Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
La réglementation sur la Responsabilité élargie du producteur (REP) fait partie d'une initiative européenne visant à protéger l'environnement. Elle prévoit d'améliorer la gestion des déchets, de limiter l'utilisation des décharges et de stimuler l'innovation dans le domaine du recyclage. Le principe de la REP est de rendre les vendeurs responsables du cycle de vie complet de leurs produits.
En tant que vendeur professionnel en ligne, vous devez prendre en charge le recyclage de vos emballages d’expédition, ainsi que vous assurer que le recyclage soit payé par vous ou votre fournisseur pour les objets neufs et pour les objets importés.
Votre responsabilité en tant que vendeur
Toutes les places de marché, y compris eBay, sont désormais légalement tenues de s'assurer que les vendeurs respectent le principe de REP.
En ajoutant toutes les informations requises, dans votre compte vendeur et dans vos annonces, vous montrez à vos clients que vous soutenez les initiatives de recyclage en France et que vous jouez votre rôle dans l'économie circulaire. En outre, afin de nous conformer aux nouvelles obligations, nous devons prendre les mesures nécessaires à l'égard des annonces qui ne respectent pas la réglementation, notamment en bloquant vos ventes sur le site eBay.fr.
Informations à inclure dans vos fiches produit
Afin de vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous devez fournir les informations suivantes lors de la création d'annonces pour les objets neufs que vous proposez dans certaines catégories :
Vous devez indiquer le Numéro unique d'identification du producteur (également appelé IDU ou numéro « SYDEREP ») correspondant à la catégorie du produit, ses composants ou son emballage. Chaque IDU vous sera communiqué par l’éco-organisme auprès duquel vous devez vous inscrire pour chaque filière correspondante. En indiquant les IDU dans votre compte vendeur, vous prouvez que vous êtes bien inscrit auprès des éco-organismes compétents, que vous déclarez les volumes/quantités vendu(e)s auprès de ces organismes et que vous contribuez au recyclage de ces matériaux en vous acquittant des frais d'éco-participation auprès des éco-organismes.
Comment être en conformité avec la réglementation sur la REP en France ?
Téléchargez notre guide détaillé pour en savoir plus sur vos obligations et les étapes à suivre pour se conformer à la nouvelle réglementation. Découvrez comment inclure les différentes informations obligatoires dans votre compte vendeur et vos fiches produits sur eBay.
How to be compliant with the EPR regulation in France ?
For further information on EPR in France and how to add the required information in your seller account and your listings, please download our dedicated step-by-step Guide, which offers comprehensive information and support to guide you through the process.
Liens utiles
Cadre juridique :
ADEME :
Ministère de la Transition écologique :
eBay :