Règlement sur les taxes

Les vendeurs peuvent être obligés de déclarer les revenus provenant des ventes sur eBay et de payer l'impôt sur ces revenus.

Frais de vente

En fonction de votre lieu de résidence, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente ou d'autres taxes à la consommation similaires peuvent s'appliquer à vos frais de mise en vente eBay :

• Si vous avez un numéro de TVA et utilisez eBay à des fins professionnelles exclusivement, vous pouvez demander l'exemption de la TVA sur vos frais et commissions d'eBay - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
• Si vous demandez l'exemption de la TVA sur les frais et commissions d'eBay, toutes les informations relatives à votre demande (y compris vos coordonnées et votre numéro d'entreprise ou fiscal) seront transférées, conservées et traitées aux États-Unis et ailleurs conformément aux Conditions d'utilisation et à l'Avis sur les données personnelles d'eBay.
• eBay se réserve le droit de demander la vérification de votre numéro de TVA ou de votre assujettissement à la TVA en vous contactant ou en contactant les autorités publiques dans les limites autorisées par la loi. Ces informations seront traitées conformément aux Conditions d'utilisation et à l'Avis sur les données personnelles d'eBay.

Frais d'achat

Nous pouvons facturer des frais aux acheteurs pour certains services eBay. En fonction de la législation fiscale du pays où se trouve l'acheteur ou du pays de livraison, la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou une taxe à la consommation similaire peut s'appliquer à ces frais.

Si eBay est tenu de percevoir une taxe sur les frais et commissions d'eBay, nous l'ajouterons en tant que frais distincts lors de la finalisation de l'achat ou l'inclurons dans nos frais.

En fonction de votre lieu de résidence et de celui de l'acheteur, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST), la taxe de vente ou d'autres taxes à la consommation similaires peuvent s'appliquer aux objets que vous avez vendus sur eBay :

• L'adresse associée à votre compte doit être à jour et vous ne devez pas fournir d'informations inexactes sur le lieu où se trouvent vos objets.
• Lorsque vous vendez dans l'Union européenne, vous devez inclure la TVA dans votre annonce. 
• Vous pouvez facturer les taxes que vous avez le droit ou l'obligation de collecter.
• Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
• Si vous vendez à des acheteurs situés dans un pays de l'Union européenne, consultez notre article sur vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.

Une taxe à la consommation locale et/ou des droits de douane peuvent s'appliquer aux transactions internationales :

• Pour en savoir plus sur le paiement de la taxe sur les objets exportés, contactez votre administration fiscale locale.
• Des taxes peuvent être dues dans d'autres pays si vous effectuez des transactions à l'international.
• Australie/Nouvelle-Zélande : la taxe sur les biens et services (Goods and Services Tax, GST) s'applique aux biens importés par les consommateurs.
  • Commandes jusqu'à 1 000 AUD/NZD : eBay ajoute la taxe GST au total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous recevez le paiement pour le montant de la commande (prix de l'objet + frais de livraison) comme à l'accoutumée et eBay verse le montant de la GST à l'administration fiscale (Australian Taxation Office, ATO / NZ Inland Revenue Department, IRD). Veillez à inclure le code de douane sur le colis :
    AU : eBay's ABN #64 652 016 681 Code : PAID
    NZ : eBay's IRD #126-101-678 Code : PAID
  • Commandes supérieures à 1 000 AUD/NZD : eBay ne collecte pas la GST sur les commandes d'un montant supérieur à 1 000 AUD/NZD, car celle-ci est généralement prélevée à la frontière.

