Rubrique 1 min

Règlement concernant les biens volés

La vente de biens volés est interdite sur eBay.

La vente de biens volés est contraire aux lois internationales et nationales, et nous informerons les forces de l'ordre des éventuelles tentatives de vente de biens volés sur eBay.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les objets volés à des particuliers et les biens emportés sans l'autorisation des sociétés ou des pouvoirs publics ne peuvent pas être mis en vente
  • Si vous remarquez des biens volés en vente sur eBay, contactez immédiatement les forces de l'ordre locales

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement permet aux membres de respecter les lois et réglementations officielles, et contribue ainsi à maintenir la sécurité et la réputation de notre marketplace.

Cette rubrique vous a-t-elle été utile ?