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Règlement sur les biens volés

La vente de biens volés est contraire à la loi. Par conséquent, nous avertirons les autorités judiciaires si un membre tente de mettre en vente des biens volés sur notre site.

Nous collaborerons également à toute enquête concernant les vendeurs qui violent ce règlement.

Foire aux questions

 

Que faire si je vois des biens volés sur eBay ?

Si vous avez des raisons de croire que des biens volés sont mis en vente sur eBay, nous vous invitons à contacter les autorités judiciaires locales et à leur demander de se mettre en rapport avec nous.

Si vous demandez aux autorités judiciaires locales de nous contacter, demandez-leur d'inclure les informations qui apparaissent sur la Page objet. Cela nous permettra d'identifier plus facilement l'annonce.

Une annonce porte atteinte à mes droits de propriété intellectuelle. Que dois-je faire ?

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur eBay, consultez notre article Propriété intellectuelle et programme des titulaires de droits approuvés (VeRO). Vous pouvez nous envoyer un rapport détaillé à partir de cette page pour que nous l'examinions.

Consulter notre règlement dans son intégralité

Règlement sur les biens volés

Il est interdit de mettre en vente sur eBay des biens volés. Cette pratique est contraire aux lois nationales et internationales. Nous soutenons également activement les forces de l'ordre dans leurs enquêtes sur des tentatives de mise en vente de biens volés sur notre site. Si nous constatons de telles activités, nous prendrons l'initiative d'en informer les forces de l'ordre et nous soutiendrons leurs efforts pour enquêter sur les membres qui enfreignent ce règlement et engager des poursuites contre eux.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Que faire si vous trouvez sur eBay des annonces proposant des biens volés

Si vous trouvez sur eBay des annonces proposant des biens volés, signalez-le immédiatement aux forces de l'ordre locales et demandez-leur de nous contacter via l'espace Sécurité.

Si vous demandez à un représentant des forces de l'ordre de nous contacter, il devra inclure toutes les informations pertinentes dans son message, notamment le numéro de dossier, le numéro de l'objet et le pseudo du membre concerné. Toutes ces informations figurent sur la page objet.

Directives

Not allowed Interdit

Voici quelques exemples d'objets non autorisés sur eBay :

  • Biens volés à des particuliers
  • Biens empruntés sans autorisation à des entreprises ou aux pouvoirs publics

Si vous estimez qu'un autre membre eBay a volé la description ou les photos de vos objets : consultez notre règlement sur le vol de contenus et de photos.

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés : consultez les dispositions de notre programme VeRO.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Nos membres sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. La vente d'objets volés et d'objets dont le numéro de série a été effacé ou modifié est contraire à la loi et est interdite sur eBay.

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