice et autres programmes similaires étant illégaux ou réglementés, leur mise en vente sur eBay n'est pas autorisée. Tous les vendeurs et acheteurs sur eBay sont tenus de respecter la législation et les réglementations en vigueur.