Les billets de loterie, les bons de jeu ainsi que les codes et les bons permettant de participer à des loteries promotionnelles, à des tombolas ou à des tirages au sort offrent généralement la chance de gagner quelque chose.
Ces objets sont soumis à des réglementations strictes et la législation en la matière varie dans une large mesure. Généralement, la vente de ces objets est interdite sur eBay, à quelques exceptions près.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les billets de loterie, les bons de jeu, les bons permettant de participer à des loteries promotionnelles, à des tombolas, à des tirages, ou d'autres objets similaires sont interdits.
- Les billets de loterie expirés qui ont de la valeur pour les collectionneurs peuvent être mis en vente si l'annonce mentionne clairement que l'objet est expiré et peut être vendu conformément à la législation locale.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux principales réglementations gouvernementales.