Règlement sur les taxes

Les vendeurs peuvent être obligés de déclarer les revenus provenant des ventes sur eBay et de payer l'impôt sur ces revenus.

Frais de vente

En fonction de votre lieu de résidence, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente ou d'autres taxes à la consommation similaires peuvent s'appliquer à vos frais de mise en vente eBay :

• Si vous avez un numéro d'identification fiscale et utilisez eBay à des fins professionnelles exclusivement, vous pouvez demander la facturation de vos frais et commissions eBay sans la TVA - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
• Si vous demandez que les frais et commissions d'eBay vous soient facturés sans la TVA, toutes les informations relatives à votre demande (y compris vos coordonnées et votre numéro d'entreprise ou fiscal) seront transférées, conservées et traitées aux États-Unis et ailleurs conformément aux Conditions d'utilisation et à l'Avis sur les données personnelles d'eBay.
• eBay se réserve le droit de demander la vérification de votre numéro de TVA ou de votre assujettissement à la TVA en vous contactant ou en contactant les autorités publiques dans les limites autorisées par la loi. Ces informations seront traitées conformément aux Conditions d'utilisation et à l'Avis sur les données personnelles d'eBay.

Frais d'achat

Nous pouvons facturer des frais aux acheteurs pour certains services eBay. En fonction de la législation fiscale du pays où se trouve l’acheteur ou du pays de livraison, la taxe sur les produits et services (GST), la taxe des ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou une taxe à la consommation similaire peut s’appliquer à ces frais.

Si eBay est tenu de percevoir une taxe sur les frais et commissions d’eBay, nous ajouterons la taxe en tant que frais distincts lors de la finalisation de l’achat ou l’inclurons dans nos frais.

En fonction de votre lieu de résidence et de celui de l'acheteur, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente ou d'autres taxes à la consommation similaires peuvent s'appliquer aux objets que vous avez vendus sur eBay :

• L'adresse associée à votre compte doit être à jour et vous ne devez pas fournir d'informations inexactes sur le lieu où se trouvent vos objets.
• Si vous nous avez déjà fourni un numéro de TVA au Royaume-Uni, il sera automatiquement affiché dans vos annonces. Gérer votre numéro de TVA - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
• Vous pouvez facturer les taxes que vous avez le droit ou l'obligation de collecter.
• Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).
• Si vous vendez à des acheteurs situés dans un pays de l'Union européenne, consultez notre article sur vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.

Une taxe à la consommation locale et/ou des droits de douane peuvent s'appliquer aux transactions internationales :

• Pour en savoir plus sur le paiement de la taxe sur les objets exportés, contactez votre administration fiscale locale.
• Des taxes peuvent être dues dans d'autres pays si vous effectuez des transactions à l'international.
• Australie / Nouvelle Zélande : la taxe sur les biens et services (Goods and Services Tax, GST) s'applique aux biens importés par les consommateurs.
  • Commandes inférieures ou égales à 1 000 AUD/NZD : eBay ajoutera la GST au total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous recevez le paiement pour le montant de la commande (prix de l'objet + frais de livraison) comme à l'accoutumée et eBay verse le montant de la GST à l'administration fiscale (Australian Taxation Office, ATO / NZ Inland Revenue Department, IRD). Veillez à inclure le code de douane sur le colis:
    AU: eBay's ABN #64 652 016 681 Code: PAID
    NZ: eBay's IRD #126-101-678 Code: PAID
  • Commandes supérieures à 1 000 AUD/NZD : eBay ne collecte pas la GST sur les commandes d'un montant supérieur à 1 000 AUD/NZD, car celle-ci est généralement prélevée à la frontière.

• Autres pays : pour en savoir plus sur vos obligations fiscales pour la vente à des acheteurs résidant dans tous les autres pays, contactez l'administration fiscale concernée.

• Suisse, Liechtenstein et Buesingen : dans certains cas, eBay est tenu de percevoir la TVA sur la vente de biens expédiés à des adresses situées sur le territoire douanier suisse de la Suisse, du Liechtenstein et de Buesingen. Lors de la mise en vente sur eBay.ch, eBay exige que les vendeurs fournissent séparément le prix brut et le taux de TVA pour permettre à eBay de déterminer le prix net et le montant de TVA correct à prélever auprès des acheteurs.
  Le vendeur doit inclure les informations fiscales d’eBay sur le colis et les communiquer séparément au transporteur pour que celui-ci puisse transmettre les détails du colis aux autorités douanières suisses :
  • Nom complet de l’entité : eBay Marketplaces GmbH
  • Numéro individuel d'identification de TVA d'eBay : CHE-454.123.953 MWST
  Si les informations fiscales d'eBay ne sont pas fournies correctement, vos acheteurs devront peut-être payer à nouveau la TVA à la livraison. eBay agira en tant qu’importateur officiel pour les envois vers la Suisse, le Liechtenstein et Buesingen. Il est impossible de déroger à cette règle pour les transactions réalisées sur la plateforme eBay. eBay n’acceptera pas les factures des vendeurs pour des transactions suisses effectuées sur la plateforme eBay, et ne paiera pas non plus aux vendeurs la TVA suisse facturée à eBay par ces derniers. eBay fournira aux vendeurs un document de transaction pour étayer leur déclaration de TVA.
  Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles eBay prélève la TVA, consultez la page suivante : Payer les taxes sur les achats effectués sur eBay.