Rubrique 1 min

Règlement sur les drogues illicites et les objets associés

La vente de drogues illicites, de substances apparentées et d'objets associés est interdite sur eBay.

La vente de drogues illicites et d'objets associés étant contraire aux lois internationales et nationales, elle est interdite sur eBay.

En quoi consiste ce règlement ?

Les objets suivants ne peuvent pas être mis en vente sur eBay :

  • Les narcotiques, les stéroïdes et les autres substances réglementées (notamment les substances répertoriées dans la Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses).
  • Objets décrits comme un « euphorisant légal »
  • Pipes ou tout autre type d'objet destiné à la consommation de marijuana ou de drogues illicites
  • Les pipes à tabac et les accessoires pour fumeurs qui ne sont pas destinés à la consommation de drogues sont autorisés
  • Vaporisateurs destinés à être utilisés avec de l'alcool, de la marijuana ou des substances illicites

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Afin de préserver la sécurité de notre communauté, nous exigeons des utilisateurs eBay qu'ils respectent toutes les lois et réglementations nationales et régionales lorsqu'ils utilisent notre site. Étant donné que la vente de substances réglementées est illégale, nous interdisons à nos membres de mettre ces produits en vente.

Cette rubrique vous a-t-elle été utile ?