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Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs

Notre règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs définit les types de comportements inacceptables de la part des acheteurs.

Les acheteurs ne peuvent pas abuser du système d'évaluations, de la procédure de retour, de nos programmes de protection des acheteurs ou des procédures de litige relatif au paiement. Notre règlement ci-dessous présente les attentes d'eBay concernant le comportement des acheteurs.

Foire aux questions

 

Comment puis-je signaler un comportement inapproprié ?

Vous pouvez nous signaler un acheteur à l'aide du bouton ci-dessous :

Signaler un acheteur - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Que dois-je faire si j'estime que la demande d'un acheteur n'est pas raisonnable ?

Vous n'êtes pas tenu d'accepter des modifications des conditions de vos annonces ou que des ajouts y soient apportés. Si un acheteur réclame quelque chose qui n'était pas inclus dans l'annonce initiale, vous pouvez soit lui envoyer l'objet conformément aux conditions initiales, soit annuler la transaction. Dans les deux cas, vous êtes protégé contre les évaluations négatives et les défauts correspondants.

Pour nous permettre d'identifier les acheteurs ayant un comportement inacceptable, n'hésitez pas à signaler les comportements inappropriés - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Lorsque vous communiquez avec l'acheteur, efforcez-vous de répondre poliment et de manière professionnelle.

Qu'est-ce qu'un litige relatif au paiement?

Un litige relatif au paiement survient lorsqu’un acheteur lance une procédure de rejet de débit pour une transaction d’achat auprès de l'établissement émetteur de sa carte bancaire ou de son prestataire de services de paiement.

Pour en savoir plus, découvrez comment gérer les litiges relatifs aux paiements en tant que vendeur bénéficiant des services de paiement.

Consulter notre règlement dans son intégralité

Présentation du règlement comportements inappropriés des acheteurs

Ce règlement présente les attentes d'eBay concernant le comportement des acheteurs. Lorsqu'un acheteur ne respecte pas ces normes, le vendeur peut signaler le comportement inapproprié - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Toute activité décrite dans ce règlement peut donner lieu à une série de mesures, notamment la perte de la couverture de la Garantie client eBay, des avertissements, des blocages empêchant les demandes de retour ou les remboursements sur eBay, l'impossibilité d'introduire des réclamations et la suspension de compte.

Lorsque nous examinons le signalement d'un membre qui a enfreint nos règlements, nous tenons compte des circonstances et notamment, de son historique. Nous prenons nos décisions en fonction des faits observés dans chaque cas et de l'analyse des tendances qui ont des effets négatifs sur notre marketplace. En cas de doute, il se peut que nous ne prenions aucune mesure particulière. Par ailleurs, dans un souci de respect de la vie privée de nos membres, nous ne discuterons pas des résultats de nos investigations.

Comportements interdits

Exiger quelque chose qui n'est pas inclus dans l'annonce initiale
Not allowed Interdit
  • Demander un service de livraison qui n'est pas proposé par le vendeur
  • Demander au vendeur d'envoyer l'objet à une adresse différente de celle indiquée lors de la finalisation de l'achat
  • Demander à utiliser un mode de paiement qui n'est pas proposé lors de la finalisation de l'achat
  • Demander au vendeur de mettre l'objet de côté pour que vous puissiez le payer plus tard
  • Demander un remboursement partiel sans renvoyer l'objet
  • Demander des objets ou des services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans l'annonce initiale, ou demander une réduction
  • Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente en dehors d'eBay
 
Allowed Autorisé
  • Sélectionner l'un des services de livraison proposés par le vendeur lors de la finalisation de l'achat
  • Modifier votre adresse dans votre compte eBay avant la finalisation de l'achat
  • Payer l'objet avec une option de paiement proposée lors de la finalisation de l'achat
  • Payer l'objet dans un délai de deux jours
  • Renvoyer un objet selon les conditions de retour du vendeur
  • Acheter un objet selon les conditions indiquées dans l'annonce initiale
  • Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente sur eBay
 
Faire de fausses déclarations
Not allowed Interdit
  • Affirmer ne pas avoir reçu un objet alors qu'il existe une preuve de la livraison à l'adresse renseignée sur la page Détails de la commande
  • Affirmer à tort qu'un objet n'était pas conforme à la description
 
Allowed Autorisé
  • Déclarer que vous n'avez pas reçu un objet lorsqu'il n'a pas été livré à la date estimée
  • Déclarer qu'un objet n'est pas conforme à la description lorsque l'objet reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce initiale
 