• Suisse, Liechtenstein et Büsingen : dans certains cas, eBay est tenu de percevoir la TVA sur la vente de biens expédiés à des adresses situées sur le territoire douanier suisse de la Suisse, du Liechtenstein et de Büsingen. Lors de la mise en vente sur eBay.ch, eBay exige que les vendeurs fournissent séparément le prix brut et le taux de TVA pour permettre à eBay de déterminer le prix net et le montant de TVA correct à prélever auprès des acheteurs.
  • Le vendeur doit inclure les informations fiscales d'eBay sur le colis et les communiquer séparément au transporteur pour que celui-ci puisse transmettre les détails du colis aux autorités douanières suisses :
    • Nom complet de l'entité : eBay Marketplaces GmbH
    • Numéro individuel d'identification de TVA d'eBay : CHE-454.123.953 MWST
    Si les informations fiscales d'eBay ne sont pas fournies correctement, vos acheteurs devront peut-être payer à nouveau la TVA à la livraison. eBay agira en tant qu'importateur officiel pour les envois vers la Suisse, le Liechtenstein et Büsingen. Il est impossible de déroger à cette règle pour les transactions réalisées sur la plateforme eBay. eBay n'acceptera pas les factures des vendeurs pour des transactions suisses effectuées sur la plateforme eBay, et ne paiera pas non plus aux vendeurs la TVA suisse facturée à eBay par ces derniers. eBay fournira aux vendeurs un document de transaction pour étayer leur déclaration de TVA.
    Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles eBay prélève la TVA, consultez la page suivante : Payer les taxes sur les achats effectués sur eBay .

• Arabie saoudite : eBay est tenu de percevoir la TVA sur les biens et services numériques livrés aux acheteurs en Arabie saoudite, puis de la reverser à l'administration fiscale saoudienne (ZATCA).
  eBay perçoit la TVA sur les biens et services vendus par des vendeurs établis en Arabie saoudite lorsqu'aucun numéro individuel d'identification à la TVA valide n'a été fourni. Tous les frais de transport et d'expédition facturés à l'acheteur sont soumis à la TVA au même taux que celui appliqué aux objets expédiés.
  Pour les services numériques fournis aux acheteurs en Arabie saoudite par des vendeurs établis en dehors de ce pays, eBay perçoit toujours la TVA (aucun seuil ne s'applique).
  Vous pouvez mettre à jour votre numéro individuel d'identification de TVA en Arabie saoudite ici : https://www.ebay.fr/spr/vat - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

