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      Rubrique 10 min

      Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs

      Notre règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs définit les types de comportements inacceptables de la part des acheteurs.

      Les acheteurs ne doivent pas abuser du système d'évaluations, de la procédure de retour, de la Garantie client eBay ni des procédures de traitement des litiges relatifs au paiement. Notre règlement ci-dessous présente les attentes d'eBay concernant le comportement des acheteurs.

      Foire aux questions

      Comment puis-je signaler un comportement inapproprié ?

      Vous pouvez nous signaler un acheteur à l'aide du bouton ci-dessous :

      Signaler un acheteur - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

      Que dois-je faire si j'estime que la demande d'un acheteur n'est pas raisonnable ?

      Vous n'êtes pas obligé d'accepter que des modifications ou des ajouts soient apportés aux conditions de vos annonces. Si un acheteur réclame quelque chose qui n'était pas inclus dans l'annonce initiale, nous vous protégeons contre les évaluations négatives et les défauts si vous livrez l'objet conformément aux conditions initiales de l'annonce ou si vous annulez la commande.

      Pour nous permettre d'identifier les acheteurs ayant un comportement inacceptable, n'hésitez pas à signaler les comportements inappropriés - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

      Lorsque vous communiquez avec l'acheteur, efforcez-vous de répondre poliment et de manière professionnelle.

      Qu'est-ce qu'un litige relatif au paiement ?

      Un litige relatif au paiement survient lorsqu'un acheteur demande une rétrofacturation auprès de l'émetteur de sa carte bancaire ou de son fournisseur de services de paiement.

      En savoir plus sur la gestion des litiges relatifs aux paiements.

      Consulter notre règlement dans son intégralité

      Présentation du règlement comportements inappropriés des acheteurs

      Ce règlement présente les attentes d'eBay concernant le comportement des acheteurs. Lorsque les acheteurs ne respectent pas ces normes, les vendeurs peuvent signaler un comportement inapproprié - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

      Lorsque nous examinons le signalement d'un membre qui a enfreint nos règlements, nous tenons compte des circonstances et notamment, de son historique. Nous prenons nos décisions en fonction des faits observés dans chaque cas et de l'analyse des tendances de comportement qui ont des effets négatifs sur la place de marché. En cas de doute, il se peut que nous ne prenions aucune mesure particulière. Par ailleurs, dans un souci de respect de la vie privée de nos membres, nous ne discutons pas des résultats de nos investigations.

