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Rubrique 2 min

Règlement sur les pesticides

Les pesticides peuvent présenter des risques importants pour la santé publique et l’environnement et relèvent d’une réglementation stricte. Ce règlement définit les conditions de vente des pesticides autorisés sur eBay.

Ce règlement reflète notre engagement en faveur de la sécurité des membres eBay au travers du strict respect des réglementations officielles régissant la vente et le transport de substances dangereuses.

En quoi consiste ce règlement ?

Les objets suivants sont interdits :

  • Objets mis en vente par des vendeurs particuliers
  • Objets non approuvés ou soumis à des restrictions par les organismes publics nationaux (voir ci-dessous pour la liste complète des réglementations)
  • Objets qui ne sont pas dans leur emballage d'origine scellé
  • Objets situés en dehors de France
  • Objets sans marque
  • Substances nocives ou toxiques qui ne peuvent pas être livrées via des transporteurs standards
  • Le glyphosate ne peut pas être livré à des acheteurs particuliers qui ne sont pas autorisés à l'utiliser. Seul un usage professionnel est autorisé

Les restrictions suivantes s'appliquent :

  • Les pesticides autorisés peuvent uniquement être vendus par des vendeurs professionnels qui :
    • disposent d'un Certiphyto, certificat professionnel de vente et d'approvisionnement spécifique, valable 5 ans (Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)) ;
    • affichent le numéro d’autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’annonce
    • disposent de suffisamment de personnel possédant ce certificat pour informer les acheteurs sur l'utilisation des pesticides, les risques pour la santé et l'environnement et les instructions de sécurité au moment de la vente ;
    • respectent toutes les exigences légales relatives au stockage, au traitement, à l'élimination et à l'emballage des produits ainsi qu'au nettoyage du matériel afin de ne pas mettre en danger la santé humaine ou l'environnement ;
    • produisent une note à l'attention de l'acheteur pour l'informer de son obligation de s'assurer que l'utilisateur final dispose du certificat approprié pour l'utilisation de produits phytosanitaires professionnels ;
    • obtiennent la confirmation de l'acheteur qu'il a lu et compris les conditions de certification de l'utilisateur.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Étant donné que les pesticides sont potentiellement dangereux pour les êtres humains, les animaux et l'environnement, nous avons mis en place des règles spécifiques pour leur vente sur notre site.

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