La vente de biens volés est contraire aux lois internationales et nationales, et nous collaborerons avec les forces de l'ordre pour éviter toute tentative de vente de biens volés sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les objets volés à des particuliers et les biens emportés sans l'autorisation des sociétés ou des pouvoirs publics ne peuvent pas être mis en vente.
- Si vous remarquez des biens volés en vente sur eBay, contactez immédiatement les forces de l'ordre locales.
Toutes les activités sur eBay doivent respecter :
- Toutes les lois applicables
- Les droits des tiers
- Les Conditions d'utilisation d'eBay
- Le présent règlement d'eBay
Si des activités ne remplissent pas ces exigences, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation d'eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la prise de mesures pour supprimer des annonces ou annuler des transactions, le masquage ou la réduction de la visibilité des annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement du profil d’évaluation du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente, le non-remboursement des frais, l'exclusion des programmes de protection des acheteurs ou des vendeurs, la restriction de l'accès aux outils de communication entre membres et d'évaluation, la suppression d'évaluations et la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet aux membres de respecter les lois et réglementations officielles, et contribue ainsi à maintenir la sécurité et la réputation de notre marketplace.