Règlements pour les vendeurs

Nous vous conseillons de prendre connaissance des règlements d'eBay relatifs aux pratiques de vente avant de mettre un objet en vente. Cela vous aidera à éviter de les enfreindre involontairement. Si vous ne respectez pas les règlements, nous pouvons prendre certaines mesures telles que la suppression de vos annonces ou produits, ou la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, afin de protéger l'intégrité de la place de marché. Pour en savoir plus, consultez les différents règlements ci-dessous.

Découvrez les conditions de base à respecter pour vendre sur eBay.

Découvrez les mesures prises par eBay pour protéger les vendeurs.

Découvrez pourquoi les enchères artificielles ne sont pas autorisées sur eBay.

Le contournement des frais et commissions d'eBay, qu'il soit délibéré ou involontaire, peut donner lieu à des activités frauduleuses et entraîner des risques.

Découvrez la manière dont vos performances sont évaluées par rapport à nos exigences minimales pour les vendeurs sur eBay.

Découvrez comment nous comparons vos performances à celles d’autres vendeurs ayant un profil similaire.

Découvrez nos règlements sur la performance du vendeur.

Découvrez pourquoi les vendeurs sont responsables du paiement de toutes les taxes liées à la vente sur eBay.

Découvrez les types d'objets protégés par des droits d'auteur que vous pouvez ou ne pouvez pas vendre sur eBay.

Découvrez les objets interdits ou soumis à des restrictions sur le site.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.