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Règlement sur les plantes et les graines

La vente de plantes et de graines interdites par les réglementations officielles ou les règlements en matière de livraison est interdite sur eBay.

La plupart des plantes et des graines peuvent être mises en vente si la région de destination de la livraison le permet. Mais des exceptions existent, notamment pour certaines graines et plantes nocives. 

En quoi consiste ce règlement ?

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Pour réduire le risque d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles et de maladies, la vente et l'importation de plantes et de graines est sévèrement réglementée.  

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