Conformément aux réglementations officielles et aux lois internationales, la vente de certaines imitations d'armes à feu est interdite sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
Les objets suivants sont interdits :
- Pistolets à capsules
- Répliques d'arme à feu
- Répliques de kits de blaster
Les objets suivants sont autorisés :
- Briquets en forme de pistolet miniature (les modèles de taille réelle sont interdits)
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement aide les membres à se conformer aux réglementations officielles.