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Règlement sur les machines à sous

Les machines à sous ne peuvent être mises en vente que dans les régions où les vendeurs et les acheteurs peuvent les posséder légalement, à moins qu'elles ne soient pas fonctionnelles.

Certaines lois nationales appliquant des restrictions à la vente et à la propriété de machines à sous, il est important de respecter notre règlement.

En quoi consiste ce règlement ?

  • La vente de machines à sous fonctionnelles doit être légale dans la région du vendeur ; les informations de livraison doivent être supprimées pour les régions où leur vente est interdite.
  • Une machine à sous peut être mise en vente si elle remplit une des conditions suivantes :
    • Elle n'accepte pas la monnaie
    • Elle n'est pas fonctionnelle et a été conçue à des fins d'exposition uniquement
    • Elle a subi des modifications irréversibles de sorte qu'elle ne peut plus accepter de monnaie et ne peut pas être transformée en machine à sous opérationnelle

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement aide les vendeurs et les acheteurs à se conformer aux principales réglementations gouvernementales relatives à la vente des machines à sous.

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