Règlement eBay Live

Tout contenu qui encourage, représente ou favorise la violence ou les comportements préjudiciables pendant les événements eBay Live est strictement interdit. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Toute menace ou déclaration, directe ou indirecte, exprimant l'intention de nuire à une personne ou à un groupe
• Le fait d'encourager, de prôner ou d'inciter à la violence à l'égard des personnes ou des animaux
• Toute représentation ou diffusion d'images de violences réelles, notamment d'agressions, de tortures, d'exécutions ou d'autres comportements dommageables
• Toute utilisation ou présentation d'armes d'une manière suggérant l'intention de nuire à autrui
• Toute instruction ou tous conseils sur l'utilisation d'armes ou d'autres moyens, méthodes ou objets pour blesser, nuire ou de manière générale causer préjudice à autrui
• Tout contenu qui reproduit, simule ou évoque des actes violents de manière réaliste, préjudiciable ou choquante dans l'environnement d'un événement eBay Live

Tout contenu qui promeut, soutient ou est d'une quelconque manière associé à des organisations, des individus ou des idéologies terroristes est strictement interdit. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Éloges, plaidoyers ou commentaires positifs à l'égard de personnes, groupes ou organisations terroristes, ou de leurs actions
• Représentation ou utilisation de symboles, de slogans ou d'images associés à des mouvements terroristes
• Tentatives de recrutement, de collecte de fonds ou d'incitation à rejoindre ou à soutenir des causes terroristes
• Promotion, justification ou soutien de violences inspirées, notamment lorsqu'elles sont inspirées par des idéologies terroristes, y compris les appels à porter atteinte de manière systémique à des personnes ou à des groupes, ou à exclure certains groupes
• Conseils ou instructions pour la fabrication d'armes ou de dispositifs dangereux, à tout le moins nuisibles destinés à soutenir des activités violentes

Tout contenu qui promeut, exprime ou soutient la haine, le harcèlement ou la discrimination à l'égard d'individus ou de groupes est strictement interdit. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Propos ou comportement haineux, dégradants ou déshumanisants à l'égard d'autrui
• Soutien, apologie ou justification de la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe
• Utilisation de symboles, d'images ou de gestes haineux
• Propos ou comportements visant à humilier, mépriser, ridiculiser, dénigrer ou se moquer de groupes ou d'individus en raison notamment de leur origine, de leur nationalité, de leur appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap, de leur état de santé, de leur âge ou de tout autre critère protégé par la loi
• Éloges, promotion, soutien ou approbation d'organisations ou d'idéologies qui prônent la haine ou la discrimination

La présente section du règlement s'applique à tout contenu ciblant des individus ou des groupes en fonction de caractéristiques telles que l'âge, la couleur, le handicap, l'origine ethnique, la religion, l'origine nationale, le sexe, le genre, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, une pathologie ou d'autres attributs protégés.

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les communications entre membres.

Les propos particulièrement grossiers, obscènes, injurieux ou offensants sont interdits pendant les événements eBay Live. Cela inclut les insultes, les propos offensants, dégradants, ainsi que les termes ou expressions associés à des discours haineux ou discriminatoires, même lorsqu'ils sont partiellement censurés, masqués ou modifiés. Les écarts de langage ponctuels ou de faible gravité sont déconseillés, mais peuvent être tolérés s'ils ne sont ni excessifs, ni répétés, ni dirigés contre une personne ou un groupe, et qu’ils ne sont pas utilisés de manière malveillant, humiliante ou abusive. Cette interdiction vise notamment, sans s'y limiter :

• Insultes ou discours haineux, même partiellement masqués ou censurés
• Propos grossiers envers un acheteur, un vendeur ou toute personne participant à l'événement eBay Live ou y contribuant
• Propos agressifs créant un environnement hostile
• Propos crus ou particulièrement vulgaires destinés à choquer ou à offenser

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les menaces et les propos insultants et notre Règlement sur les communications entre membres.

Le harcèlement, l'intimidation ou les comportements inappropriés, notamment lorsqu'ils ciblent des individus ou des groupes sont strictement interdits. Cela comprend, sans s'y limiter :