• Norvège  : eBay est tenu de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée sur le commerce électronique (VAT On E-Commerce, VOEC) sur les produits d'une valeur inférieure à 3 000 NOK importés en Norvège. Si la vente ne dépasse pas ce seuil, la TVA est calculée sur le total de la commande (y compris les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance). La VOEC est ajoutée au total de la commande lors de la finalisation de l'achat, puis est déduite automatiquement du paiement de l'acheteur. eBay reverse le montant de la taxe. eBay perçoit la taxe auprès des acheteurs lors de la finalisation de l'achat et la reverse intégralement aux autorités norvégiennes. Le vendeur doit inclure le numéro VOEC d'eBay sur le colis ainsi que le communiquer séparément au transporteur pour que celui-ci puisse transmettre les détails du colis par voie électronique aux douanes norvégiennes : VOEC n° 2024926.
  • La VOEC sur les achats d'une valeur supérieure à 3 000 NOK est généralement perçue à la frontière norvégienne. Le destinataire devra peut-être s'acquitter de cette taxe pour effectuer le dédouanement du colis. Rien ne change si la transaction a lieu entre des acheteurs et des vendeurs tous deux situés en Norvège. Vous êtes toujours responsable de la perception de la TVA. Pour en savoir plus, consultez les exigences en matière de déclaration en douane en Norvège.
• Kazakhstan : eBay est tenu de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens (c'est-à-dire les biens d'une valeur inférieure ou égale à 200 EUR) et les services numériques livrés aux consommateurs au Kazakhstan. eBay est tenu de percevoir la TVA sur la valeur totale de la transaction si le lieu où se trouve l'objet est le Kazakhstan ou l'UEE (Russie, Arménie, Biélorussie et Kirghizistan), y compris les frais de transport et d'assurance, car ceux-ci sont considérés comme faisant partie de l'achat total. Si le lieu où se trouve l'objet est en dehors du Kazakhstan ou de l'UEE (reste du monde), eBay percevra et reversera la TVA uniquement sur les premiers 200 EUR de la commande, frais de livraison et assurance compris. La TVA due sur le solde restant est payable directement par l'acheteur aux autorités douanières compétentes. Le taux de TVA appliqué aux frais de transport et d'assurance est le même que pour les objets expédiés.
• Biélorussie : eBay est tenu de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits envoyés à des adresses de livraison situées en Biélorussie. Cette obligation s'applique à toutes les commandes, quels que soient le montant et le lieu où se trouve l'objet d'origine.
  eBay perçoit également la TVA sur les biens et services numériques fournis à des acheteurs particuliers résidant en Biélorussie. Tous les frais de transport et d'expédition facturés à l'acheteur sont soumis à la TVA au même taux que celui appliqué aux objets expédiés.
• Jersey : eBay est tenu de collecter la taxe sur les biens et services (GST) de Jersey sur les biens importés pour livraison à Jersey. Cette obligation s'applique à toutes les marchandises expédiées depuis l'extérieur de Jersey, et tous les frais de transport et d'expédition facturés à l'acheteur sont soumis à la GST au même taux que celui appliqué aux objets expédiés.
• Chili : dans certains cas, eBay est tenu de percevoir la TVA sur la vente de biens expédiés à des adresses situées au Chili. Lors de la mise en vente sur le site FR ou sur d'autres sites incluant la TVA, eBay exige que les vendeurs fournissent séparément le prix brut et le taux de TVA afin de pouvoir déterminer le prix net et le montant de la TVA correct à prélever auprès des acheteurs lorsque les objets sont envoyés à des acheteurs situés au Chili. eBay est tenu de percevoir la TVA sur la vente de biens d'une valeur inférieure ou égale à 500 USD expédiés à des adresses situées au Chili depuis d'autres pays. Cette évaluation est déterminée au niveau de l'objet et inclut le prix de l'objet, les frais de livraison et toute réduction applicable. Pour les objets envoyés au Chili depuis d'autres pays, le vendeur doit inclure les informations fiscales d'eBay sur le colis et les communiquer séparément au transporteur afin que celui-ci puisse transmettre les détails du colis aux autorités douanières chiliennes :
  • Nom complet de l'entité : eBay Marketplaces GmbH
  • Numéro individuel d'identification de TVA d'eBay : 592553600
  • Indication « Taxe : payée »
  • Order Number (Numéro de commande)
  Si les informations fiscales d'eBay ne sont pas fournies correctement, vos acheteurs risquent d'être invités à payer de nouveau la TVA à la livraison. eBay est également tenu de percevoir la TVA sur les transactions nationales chiliennes et les biens numériques livrés à des acheteurs dont l'adresse est enregistrée au Chili. Lorsque l'acheteur ou le vendeur de ces objets est domicilié au Chili et inscrit au registre de la TVA chilienne, eBay n'est pas tenu de percevoir la TVA. L'acheteur paiera la TVA à l'importation sur ces transactions à la douane. Si vous résidez au Chili et que vous êtes immatriculé au registre de la TVA, nous vous encourageons à vous assurer que votre numéro de TVA chilien (Rol Unico Tributario ou RUT) est à jour afin de garantir l'application correcte de la TVA lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez mettre à jour votre RUT ici : https://www.ebay.com/spr/vat.
• Autres pays : en fonction de la législation fiscale locale, eBay peut être tenu de collecter la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST) ou une taxe similaire sur les achats effectués sur eBay. eBay percevra ce montant par tous les moyens à sa disposition et le reversera à l'autorité compétente. Si la taxe a été perçue par eBay, nous pouvons ajouter les informations fiscales d'eBay à l'adresse de livraison de l'acheteur, que vous devez inclure sur le colis. Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales pour la vente à des acheteurs résidant dans tous les autres pays, contactez l'administration fiscale concernée.