Si une taxe supplémentaire s'applique à votre achat sur eBay, elle sera indiquée sur la page de l'objet et son montant s'affichera sur la page de finalisation de l'achat avant le paiement.
Vous êtes un vendeur et vous souhaitez en savoir plus sur la taxe applicable aux ventes que vous réalisez sur eBay ? Consultez notre article Taxes et frais d'importation pour les vendeurs.
Objets livrés dans des pays de l'Union européenne
Les achats effectués par les consommateurs de l'Union européenne sont généralement soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué est défini par le pays de destination du colis et dépend des objets vendus.
Remarque : si l'acheteur est une entreprise assujettie à la TVA, eBay ne collecte pas la TVA. Le vendeur en reste responsable.
Calcul de la TVA
La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.
Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.
Livraison de biens entre pays de l'Union européenne
Si l'objet est envoyé d'un pays de l'UE vers un autre, les droits de douane ne s'appliquent pas, mais les acheteurs doivent tout de même payer la TVA. Depuis le 1er juillet 2021, les vendeurs établis dans l'UE qui vendent des biens dans d'autres pays de l'UE pour un montant supérieur à 10 000 € doivent percevoir la TVA en fonction du pays de livraison des produits.
TVA sur les biens numériques
eBay collecte également la TVA auprès des acheteurs de biens numériques. La TVA britannique est reversée directement à l'administration fiscale du Royaume-Uni, et la TVA de l'Union européenne est reversée à l'administration fiscale compétente via le système de guichet unique de l'UE.
Les biens numériques (également appelés « services électroniques ») sont des services fournis aux acheteurs par voie électronique. Il peut s'agir de fournir ou de mettre à jour des logiciels, de proposer des photos, des textes et des informations (comme des livres électroniques), ou encore de donner accès à de la musique, des films et des jeux en ligne ou en téléchargement.
Une liste de biens numériques est disponible sur le site du HMRC - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais).
Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat
Si l'objet se trouve dans l'Union européenne, le prix d'achat inclut la TVA, le cas échéant.
Lorsqu'eBay perçoit la TVA, son montant est inclus dans le total de la commande affiché lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Droits de douane sur les objets livrés dans les pays de l'UE
Le 1er juillet 2026, l'Union européenne a mis en place un nouveau droit de douane de 3 € sur les biens d'une valeur inférieure ou égale à 150 €. Dans le cas des programmes de livraison gérée par eBay, comme la Livraison internationale eBay et le Service de livraison internationale eBay, tous les droits et taxes d'importation applicables, notamment ce droit de douane, sont affichés et perçus lors de la finalisation de l'achat. Les acheteurs n'ont donc pas à payer de droits de douane supplémentaires à la livraison.
Les transporteurs peuvent facturer ce droit de douane, ainsi que des droits et taxes d'importation supplémentaires avant la livraison pour les objets admissibles envoyés via d'autres modes d'expédition.
Ce droit de douane s'applique au type d'objet et non au colis. Dans le cas de plusieurs objets du même type, le droit de douane s'applique une seule fois.
Exemples :
- Papeterie : un bloc-notes, un agenda et un calendrier dans un même colis correspondent à 3 types d'objets distincts (total = 9 € de droits de douane).
- Vêtements : un t-shirt en coton et un t-shirt en polyester dans le même emballage correspondent à 2 types d'objets distincts (total = 6 € de droits de douane).
- Vêtements : 2 t-shirts en coton de différentes couleurs et tailles dans le même emballage correspondent à un seul type d'objet (total = 3 € de droits de douane).
Biens livrés dans l'UE depuis des pays ou par des vendeurs hors UE
Si l'objet est envoyé depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, le destinataire devra peut-être s'acquitter de la TVA et des droits de douane. Ces taxes seront perçues par eBay ou par le transporteur pour le compte des autorités douanières/fiscales compétentes.
eBay perçoit la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses de l'UE :
- Commandes d'une valeur inférieure ou égale à 150 € d'objets importés dans l'UE et vendus à des particuliers (pour les envois vers la France métropolitaine et Monaco, voir le point suivant)
- Commandes de toute valeur expédiées depuis un pays extérieur à l'UE à des acheteurs particuliers situés en France ou à Monaco
- Envois de toute valeur lorsque le vendeur est un professionnel non établi dans l'UE, mais que les biens s'y trouvent déjà
- Biens numériques ou services électroniques de toute valeur, tels que des livres électroniques ou des logiciels standard
Lorsqu'eBay n'est pas responsable de la perception de la TVA, le montant de la TVA et des droits de douane est déterminé à l'arrivée des objets dans le pays de destination. Les acheteurs peuvent donc avoir à payer des frais supplémentaires non inclus dans le prix total affiché lors de la finalisation de l'achat, comme la TVA, les droits de douane et les frais de traitement à l'importation facturés par le transporteur.