      Comportements interdits

      Exiger quelque chose qui n'est pas inclus dans l'annonce initiale
      Not allowed Interdit
      • Demander un service de livraison qui n'est pas proposé par le vendeur
      • Demander au vendeur d'envoyer l'objet à une adresse autre que celle fournie lors de la finalisation de l'achat
      • Demander à utiliser un mode de paiement qui n'est pas proposé lors de la finalisation de l'achat
      • Demander au vendeur de conserver l'objet en vue de le payer plus tard
      • Demander un remboursement partiel sans renvoyer l'objet
      • Demander des objets ou des services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans l'annonce initiale, ou demander une réduction
      • Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente en dehors d'eBay
      Allowed Autorisé
      • Sélectionner l'un des services de livraison proposés par le vendeur lors de la finalisation de l'achat
      • Modifier votre adresse dans votre compte eBay avant la finalisation de l'achat
      • Payer l'objet avec une option de paiement proposée lors de la finalisation de l'achat
      • Payer l'objet dans un délai de 4 jours
      • Renvoyer un objet conformément aux conditions de retour du vendeur
      • Acheter un objet selon les conditions indiquées dans l'annonce d'origine
      • Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente sur eBay
      Faire de fausses déclarations
      Not allowed Interdit
      • Affirmer ne pas avoir reçu un objet alors qu'il existe une preuve de la livraison à l'adresse renseignée sur la page Détails de la commande
      • Affirmer à tort qu'un objet n'était pas conforme à la description
      Allowed Autorisé
      • Déclarer que vous n'avez pas reçu un objet lorsqu'il n'a pas été livré à la date estimée
      • Déclarer qu'un objet n'est pas conforme à la description lorsque l'objet reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce d'origine
      Abuser de la procédure de retour
      Not allowed Interdit
      Allowed Autorisé
      • Renvoyer l'objet d'origine dans son état initial
      • Renvoyer un objet en indiquant qu'il n'est pas conforme à la description, et l'objet était effectivement décrit de manière incorrecte
      Abuser du système de messagerie ou d'enchères
      Not allowed Interdit
      • Envoyer des messages pour intimider l'autre membre ou le contraindre à modifier l'accord initial
      • Enchérir et remporter une enchère, mais ne pas payer l'objet
      Allowed Autorisé
      • Rétracter une enchère uniquement dans des circonstances exceptionnelles
      • Envoyer des messages pour poser des questions visant à clarifier la description ou les conditions d'une annonce
      Abuser des programmes de protection de l'acheteur ou des procédures de litige de votre fournisseur de services de paiement
      Not allowed Interdit
      • Créer des demandes identiques via les programmes de protection des achats
      • Harceler le vendeur pour objet non reçu avant que la date de livraison estimée soit passée
      • Ouvrir une demande ou un autre litige dans le cadre de la Garantie client eBay :
        • Alors que vous avez déjà reçu un remboursement du vendeur
        • Alors que vous n'avez pas payé l'objet
        • En guise de représailles à l'égard du vendeur suite à un litige précédent
      • Ouvrir un litige relatif au paiement alors que le vendeur vous a déjà remboursé l'objet ou que le fournisseur de services de paiement vous a déjà remboursé la transaction
      • Ouvrir des litiges relatifs aux paiements en double ou en trop grand nombre
      Allowed Autorisé
      • Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque l'objet que vous avez reçu ne correspondait pas à la description de l'annonce
      • Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque vous n'avez pas reçu l'objet et que vous n'avez pas pu résoudre le problème avec le vendeur
      Ne pas payer un objet

      Les acheteurs doivent payer les objets dans un délai de 4 jours calendaires, faute de quoi le vendeur peut annuler la commande.

      Pour les enchères eBay Live, un paiement immédiat est requis. Si le paiement de l'acheteur échoue, le vendeur peut annuler immédiatement la commande.

      Les acheteurs qui présentent un nombre excessif d'objets non payés ou d'annulations pour non-paiement peuvent faire l'objet de limites ou de restrictions d'achat sur leur compte et tout autre compte lié.

      Informations supplémentaires

      Les pratiques d'achat appropriées doivent être conformes aux règlements suivants.

      • Communications : vos communications avec les vendeurs par e-mail, via les messages eBay ou sur les forums de la communauté doivent respecter notre Règlement sur les communications entre membres.
      • Déclarations en douane : demander à un vendeur de faire une fausse déclaration en indiquant qu'un objet est un cadeau sur un formulaire de douane est considéré comme une incitation à des activités illégales.
      • Coordonnées : tous les membres eBay doivent tenir à jour les informations de leur compte. Nous prenons les mesures nécessaires à l'encontre des membres dont les coordonnées sont fausses ou manquantes.
      • Utilisation de plusieurs comptes : il est interdit d'ouvrir de nouveaux comptes ou d'utiliser d'autres comptes existants afin d'éviter des restrictions ou des limites d'achat, ou encore d'autres conséquences découlant des règlements. Pour en savoir plus, consultez notre règlement sur l'utilisation de plusieurs comptes.

      Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

      Quel est l'objectif de ce règlement ?

      Nous souhaitons garantir la sécurité de la place de marché eBay. Afin de préserver la sécurité de la marketplace eBay, nous exigeons de nos acheteurs qu'ils respectent certaines normes. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures à leur encontre et nous protégeons les vendeurs.

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