Abuser de la procédure de retour
Not allowed Interdit
  • Renvoyer un objet différent de celui reçu initialement
  • Utiliser ou endommager un objet, puis le renvoyer
  • Renvoyer un objet sous prétexte qu'il n'est pas conforme à la description alors qu'il était décrit correctement
 
Allowed Autorisé
  • Renvoyer l'objet d'origine dans son état initial
  • Renvoyer un objet en indiquant qu'il n'est pas conforme à la description, et l'objet était effectivement décrit de manière incorrecte
 
Abuser du système de messagerie ou d'enchères
Not allowed Interdit
  • Envoyer des messages pour intimider l'autre membre ou le contraindre à modifier l'accord initial
  • Enchérir et remporter une enchère mais ne pas payer l'objet
 
Allowed Autorisé
  • Rétracter une enchère uniquement dans des circonstances exceptionnelles
  • Envoyer des messages pour poser des questions visant à clarifier la description ou les conditions d'une annonce
 
Abuser des programmes de protection des acheteurs ou des procédures de litige de votre prestataire de services de paiement
Not allowed Interdit
  • Créer des demandes identiques via les programmes de protection des achats
  • Harceler le vendeur pour objet non reçu avant que la date de livraison estimée soit passée
  • Ouvrir une demande ou un autre litige dans le cadre de la Garantie client eBay :
    • Lorsqu'un remboursement a déjà été effectué par le vendeur
    • Lorsque vous n'avez pas payé l'objet
    • En représailles contre un vendeur à la suite d'un litige antérieur
  • Ouvrir un litige relatif au paiement alors que le vendeur vous a déjà remboursé l’objet ou que le prestataire de services de paiement vous a déjà remboursé la transaction
  • Ouvrir des litiges relatifs aux paiements en double ou en trop grand nombre
 
Allowed Autorisé
  • Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque l'objet que vous avez reçu ne correspondait pas à la description de l'annonce
  • Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque vous n'avez pas reçu l'objet et que vous n'avez pas pu résoudre le problème avec le vendeur
 
Payer les objets que vous remportez ou que vous vous engagez à acheter

Les acheteurs doivent payer les objets qu'ils remportent ou achètent sur eBay dans un délai de 4 jours calendaires suivant l'engagement à acheter l'objet. Le vendeur peut annuler la commande si vous ne payez pas dans ce délai après avoir remporté une enchère ou acheté un objet au moyen de l'option Achat immédiat.

Les acheteurs qui présentent un nombre excessif d'objets non payés ou de commandes annulées peuvent se voir imposer des limites ou perdre leurs privilèges d'achat.

 

Informations supplémentaires

Les pratiques d'achat appropriées doivent être conformes aux règlements suivants.

  • Communications : vos communications avec les vendeurs (par e-mail, dans la section Messages de Mon eBay ou dans les forums de la Communauté) doivent être conformes à notre Règlement sur la communication entre membres.
  • Déclarations en douane : demander à un vendeur de faire une fausse déclaration en indiquant qu'un objet est un cadeau sur un formulaire de douane est considéré comme une incitation à des activités illégales.
  • Obstination à enchérir sur des objets malgré un avertissement du vendeur que les enchères ne sont pas les bienvenues : enchérir sur un objet ou l'acheter sans avoir l'intention de finaliser la transaction, ou contourner les conditions requises pour les acheteurs, est considéré comme une obstination à enchérir sur des objets malgré un avertissement du vendeur que les enchères ne sont pas les bienvenues.
  • Coordonnées : tous les membres eBay doivent mettre à jour les informations associées à leur compte. Nous prenons les mesures nécessaires à l'encontre des membres dont les coordonnées sont fausses ou manquantes.
  • Utilisation de plusieurs comptes : il est interdit d'ouvrir de nouveaux comptes ou d'utiliser d'autres comptes existants afin d'éviter les restrictions ou les limites d'achat et de vente, ou d'autres conséquences découlant des règlements. Pour en savoir plus, consultez notre règlement sur l'utilisation de plusieurs comptes.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Nous souhaitons nous assurer qu'eBay est une marketplace où il est possible de vendre en toute sécurité. Pour cela, nous exigeons de nos acheteurs qu'ils respectent certaines normes. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures à leur encontre et nous protégeons les vendeurs.

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