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Payer les taxes sur les achats effectués sur eBay

De nombreux pays et juridictions dans le monde appliquent des taxes sur les achats, y compris sur les objets achetés sur eBay. Selon le montant de la commande, le lieu où se trouve l'objet et votre adresse de livraison, la taxe peut être comprise dans le prix de l'objet mis en vente, ajoutée lors de la finalisation de l'achat ou perçue à la frontière.

Si une taxe supplémentaire s'applique à l'achat que vous avez effectué sur eBay, elle sera indiquée sur la Page objet et le montant de la taxe sera affiché sur la page de finalisation de l'achat avant le paiement.

Objets livrés dans des pays de l'Union européenne

Les achats effectués par les consommateurs de l'Union européenne sont généralement soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué est défini par le pays de destination du colis et dépend des objets vendus.

Calcul de la TVA

La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.

Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.

Livraison de biens entre pays de l'Union européenne

Si l'objet est envoyé d'un pays de l'UE vers un autre, les droits de douane ne s'appliquent pas, mais les acheteurs doivent tout de même payer la TVA. Depuis le 1er juillet 2021, les vendeurs établis dans l'UE vendant des biens dans d'autres pays de l'UE pour un montant supérieur à 10 000 EUR doivent percevoir la TVA en fonction du pays de livraison des produits.

Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat

Si l'objet se trouve dans l'Union européenne, le prix d'achat inclut la TVA, le cas échéant.

Dans les cas où eBay a perçu la TVA, vous trouverez la TVA incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats.

Biens livrés dans l'UE à partir de pays ou vendeurs situés hors UE

Si l'objet est envoyé depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, le destinataire devra peut-être s'acquitter de la TVA et des droits de douane. Ces taxes seront perçues par eBay ou par le transporteur pour le compte des autorités douanières/fiscales compétentes.

Depuis le 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les petits envois d'une valeur maximale de 22 EUR a été supprimée et eBay doit percevoir la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses situées dans l'UE :

  • Commandes d'une valeur maximale de 150 EUR importées dans l'UE et vendues à des consommateurs (pour les livraisons en France Métropolitaine et à Monaco, consultez le point suivant)
  • Commandes d'une valeur quelconque expédiées de l'extérieur de l'UE à des acheteurs situés en France ou à Monaco
  • Pour les envois d'une valeur quelconque où le vendeur est un professionnel non établi dans l'UE, mais les biens se trouvent déjà sur le territoire européen

Lorsqu'eBay n'est pas responsable de la perception de la TVA, le montant de la TVA et des droits de douane sera déterminé lors de la saisie du pays de destination. Par conséquent, les acheteurs devront peut-être payer des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché lors de la finalisation de l'achat, par exemple la TVA, les frais de douane et les frais de traitement d'importation du transporteur.

Pour en savoir plus, consultez la page Acheter en ligne des biens provenant d'un pays non membre de l'Union européenne.

Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

Objets livrés au Royaume-Uni

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique généralement aux achats effectués par les consommateurs britanniques et les prix indiqués sur ebay.co.uk incluent la TVA.

Calcul de la TVA

La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.

Le taux de TVA britannique standard est de 20 %, mais les taux réduits de 5 % et de 0 % peuvent s'appliquer à certains biens tels que définis par la loi britannique. Pour en savoir plus sur la TVA britannique, consultez le site gov.uk : Taux de TVA.

Objets livrés au Royaume-Uni depuis l'étranger

L'exonération de la TVA pour les petits envois d'une valeur maximale de 15 GBP est supprimée depuis le 1er janvier 2021.

eBay est tenu de percevoir la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses du Royaume-Uni :

  • Commandes d'une valeur maximale de 135 GBP envoyées depuis un autre pays que le Royaume-Uni
  • Commandes pour lesquelles l'objet se trouve au Royaume-Uni alors le vendeur n'y est pas établi

Pour les objets de grande valeur, la TVA et les droits de douane peuvent également s'appliquer. Toutefois, l'acheteur devra payer directement aux autorités douanières britanniques la TVA sur les achats d'une valeur dépassant 135 GBP.

Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat

Vous trouverez la TVA incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats.

Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.

Pour en savoir plus sur les achats effectués auprès de vendeurs situés en dehors de l'Union européenne, consultez notre article Achat et livraison à l'international pour les acheteurs.

Objets livrés dans d'autres pays

Dans le cas d'une commande livrée à une adresse située en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, une taxe à la consommation locale et/ou des droits de douane peuvent s'appliquer. Les places de marché en ligne telles qu'eBay peuvent être tenues de percevoir la taxe ou le destinataire devra peut-être s'acquitter de ces taxes pour effectuer le dédouanement du colis.

Vous trouverez dans cet article des informations de base pour certains pays, mais il ne s'agit en aucun cas d'un guide exhaustif. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les réglementations fiscales et douanières locales.

Objets livrés aux États-Unis – Taxe de vente

Les lois fiscales varient selon les États et la taxe de vente peut être perçue par le vendeur, par eBay ou payée directement par l'acheteur. Si votre adresse de livraison se trouve dans l'un des États américains où le vendeur ou eBay est tenu de facturer une taxe de vente, celle-ci sera incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat.

Si l'objet est envoyé depuis un pays autre que les États-Unis, le destinataire devra peut-être s'acquitter des droits et des frais de douane. Toutefois, les objets d'une valeur inférieure à 100 USD et qui sont des cadeaux sont généralement dédouanés sans frais supplémentaires.

 

Objets livrés en Australie ou en Nouvelle-Zélande – Taxe sur les biens et services (GST, Goods and Services Tax)

eBay est tenu de percevoir la GST sur les commandes d'une valeur maximale de 1 000 AUD importées en Australie et sur les commandes d'une valeur maximale de 1 000 NZD importées en Nouvelle-Zélande. Vous trouverez la GST incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat.

Si la GST a été perçue, vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats.

La GST sur les achats d'une valeur supérieure à 1 000 AUD et 1 000 NZD est généralement perçue à la frontière australienne ou néo-zélandaise. Le destinataire devra peut-être s'acquitter de la GST pour effectuer le dédouanement du colis.

 

Objets livrés en Norvège – Taxe sur la valeur ajoutée sur l'e-commerce (VAT On E-Commerce, VOEC)

eBay est tenu de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les objets d'une valeur maximale de 3 000 NOK importés en Norvège. Si la vente ne dépasse pas ce seuil, la TVA est calculée sur le total de la commande (y compris les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance). Vous trouverez la TVA incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat.

eBay ne collecte pas la TVA sur les objets dont la valeur est supérieure à 3 000 NOK. Toutefois, la TVA et les droits de douane seront toujours perçus à la frontière norvégienne. En pratique, le destinataire paie ces taxes au transporteur dans le cadre du dédouanement des biens.

Achats remboursés

Si vous avez payé une taxe sur votre achat par l'intermédiaire d'eBay et que vous avez reçu un remboursement pour votre commande, vous recevrez également un remboursement proportionnel de la taxe. Par exemple, si vous avez reçu un remboursement intégral, la taxe vous sera entièrement remboursée. Si vous avez reçu un remboursement partiel de 50 %, la taxe vous sera remboursée à 50 %. Tout remboursement traité en dehors des systèmes eBay ne peut pas donner droit au remboursement de la taxe.

Si vous avez payé des droits ou taxes d'importation dans le cadre du dédouanement du colis et que vous avez ensuite renvoyé l'objet, veuillez vous adresser aux autorités douanières pour le remboursement des frais.

Demander le remboursement de la TVA

Pour demander le remboursement de la TVA sur une commande finalisée, connectez-vous et chargez une preuve d'excédent de paiement.

Liens utiles

Si eBay perçoit des taxes sur votre achat, celles-ci seront indiquées sur la Page objet et le montant sera affiché sur la page de finalisation de l'achat avant le paiement.

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