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Règlement sur les plantes et les graines

La vente de plantes et de graines interdites par les réglementations officielles ou les règlements en matière de livraison est interdite sur eBay.

La plupart des plantes et des graines peuvent être mises en vente si la région de destination de la livraison le permet. Mais des exceptions existent, notamment pour certaines graines et plantes nocives. 

En quoi consiste ce règlement ?

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Pour réduire le risque d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles et de maladies, la vente et l'importation de plantes et de graines est sévèrement réglementée.  

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