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Taxes et frais d'importation

Lorsque vous vendez sur eBay, vous devez respecter toutes les lois fiscales en vigueur.

Obligations fiscales des vendeurs

Selon votre statut fiscal, vous devez payer tous les frais et taxes associés à l'utilisation d'eBay en tant que vendeur et notamment :

  • la TVA sur les frais de vente eBay
  • la TVA sur les ventes eBay
  • tout impôt applicable sur les revenus générés par vos ventes sur eBay

Vous êtes également tenus d’informer les acheteurs des frais d'importation, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur notre règlement et vos obligations en matière de taxes, consultez notre règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation.

Payer la TVA sur les ventes eBay

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous devrez peut-être payer la TVA due pour les objets que vous vendez sur eBay. Si vous n'êtes pas certain que cela s'applique à vos ventes, consultez un conseiller fiscal.

Si vous devez facturer la TVA sur les objets que vous vendez, procédez comme suit :

  • Lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay, incluez la TVA dans le prix. Une fois qu'un acheteur a remporté les enchères ou acheté un objet, vous ne pouvez pas ajouter la TVA au prix final.
  • Payez la TVA

A compter du 1er Janvier 2020, en application de l’article 283 bis du code général des impôts, les autorités fiscales françaises peuvent signaler à eBay toute suspicion de fraude à la TVA et à ce titre, peuvent imposer à eBay de prendre des mesures (voir ci-dessus) à l’encontre des vendeurs telles que notamment le retrait de leurs annonces et la suspension éventuelle de leur compte.

Remarque : la fraude à la TVA constitue un délit. eBay travaille en collaboration avec toute autorité compétente pour prévenir ces fraudes et prendra des mesures à l'encontre des utilisateurs qui ne respectent pas la loi.

Payer tout impôt applicable sur les revenus générés par vos ventes sur eBay

Les vendeurs sont légalement obligés de déclarer et de payer un impôt sur les revenus provenant de leurs ventes sur eBay. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations.

Informer les acheteurs des frais d'importation

Lorsque vous vendez à des acheteurs situés en dehors de l'Union européenne, des frais d'importation (y compris des taxes et des frais de douane) s'appliquent en fonction du pays vers lequel vous envoyez l'objet.

Les frais sont en général basés sur le prix de l'objet, le poids, les dimensions et le pays d'origine, ainsi que les taxes, droits et frais imposés par le pays vers lequel vous envoyez l'objet.

Les acheteurs doivent payer les frais d'importation, généralement dans le cadre du dédouanement du colis ou lorsqu'ils reçoivent l'objet. Si vous proposez la livraison à l'international, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix d'achat et les frais de livraison de l'objet. Il est important d'inclure cette information dans vos annonces pour les acheteurs internationaux.

Astuce
Si vous expédiez l'objet à l'aide du Service de livraison internationale, eBay informe l'acheteur des frais d'importation. Ils seront inclus dans le montant total de la commande lors de la finalisation de l'achat.

Certains pays et juridictions exigent qu'eBay prélève une taxe à l'importation auprès des acheteurs au moment de payer la commande. Pour en savoir plus, consultez notre règlement sur les taxes.

Lorsque vous vendez sur eBay, vous seul êtes responsable du paiement des taxes applicables à vos ventes.

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