Pour en savoir plus, consultez la page Acheter en ligne des biens provenant d'un pays non membre de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :
- Royaume-Uni : Taxe et douane pour les biens envoyés depuis l'étranger - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)
- Union européenne : Acheter en ligne des biens provenant d'un pays non membre de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Norvège : Achats provenant de l'étranger - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)
Objets livrés au Royaume-Uni (dont les biens numériques ou services électroniques)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique généralement aux achats effectués par les consommateurs britanniques et les prix indiqués sur ebay.co.uk incluent la TVA.
Remarque : si l'acheteur est une entreprise assujettie à la TVA, eBay ne collecte pas la TVA. Le vendeur en reste responsable.
Calcul de la TVA
La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.
Le taux de TVA britannique standard est de 20 %, mais les taux réduits de 5 % et de 0 % peuvent s'appliquer à certains biens tels que définis par la loi britannique. Pour en savoir plus sur la TVA britannique, consultez le site gov.uk : Taux de TVA - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais).
Objets livrés au Royaume-Uni depuis des pays ou par des vendeurs hors Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, eBay doit percevoir la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses du Royaume-Uni :
- Commandes d'une valeur maximale de 135 GBP envoyées depuis un autre pays que le Royaume-Uni
- Commandes de toute valeur pour lesquelles l'objet se trouve au Royaume-Uni alors que le vendeur n'y est pas établi
Pour les objets importés d'une valeur supérieure à 135 GBP, la TVA et des droits de douane peuvent également s'appliquer. Dans ce cas, la TVA à l'importation et les droits de douane sont payables directement par l'acheteur aux autorités douanières britanniques.
Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat
Le montant de la TVA est inclus dans le total de la commande affiché lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.
Pour en savoir plus sur les achats effectués auprès de vendeurs étrangers, consultez notre article Achat et livraison à l'international pour les acheteurs.
Objets livrés dans d'autres pays
Si une commande est livrée à une adresse située en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, des taxes à la consommation locales et/ou des droits de douane peuvent s'appliquer. Les places de marché en ligne telles qu'eBay peuvent être tenues de percevoir ces taxes. Le destinataire du colis peut également avoir à régler les taxes et droits de douane lors du dédouanement.
Vous trouverez dans cet article des informations de base pour certains pays, mais il ne s'agit en aucun cas d'un guide exhaustif. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les réglementations fiscales et douanières locales.
Achats remboursés
Si vous avez payé une taxe sur votre achat par l'intermédiaire d'eBay et que votre commande fait l'objet d'un remboursement, la taxe vous est également remboursée au prorata. Par exemple, si vous recevez un remboursement intégral, vous récupérerez la totalité de la taxe. En cas de remboursement partiel de 50 %, vous récupérez 50 % du montant de la taxe. Les remboursements effectués en dehors des systèmes eBay ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe.
Si vous avez payé des taxes ou des droits d'importation lors du dédouanement de votre colis et que vous avez ensuite renvoyé l'objet, contactez les autorités douanières pour demander le remboursement de ces frais.
Paiement en double de la TVA
Si le transporteur vous a facturé la TVA une seconde fois lors de la livraison de vos biens, contactez-nous à l'aide du lien ci-dessous et fournissez-nous une preuve de ce double paiement. La TVA initialement facturée par eBay pourra alors vous être remboursée.
Taxe sur les frais d'achat
Nous pouvons facturer des frais aux acheteurs pour certains services eBay. Si nous sommes tenus de percevoir une taxe sur ces frais dans votre juridiction, nous l'ajouterons sous forme de frais distincts lors de la finalisation de l'achat ou l'inclurons dans nos frais.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les Frais de Protection acheteurs, qui s'appliquent à certains achats effectués sur eBay.it/eBay.fr.
Demander le remboursement de la TVA
Pour demander le remboursement de la TVA sur une commande finalisée, connectez-vous et chargez un justificatif de trop-payé - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Veillez à inclure dans le formulaire votre numéro de commande et/ou le numéro de l'objet afin d'accélérer le traitement du remboursement.
Liens utiles
- Règlement sur les taxes : réglementations fiscales applicables aux ventes eBay
- Taxes et frais d'importation
- Vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne