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Taxes et frais d'importation

Lorsque vous vendez sur eBay, vous devez respecter toutes les lois fiscales en vigueur. Si vous envoyez un colis à l'international, vous devez informer l'acheteur des frais d'importation éventuels qu'il devra payer lorsqu'il recevra l'objet. En général, les frais d'importation sont dus lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Dans certains pays, et conformément à la législation locale, eBay perçoit les taxes d'importation auprès des acheteurs. Dans ce cas, l'acheteur voit les taxes dues lors de la finalisation de l'achat.

Obligations fiscales des vendeurs

Vous devez payer tous les frais et taxes associés à l'utilisation d'eBay en tant que vendeur. Pour en savoir plus sur notre règlement et vos obligations en matière de taxes, consultez notre règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation.

Vos obligations fiscales sont les suivantes :

  • Payer la TVA sur les frais de vente eBay
  • Payer la TVA sur les ventes eBay
  • Payer l'impôt sur le revenu sur les ventes eBay
  • Informer les acheteurs des frais d'importation

Facturer la TVA sur les ventes eBay

Si vous êtes établi au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne (UE), vous devrez peut-être percevoir la TVA sur les objets que vous vendez sur eBay. Si vous n'êtes pas certain que vos ventes soient concernées, consultez les sites suivants ou demandez l'avis d'un conseiller fiscal.

Si vous devez facturer la TVA sur les objets que vous vendez, procédez comme suit :

  • Lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay, incluez la TVA dans le prix. Une fois qu'un acheteur a remporté les enchères ou acheté un objet, vous ne pouvez pas ajouter la TVA au prix final.
  • Payez la TVA à l'administration fiscale concernée

Consultez notre article Vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus sur la TVA applicable aux ventes à l'international.

En 2021, des changements importants interviendront dans la perception de la TVA pour les objets importés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, ainsi que pour certains envois au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni. Nous expliquons ci-dessous les conséquences pour les vendeurs eBay.

Ventes à destination et à l'intérieur du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place une législation qui transfère la responsabilité de la perception de la TVA pour les achats en ligne des vendeurs aux places de marché telles qu'eBay dans certains cas.

  1. eBay est tenu de percevoir la TVA britannique sur les biens vendus via eBay à des acheteurs britanniques dans les cas suivants :
    • Biens importés au Royaume-Uni, dont la valeur par colis ne dépasse pas 135 GBP. Remarque : l'exonération de TVA pour les petits envois jusqu'à 15 GBP est supprimée.
    • Biens d'une valeur quelconque vendus par un vendeur non britannique et envoyés depuis un inventaire situé au Royaume-Uni. Les vendeurs peuvent néanmoins avoir des obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et doivent consulter leur conseiller fiscal pour plus d'informations.
    Si une commande remplit l'un de ces critères, ni le vendeur ni le transporteur ne doivent percevoir la TVA auprès des acheteurs britanniques. C'est à eBay qu'il incombe de percevoir la TVA auprès de l'acheteur et de la reverser au HMRC.
  2. Si l'acheteur demande un remboursement (annulation, remboursement intégral, remboursement inférieur au montant initial ou remboursement partiel), eBay rembourse la TVA à l'acheteur dans les cas où eBay a perçu la TVA sur la transaction initiale.
  3. eBay est tenu de percevoir la TVA britannique sur la valeur totale de la transaction, frais de livraison inclus, car ceux-ci sont considérés comme faisant partie du total. Le taux de TVA appliqué aux frais de livraison est le même que pour les objets de l'envoi.
  4. eBay ne perçoit pas la TVA britannique dans les cas suivants :
    • La valeur de l'envoi est supérieure à 135 GBP. En pratique, le destinataire paie la TVA à l'importation au transporteur dans le cadre du dédouanement des biens.
    • L'acheteur est assujetti à la TVA britannique et fournit un numéro valide d'enregistrement à la TVA britannique. Dans ces cas-là, eBay ne perçoit pas la TVA britannique et cette responsabilité incombe au client assujetti à la TVA britannique.
    • Des envois contenant des biens soumis à des droits d'accise, tels que l'alcool et le tabac, sont importés au Royaume-Uni. En savoir plus : Importer des biens soumis à accise au Royaume-Uni depuis l'Union européenne (en anglais).

Ventes à destination et au sein de l'Union européenne

À partir du 1er juillet 2021, l'Union européenne mettra en œuvre une législation qui transfère la responsabilité de la perception de la TVA pour les achats en ligne des vendeurs aux places de marché telles qu'eBay dans certains cas.

