Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

A partir du 31 mai 2023

• Pour toute annonce n’étant pas conforme aux obligations relatives à la REP, eBay sera contrainte de prendre des mesures de sanction, soit en bloquant sa visibilité sur ebay.fr, soit en vous refacturant les frais d’éco-contribution payés par eBay. Afin de respecter la réglementation française, vous êtes tenu de vous inscrire auprès des éco-organismes compétents, puis d’ajouter à vos annonces toutes les informations obligatoires, avant le 31 mai 2023.
  

A partir de maintenant

• Si vous disposez déjà des numéros d’identifications uniques valides, vous êtes tenu d’indiquer ces IDUs dans vos annonces eBay, ainsi que toute autre information obligatoire communiquée par les éco-organismes. La liste des catégories concernées par les filières REP est disponible ici.

OU

• Si vous ne disposez pas des numéros d’identifications uniques valides, vous devez vous inscrire auprès des éco-organismes compétents afin d'obtenir le(s) numéro(s) d'identification unique(s) du producteur valide(s) pour vos produits concernés par les filières REP. Vous devez ensuite ajouter ces informations à vos annonces.

Pour en savoir plus sur vos obligations au titre de la Responsabilité Élargie des Producteurs  en France et sur les étapes à suivre pour ajouter les informations requises à vos annonces, veuillez consulter l’Espace vendeurs. Vous pourrez y télécharger un guide détaillé, qui fournit des informations supplémentaires et vous aide à chaque étape du processus.

Comme nous l’avons annoncé en septembre dernier, eBay, au même titre que d’autres places de marché, est désormais légalement tenue de s’assurer que tous les produits que vous vendez à des acheteurs situés en France sont conformes aux dispositions de loi française n°202-105 du 10 février 2020 (dite "loi AGEC").

Pour être conforme, vous devez respecter les obligations relatives à la REP pour chaque annonce, en fournissant les informations suivantes :

• le Numéro unique d’identification du producteur (également appelé IDU ou numéro « SYDEREP ») correspondant à la catégorie du produit, ses composants ou son emballage ;
• pour certaines catégories, le montant des frais d'éco-participation pour chaque produit que vous vendez sur eBay ;
• pour certaines catégories, l’indice de réparabilité de l’objet et
• pour certaines catégories (par exemple les appareils électriques et électroniques ou meubles), les modalités de reprise un-pour-un de leur produits usagés, obligatoire et gratuite.

Toutes les informations requises doivent être indiquées dans vos annonces eBay avant le 31 mai 2023, sans quoi eBay sera contrainte de bloquer leur visibilité sur ebay.fr à partir du 1er juin.

Pour en savoir plus sur vos obligations au titre de la Responsabilité Élargie des Producteurs en France et sur les étapes à suivre pour ajouter les informations requises à vos annonces, veuillez consulter l’Espace vendeurs. Vous pourrez y télécharger un guide détaillé, qui fournit des informations supplémentaires et vous aide à chaque étape du processus.