Ce règlement reflète notre engagement en faveur du bien-être animal.
En quoi consiste ce règlement ?
Les seuls pièges autorisés sont :
- Pièges à poissons
- Cages pièges
- Pièges à souris
- Autres pièges indolores (sans cruauté)
Tout autre piège ne figurant pas dans la liste ci-dessus est interdit.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet de garantir le respect des principales législations relatives au bien-être animal.