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Règlement sur les taxes

Les vendeurs doivent respecter tous les règlements sur les taxes applicables aux ventes d'eBay.

Notre règlement contribue à guider les utilisateurs. En revanche, eBay ne pouvant pas fournir de conseils d'ordre fiscal, les vendeurs sont invités à contacter l'administration fiscale appropriée pour en savoir plus sur leurs obligations en la matière.

En quoi consiste ce règlement ?

Les vendeurs sont tenus de payer les taxes associées à leurs ventes sur eBay, conformément aux lois en vigueur.

Impôt sur le revenu

Les vendeurs peuvent être obligés de déclarer les revenus provenant des ventes sur eBay et de payer l'impôt sur ces revenus.

Taxes sur les frais et commissions d'eBay

En fonction de votre lieu de résidence, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente ou d'autres taxes à la consommation similaires peuvent s'appliquer à vos frais de mise en vente eBay :

Taxe de vente sur les objets vendus sur eBay

En fonction de votre lieu de résidence et de celui de l'acheteur, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente ou d'autres taxes à la consommation similaires peuvent s'appliquer aux objets que vous avez vendus sur eBay :

Une taxe à la consommation locale et/ou des droits de douane peuvent s'appliquer aux transactions internationales :

  • Pour en savoir plus sur le paiement de la taxe sur les objets exportés, contactez votre administration fiscale locale
  • Des taxes peuvent être dues dans d'autres pays si vous effectuez des transactions à l'international
  • Australie / Nouvelle Zélande : la taxe sur les biens et services (Goods and Services Tax, GST) s'applique aux biens importés par les consommateurs
    • Commandes inférieures ou égales à 1 000 AUD/NZD : eBay ajoutera la GST au total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous recevez le paiement pour le montant de la commande (prix de l'objet + frais de livraison) comme à l'accoutumée et eBay verse le montant de la GST à l'administration fiscale (Australian Taxation Office, ATO / NZ Inland Revenue Department, IRD). Veillez à inclure le code de douane sur le colis:
      AU: eBay's ABN #64 652 016 681 Code: PAID
      NZ: eBay's IRD #126-101-678 Code: PAID
    • Commandes supérieures à 1 000 AUD/NZD : eBay ne collecte pas la GST sur les commandes d'un montant supérieur à 1 000 AUD/NZD, car celle-ci est généralement prélevée à la frontière
  • Autres pays : pour en savoir plus sur vos obligations fiscales pour la vente à des acheteurs résidant dans tous les autres pays, contactez l'administration fiscale concernée

Remarque : eBay communiquera vos informations aux autorités concernées si la loi le requiert.

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement contribue à garantir le respect des réglementations officielles.

 

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