Par mesure de sécurité et afin de garantir la conformité aux réglementations et lois, nous limitons le type d'armes et d'objets associés pouvant être vendus sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
Les objets suivants ou similaires sont interdits :
- Les armes de poing telles que : coups de poing américains de toute forme, cannes plombées, gourdins, nunchakus ou sanetsukons
- Les armes de jet ayant au moins trois pointes ou bords tranchants
- Les armes telles que : pistolets à air/dard, pistolets lance-fusées, pistolets lance-patates, gaz lacrymogène, spray au poivre, pistolets paralysants mace, tasers, arbalètes, « kusari gama », « kyoketsu shoge », « manrikigusari » ou « kusari »
- Toute arme offensive telle que définie par la loi française
Les armes d'entraînement ou de pratique telles que les bâtons, les nunchakus et les étoiles de lancer peuvent être mises en vente à condition d'être fabriquées en caoutchouc-mousse, en mousse dense ou en mousse avec des tubes de plastique à l'intérieur.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Nous prenons très à cœur la sécurité de notre communauté et, conformément aux réglementations et aux lois internationales, la vente de certaines armes est interdite sur eBay.