  1. eBay est tenu de percevoir la TVA sur les biens vendus via eBay à des acheteurs de l'UE dans les cas suivants :
    • Biens importés dans l'Union européenne, dont la valeur par colis ne dépasse pas 150 EUR. Remarque : l'exonération de TVA pour les petits envois jusqu'à 22 EUR est supprimée.
    • Biens d'une valeur quelconque vendus par un vendeur hors UE et expédiés à partir d'un inventaire situé dans l'UE. Les vendeurs peuvent néanmoins avoir des obligations en matière de TVA dans l'UE et doivent consulter leur conseiller fiscal pour plus d'informations.
    Si une commande remplit l'un de ces critères, ni le vendeur ni le transporteur ne doivent percevoir la TVA auprès des acheteurs dans l'UE. eBay prélève la TVA auprès de l'acheteur en fonction du pays de livraison et la reverse à l'administration fiscale concernée.
  2. Si l'acheteur demande un remboursement (annulation, remboursement intégral, remboursement inférieur au montant initial ou remboursement partiel), eBay rembourse la TVA à l'acheteur dans les cas où eBay a perçu la TVA sur la transaction initiale.
  3. eBay est tenu de percevoir la TVA sur la valeur totale de la transaction, frais de livraison inclus, car ceux-ci sont considérés comme faisant partie du total. Le taux de TVA appliqué aux frais de livraison est le même que pour les objets de l'envoi.
  4. eBay ne perçoit pas la TVA dans les cas suivants :
    • La valeur de l'envoi est supérieure à 150 EUR. En pratique, le destinataire paie la TVA à l'importation au transporteur dans le cadre du dédouanement des biens.
    • L'acheteur est assujetti à la TVA et fournit un numéro d'enregistrement valide. Dans ces cas-là, eBay ne perçoit pas la TVA et cette responsabilité incombe au client assujetti.
    • Des envois contenant des produits soumis à des droits d'accise, tels que l'alcool et le tabac, sont importés dans l'Union européenne.
    • Pour les importations lorsque l'acheteur est assujetti à la TVA européenne et fournit un numéro individuel d'identification de TVA européenne valide. Dans ces cas-là, eBay ne perçoit pas la TVA européenne ; c'est l'autorité douanière/le transporteur qui la perçoit à l'importation.

Autres changements en matière de TVA dans l'Union européenne

À partir du 1er juillet 2021, un seuil de vente à distance de 10 000 EUR sera applicable à l'échelle de l'Union européenne pour l'immatriculation à la TVA. Ce seuil unique remplacera les seuils de vente à distance actuels pour les livraisons transfrontalières intracommunautaires. Si vos ventes à distance au sein de l'Union européenne dépassent le seuil de 10 000 EUR, vous devrez facturer la TVA en fonction du pays de livraison :

  1. soit en vous immatriculant directement à la TVA dans chaque État membre où vous réalisez des ventes ;
  2. soit en utilisant le guichet unique.

Depuis le 1er avril 2021, vous pouvez vous immatriculer à la TVA dans un État membre et déclarer et payer la TVA due dans d'autres États membres via le guichet unique.

Si vos ventes intracommunautaires restent inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez continuer à déclarer et à payer la TVA aux pays de l'UE conformément à vos obligations actuelles en matière de TVA.

Si vous n'êtes pas certain de la manière dont les nouvelles règles s'appliquent à votre entreprise, consultez votre conseiller fiscal.

Payer l'impôt sur le revenu sur les ventes eBay

Les vendeurs sont légalement obligés de déclarer et de payer un impôt sur les revenus provenant de leurs ventes sur eBay. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations.

Informer les acheteurs des frais d'importation

Lorsque vous vendez des objets à des acheteurs situés en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, des frais d'importation (y compris des taxes et des frais de douane) s'appliquent en fonction du pays de destination.

Certains pays et juridictions exigent qu'eBay prélève une taxe à l'importation auprès des acheteurs au moment de payer la commande. Dans le cas d'envois pour lesquels eBay ne prélève pas les taxes, les acheteurs doivent payer des frais d'importation supplémentaires (par exemple, TVA et droits).

Les frais sont en général basés sur le prix de l'objet, le poids, les dimensions et le pays d'origine, ainsi que les taxes, droits et frais imposés par le pays vers lequel vous envoyez l'objet.

Les acheteurs doivent payer les frais d'importation, généralement dans le cadre du dédouanement du colis ou lorsqu'ils reçoivent l'objet. Si vous proposez la livraison à l'international, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix d'achat et les frais de livraison de l'objet. Il est important d'inclure cette information dans vos annonces pour les acheteurs internationaux.

Astuce
Si vous envoyez l'objet à l'aide du Service de livraison internationale, eBay informe l'acheteur des frais d'importation et ceux-ci sont inclus dans le montant total de la commande lors de la finalisation de l'achat.

Pour plus d'informations sur les juridictions où eBay prélève les taxes, consultez notre règlement sur les taxes.

Lorsque vous vendez sur eBay, sauf indication contraire de la part d'eBay ou si exigé par la législation, vous devez payer la TVA sur les frais de vente et prélever et reverser les taxes applicables sur les ventes réalisées sur eBay.

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