Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR) vise à harmoniser les règles applicables aux emballages et aux déchets d’emballages dans l’ensemble de l’Union européenne.

Le règlement PPWR s’applique à tous les emballages et produits emballés mis sur le marché de l’Union européenne. Cela inclut la plupart des types d’emballages.

Ce que cela signifie pour vous

À compter du 12 août 2026, si vous êtes considéré comme producteur d’emballages pour des produits vendus dans l’Union européenne, vous devrez fournir vos numéros d’identification  REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les emballages de vos produits, y compris les emballages de transport. Ces obligations concernent aussi bien les ventes nationales que transfrontalières, ainsi que les producteurs expédiant des marchandises vers l’Union européenne depuis des pays tiers.

Si vous n’êtes pas établi dans l’État membre où vous vendez directement des produits emballés à des consommateurs finaux, vous devrez peut-être désigner un représentant autorisé dans ce pays.

Consultez les informations ci-dessous pour vous aider à comprendre si vous êtes considéré comme producteur et comment vous préparer à l’entrée en vigueur du règlement PPWR.

Qui est considéré comme producteur ?

Le statut de producteur dépend notamment de votre rôle du pays dans lequel votre entreprise est établie, du pays où se trouve l’acheteur et de l’entité qui met le produit emballé sur le marché pour la première fois dans ce pays.

Vous pouvez être considéré comme producteur si vous :

• Êtes l’entité qui met pour la première fois des produits emballés sur le marché dans un pays spécifique de l’UE.
• Vendez des produits emballés directement dans un pays de l’UE depuis un autre pays.
• Importez des produits emballés dans un pays de l’UE afin de les y vendre.
• Déballez ou remballez des produits avant leur remise à l’utilisateur final.

Vous pouvez effectuer gratuitement une vérification de vos obligations auprès de notre partenaire tiers Lizenzero afin de mieux comprendre :

• Si des obligations s’appliquent à votre activité ;
• Dans quels pays un enregistrement peut être nécessaire ;
• Si la désignation d’un représentant autorisé est requise.

Ce que vous devez faire dès maintenant

• Vous familiariser avec la réglementation en consultant le règlement européen afin de comprendre vos obligations en tant que vendeur.
• Déterminer si vous êtes considéré comme producteur dans les pays où vous vendez. Notre partenaire tiers spécialisé Lizenzero propose une vérification gratuite de votre statut.
• Effectuer les démarches d’enregistrement REP pour les emballages dans chaque pays de l’UE où vous êtes considéré comme producteur. Les procédures et exigences peuvent varier selon les pays.
• Préparer l’ajout de vos numéros d’identification REP pour les emballages. Une fois les nouvelles exigences entrées en vigueur, nous serons tenus de collecter ces numéros et de vous demander de certifier votre conformité à cette reglementation. Nous vous recommandons de vérifier que vos informations d’enregistrement sont exactes et à jour.

Si vous ne fournissez pas les numéros d’identification REP requis, vos annonces risquent d’être masquées aux acheteurs dans les pays concernés.

Les procédures d’enregistrement pouvant prendre plusieurs semaines et varier selon les pays, eBay a conclu un partenariat avec la société tierce Lizenzero, spécialisée dans la conformité relatives aux emballages, qui peut vous aider à comprendre et à gérer vos obligations REP dans plusieurs pays européens.

Lizenzero propose une vérification gratuite de vos obligations. Elle peut également fournir des services payants pour l’enregistrement, la désignation d’un représentant autorisé, les obligations déclaratives réglementaires et le suivi de votre conformité.

Consultez le site de Lizenzero pour en savoir plus.