Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

La réglementation sur la Responsabilité élargie du producteur (REP) fait partie d'une initiative européenne visant à protéger l'environnement. Elle prévoit d'améliorer la gestion des déchets, de limiter l'utilisation des décharges et de stimuler l'innovation dans le domaine du recyclage. Le principe de la REP est de rendre les vendeurs responsables du cycle de vie complet de leurs produits.

Afin de respecter la réglementation française sur la REP, les vendeurs professionnels mettant en marché des articles pour la première fois en France ou/et leur emballage doivent s’assurer que le recyclage de ces articles et emballages est payé et si besoin s'inscrire auprès des éco-organismes* compétents pour les catégories concernées afin de le régler. La liste des catégories concernées par ces lois est disponible ici.

Votre responsabilité en tant que vendeur

Toutes les places de marché, y compris eBay, sont désormais légalement tenues de s'assurer que les vendeurs respectent le principe de REP.

En ajoutant à vos annonces toutes les informations requises, vous montrez à vos clients que vous soutenez les initiatives de recyclage en France et que vous jouez votre rôle dans l'économie circulaire. En outre, afin de nous conformer aux nouvelles obligations, nous devons prendre les mesures nécessaires à l'égard des annonces qui ne respectent pas la réglementation, notamment en bloquant vos ventes sur le site eBay.fr.

Informations à inclure dans vos fiches produit

Afin de vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous devez fournir les informations suivantes lors de la création d'annonces pour les objets neufs que vous proposez dans certaines catégories :

Vous devez indiquer le Numéro d'identification unique du producteur (également appelé IDU ou numéro « SYDEREP ») correspondant à la catégorie du produit, ses composants ou son emballage. Chaque IDU vous sera communiqué par l’éco-organisme auprès duquel vous devez vous inscrire pour chaque filière correspondante. En indiquant les IDU dans vos fiches produit, vous prouvez que vous êtes bien inscrit auprès des éco-organismes compétents, que vous déclarez les volumes/quantités vendu(e)s auprès de ces organismes et que vous contribuez au recyclage de ces matériaux en vous acquittant des frais d'éco-participation auprès des éco-organismes.


Comment être en conformité avec la réglementation sur la REP en France ?

Téléchargez notre guide détaillé pour en savoir plus sur vos obligations et les étapes à suivre pour se conformer à la nouvelle réglementation. Découvrez comment inclure les différentes informations obligatoires dans vos fiches produits sur eBay.

How to be compliant with the EPR regulation in France ?

For further information on EPR in France and how to add the required information in your listings, please download our dedicated step-by-step Guide, which offers comprehensive information and support to guide you through the process.