Certains objets funéraires historiques sont la propriété privée des familles et peuvent être vendus en toute légalité. Toutefois, nous sommes préoccupés par les actes de vandalisme commis dans les cimetières, c'est pourquoi la vente de ces objets est interdite sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
La vente des objets suivants est interdite :
- Objets funéraires d'occasion tels que les stèles, les pierres tombales ou les urnes
Les vendeurs peuvent mettre en vente des objets funéraires neufs, qui n'ont jamais été utilisés, notamment :
- Concessions funéraires
- Cercueils
- Dalles funéraires
- Stèles
- Pierres tombales
- Urnes
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement contribue à décourager les actes de vandalisme dans les cimetières et permet aux vendeurs et acheteurs de respecter les réglementations officielles.