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Vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne

Si vous vendez des biens sur eBay en tant que vendeur professionnel dans l'un des pays de l'UE, vous devrez peut-être vous immatriculer au registre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et percevoir la TVA.

Modifications des réglementations en matière de TVA à l'importation au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne en 2021

En 2021, des changements importants interviendront dans la perception de la TVA sur les objets importés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, ainsi que pour certaines expéditions au sein de l'Union européenne.

Ces changements prennent effet le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni et le 1er juillet 2021 dans l'Union européenne.

Présentation des changements


Au sein de l'UE, la TVA est une taxe sur les dépenses de consommation. Elle est perçue par les vendeurs assujettis à la TVA sur les ventes qu'ils réalisent au sein de l'UE et reversée à l'administration fiscale du pays concerné via les déclarations de TVA. La plupart des pays de l'UE permettent de s'immatriculer au registre de la TVA en ligne, sur le site Web de leur administration fiscale.

Dans la pratique, les trois situations suivantes donnent en principe lieu à une obligation d'immatriculation au registre de la TVA :

  1. Si vous êtes un vendeur établi dans l'UE et si vos transactions dépassent les limites légales en vigueur dans votre pays de résidence, vous devez vous immatriculer au registre de la TVA. Les limites varient entre les pays de l'UE et sont actuellement comprises entre 0 EUR en Espagne et 85 000 GBP au Royaume-Uni. Concrètement, cela signifie que vous devez vous immatriculer immédiatement au registre de la TVA si vous êtes un vendeur professionnel en Espagne (aucun seuil minimum), mais seulement après avoir réalisé des ventes de plus de 85 000 GBP sur une période de 12 mois consécutifs si vous êtes un vendeur au Royaume-Uni.
  2. Si vous vendez des biens stockés ou distribués au préalable dans un pays autre que votre pays de résidence, vous devez vous immatriculer immédiatement au registre de la TVA dans le pays de l'UE où se trouvent vos biens. Cette règle n'est soumise à aucun seuil minimum, et elle s'applique également aux vendeurs situés en dehors de l'UE dont l'inventaire est distribué au préalable dans l'UE.
  3. Si vous vendez un volume important de biens situés dans un pays de l'UE à des acheteurs privés dans un autre pays de l'UE (vente à distance), vous devrez peut-être également vous immatriculer au registre de la TVA et percevoir la TVA dans le pays de l'acheteur si vous dépassez les seuils spécifiques pour ce pays. Ces seuils sont compris entre 26 135 EUR pour les ventes à distance en Roumanie et 100 000 EUR pour l'Allemagne. Remarque : en juillet 2021, les règles de vente à distance de l'UE seront alignées et les professionnels dont les ventes à l'international dépassent 10 000 EUR devront percevoir la TVA en fonction du pays de livraison.

En savoir plus sur les seuils de TVA dans les différents pays de l'UE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Vous devez afficher votre numéro de TVA sur le site eBay associé à vos annonces. Pour ce faire, vous pouvez modifier votre page Informations sur le vendeur professionnel. Vous trouverez également des explications dans notre Espace vendeurs - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Le non-respect des obligations en matière de TVA constitue un délit grave. Le non-respect des obligations en matière de TVA sur les sites UE peut entraîner une interdiction de vente et la suppression des annonces en cours pour votre compte. Vous devrez enregistrer un numéro de TVA valide sur votre compte et nous contacter avant qu'une restriction de vos privilèges de vente puisse être levée.

Modifications des réglementations en matière de TVA à l'importation au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne en 2021

En 2021, des changements importants interviendront dans la perception de la TVA sur les objets importés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, ainsi que pour certaines expéditions au sein de l'Union européenne. Nous expliquons ci-dessous les conséquences pour les vendeurs eBay.

Si vous vendez à l'international à des acheteurs du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, vous devriez comme eBay vous préparer au changement et évaluer l'impact sur vos activités.

Contactez un conseiller fiscal pour toute question portant sur vos obligations fiscales.

Modifications du traitement de la TVA pour les importations au Royaume-Uni

Le taux de TVA britannique est de 20 %.

À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni introduit un nouveau modèle de perception de la TVA sur les importations.

Aperçu des modifications​

  • eBay percevra et reversera la TVA sur les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 135 £ importées au Royaume-Uni et vendues aux consommateurs. L'exemption de la TVA pour les petits envois jusqu'à 15 £ disparaît.
  • Lorsque le vendeur est une entreprise non britannique et que les biens sont déjà au Royaume-Uni, eBay prélève et reverse la TVA sur les objets vendus aux consommateurs au Royaume-Uni, indépendamment de leur valeur.
  • Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA au Royaume-Uni et il fournit un numéro de TVA valable, eBay ne collectera pas la TVA. L'acheteur sera donc responsable d'auto liquider la TVA auprès des autorités fiscales du Royaume-Uni.
  • Tous les vendeurs qui mettent des objets en vente sur eBay.co.uk doivent fournir séparément le prix brut et le taux de TVA pour permettre à eBay de déterminer correctement le montant de TVA à prélever auprès des clients. Pour les vendeurs situés hors UE/UK : le taux de TVA est généralement de 0 %, sauf si vous avez inclus la TVA britannique ou européenne dans votre calcul de prix.
  • Tous les prix sur eBay.co.uk sont affichés avec la TVA britannique incluse.
  • Lorsqu'eBay est responsable de la perception de la TVA sur les commandes envoyées à une adresse de livraison britannique, ce montant s'affiche séparément lors de la finalisation de l'achat.

Modifications de la TVA dans l'Union européenne pour le commerce électronique international

Les pays de l'Union européenne appliquent des taux de TVA différents. Vérifiez les détails sur le site officiel de la Commission européenne (la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).

À partir du 1er juillet 2021, l'Union européenne introduira des changements importants pour la perception de la TVA sur les objets importés dans l'UE, les livraisons opérées au sein de l'UE par des vendeurs n'appartenant pas à l'UE et les livraisons internationales opérées par des vendeurs de l'UE.

Aperçu des modifications​

  • eBay percevra et reversera la TVA sur les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 150 € importées dans l'Union européenne et vendues aux consommateurs. L'exemption de la TVA pour les petits envois jusqu'à 22 € disparaît.
  • Lorsque le vendeur est une entreprise située en dehors de l'Union européenne, mais que les biens se trouvent déjà dans l'Union européenne, eBay prélève et reverse la TVA sur les objets vendus aux consommateurs de l'UE, et d'un pays UE à un autre.
  • Tous les vendeurs qui mettent des objets en vente sur les sites européens eBay doivent fournir séparément le prix brut et le taux de TVA pour permettre à eBay de déterminer correctement le montant de TVA à prélever auprès des clients. Pour les vendeurs situés hors UE/UK : le taux de TVA est généralement de 0 %, sauf si vous avez inclus la TVA britannique ou européenne dans votre calcul de prix.
  • Les seuils de vente à distance actuels pour les livraisons internationales intra-UE seront supprimés. Les vendeurs situés au sein de l'Union européenne et présentant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 10 000 € pour les livraisons intracommunautaires devront facturer la TVA du pays de l'UE où la livraison est effectuée.

La plupart des pays de l'UE permettent de s'immatriculer au registre de la TVA en ligne, sur le site Web de leur administration fiscale.

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