• Les messages, commentaires ou comportements répétés, insistants ou non souhaités ayant pour objet ou pour effet d'intimider, d'humilier, de dégrader, de dénigrer ou de perturber une personne, un groupe de personnes ou le bon déroulement d'un événement eBay Live en direct
• Le harcèlement sexuel, notamment les commentaires, avances, insinuations ou sollicitations à caractère sexuel inappropriés, notamment lorsqu’ils portent sur le corps, l'apparence physique ou les préférences réelles ou supposées d'une personne
• La diffusion ou la menace de diffusion de contenu inapproprié (y compris les contenus privés, intimes, confidentiels ou obtenus sans consentement, et notamment lorsqu’ils concernent une autre personne)
• L'usurpation d'identité ou toute représentation fausse ou trompeuse de son identité, de sa qualité ou de son affiliation, lorsqu’elle est destinée à nuire à autrui, à le harceler, à le tromper ou à porter atteinte au bon déroulement d'un événement eBay Live
• Les attaques coordonnées ou ciblées, notamment l'utilisation de plusieurs comptes, ou l'incitation d'autres utilisateurs, vendeurs, acheteurs ou participants à perturber un événement eBay Live
• L'utilisation abusive des fonctionnalités de la plateforme pour cibler, perturber ou nuire à d'autres utilisateurs (par exemple, en effectuant de faux signalements ou en enchérissant sans intention réelle d'acheter afin de perturber le bon déroulement de l'événement eBay Live)
• Le chantage, la coercition, les menaces ou toute tentative d'intimidation, notamment les actes visant à perturber ou à interférer avec un événement eBay Live, tels qu’une tentative d'intrusion informatique, une fausse alerte auprès des autorités ou des services d'urgence ou toute autre autre action destinée à perturber, à interrompre ou à nuire à l'organisation ou à la diffusion d'un événement eBay Live, ainsi qu'à eBay ou aux participants

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les communications entre membres.

Tout contenu qui promeut, représente ou encourage l'automutilation, le suicide ou tout autre comportement présentant un risque grave pour la sécurité des personnes lors d'événements eBay Live en direct est strictement interdit. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Montrer, inciter ou se préparer à des actes dangereux
• Exprimer l'intention de se faire du mal
• Encourager, promouvoir, glorifier, banaliser ou soutenir l'automutilation, les comportements suicidaires, autodestructeurs ou dangereux pour la santé ou la sécurité, notamment les cascades ou défis dangereux, les troubles de l'alimentation ou la consommation de substances nocives
• Glorifier, banaliser ou romantiser le suicide, l'automutilation ou la consommation de drogues
• Partager des images ou des représentations de l'automutilation
• Conseiller, valoriser ou inciter à la consommation de substances nocives ou dangereuses pour la sécurité des personnes, notamment la consommation de drogues ou de tout produit impliquant un danger pour les personnes

Tout contenu ou comportement qui exploite, sexualise, sollicite, manipule ou met en danger des mineurs est strictement interdit. Cette interdiction s'applique également aux contenus représentant ou mettant en scène des personnes qui sont, paraissent ou sont présentées comme mineures, qu'elles soient réelles, fictives, générées ou modifiées par des moyens numériques. Cela comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les contenus représentant ou mettant en scène des mineurs, ou des personnes qui sont, paraissent ou sont présentées comme mineures, de manière sexuelle, sexualisée ou suggestive, y compris en cas de nudité partielle, de pose suggestive, ou de mise en avant insistante de certaines parties du corps
• Le contenu représentant ou mettant en scène des mineurs dans des contextes inappropriés ou dans des situations d'exploitation, de contrainte, d'humiliation, de mise en danger ou de sexualisation, qu'ils soient vêtus ou non
• Les représentations sexuelles, sexualisées, suggestives ou explicites de personnages ayant l'apparence ou les traits physiques d'un enfant ou d'un adolescent, y compris lorsqu'il s'agit de personnages fictifs, illustrés, animés, générés ou modifiés par des moyens numériques
• Les contenus représentant, encourageant, banalisant ou glorifiant toute forme de violence physique ou psychologique impliquant un mineur, notamment le harcèlement, l'humiliation, les menaces, l'intimidation ou tout autre comportement abusif
• Les contenus montrant des mineurs participant à des activités dangereuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte à leur santé, leur sécurité ou leur intégrité
• La promotion, l'encouragement, la banalisation ou la mise en scène de défis, pratiques ou comportements dangereux susceptibles de mettre des mineurs en danger, ainsi que la diffusion d'instructions destinées à les reproduire

Les services eBay sont exclusivement réservés aux personnes physiques et morales disposant d'une capacité juridique, conformément à nos Conditions d'utilisation. L'utilisation des services eBay, y compris eBay Live, est interdite pour les mineurs. eBay s'engage à garantir la sécurité des mineurs et se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires s'il est porté à sa connaissance ou si elle a des raisons de croire qu'un mineur utilise ses services.

Les contenus, comportements ou mises en scène comportant de la nudité, une activité sexuelle, une connotation sexuelle explicite ou suggestive, ou une dimension fétichiste, notamment lorsqu’ils ont pour objet ou pour effet d’attirer l’attention ou de générer de l'engagement lors d'événements eBay Live, sont strictement interdits. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Organes génitaux, anus ou mamelons/aréoles féminins visibles, y compris à travers des vêtements transparents ou peu couvrants
• Actes sexuels, réels ou simulés, y compris les sons, gestes et mises en scène impliquant, reproduisant, évoquant ou suggérant une activité sexuelle
• Signes, comportements ou représentations explicites d'excitation sexuelle, même si la personne concernée est vêtue
• Focalisation prolongée, insistante ou délibérée sur les parties intimes du corps
• Utilisation ou la présentation de sextoys à caractère sexuel, sauf dans les conditions expressément autorisées par notre Règlement sur les objets réservés aux adultes
• Sollicitation sexuelle ou promotion de contenu réservé aux adultes en dehors de la plateforme eBay
• Partage ou menace de partager du contenu à caractère sexuel
• Utilisation de produits, d'objets, d'emballages, de postures ou comportement visant à simuler, suggérer ou promouvoir des interactions sexuelles ou fétichistes
• Création ou promotion de contenu principalement destiné à répondre à des intérêts sexuels ou fétichistes plutôt qu'à présenter ou vendre un produit
• Attention répétée ou insistante portée au positionnement du corps, au mouvement ou à l'interaction avec des objets, lorsque ces éléments sont sans lien réel avec l'objet mis en vente et sont présentés de manière sexualisée ou à caractère fétichiste
• Vente ou promotion d'objets présentés d'une manière suggérant un contact intime, sexuel ou à caractère fétichiste

eBay se réserve le droit de supprimer un contenu en tenant compte de son contexte général, notamment de son cadrage, des propos tenus, des gestes, de la mise en scène, de l'objet présenté et de l'intention apparente du contenu, même en l'absence de nudité ou d'activité sexuelle explicite.

Nous n'autorisons pas l'affichage ni le partage d'informations personnelles ou sensibles pendant les événements eBay Live. Cette interdiction vise notamment les adresses postales ou électroniques, numéros de téléphone, documents d’identité, numéros d’identification, informations bancaires ou de paiement, ainsi que toute information permettant d’identifier, de contacter ou de localiser une personne. Sont notamment interdits les contenus ou comportements consistant à révéler, ou à menacer de révéler, des informations privées sur une personne dans le but de l'intimider, de lui nuire, de l'exposer à un risque ou d'inciter d'autres utilisateurs à la cibler, y compris par des pratiques de divulgation malveillante d'informations personnelles, parfois appelées « doxxing ».

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur le partage des coordonnées.

Il est interdit de tenter de déplacer une transaction en dehors de la plateforme eBay, de partage des informations de paiement ou des coordonnées pour contourner la plateforme eBay, ou de procéder ou tenter de procéder à des transactions frauduleuse, trompeuses ou illicites lors d'événements eBay Live en direct. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Proposer d'acheter ou de vendre des objets en dehors d'eBay
• Diriger les utilisateurs vers d'autres sites Web, plateformes ou services pour qu'ils y finalisent leurs achats
• Utiliser des informations obtenues via eBay pour conclure des transactions en dehors de la plateforme eBay
• Promouvoir des annonces, catalogues ou inventaires externes en vue de leur achat en dehors d'eBay
• Utiliser les fonctionnalités de la plateforme eBay de manière abusive ou adopter un comportement trompeur, frauduleux, manipulateur ou destiné ou à escroquer ou porter préjudice à d'autres utilisateurs
• Inciter, inviter ou rediriger des utilisateurs vers des sites ou plateformes externes proposant des contenus ou services à caractère sexuel ou réservés aux adultes
• Partager ou demander des coordonnées ou des informations de paiement dans un chat ou lors d'un événement eBay Live avant la finalisation d'une transaction, en ce compris :
  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Coordonnées bancaires
  • Informations de paiement
  • Pseudo de messagerie instantanée

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les offres d'achat ou de vente en dehors d'eBay.

Les messages commerciaux ou promotionnels non sollicités, ainsi que tout contenu ou comportement ayant pour objet ou pour effet de perturber un événements eBay Live, d’en altérer le bon déroulement ou de nuire à l'expérience des utilisateurs sont interdits. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Messages répétés, excessifs ou automatisés, notamment lorsqu'ils ont pour effet d'inonder ou de saturer le chat eBay Live de messages, d'émojis ou de textes copiés-collés
• Publication de contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité, hors sujet ou sans lien avec l'événement eBay Live
• Organisation ou participation à des actions concertées visant à submerger le chat eBay Live ou à perturber délibérément un événement eBay Live en direct
• Diffusion d'informations fausses, trompeuses ou de nature à induire les utilisateurs en erreur dans le but de perturber le déroulement des enchères
• Redirection, incitation ou encouragement des utilisateurs à se rendre sur des sites Web externes, des réseaux ou canaux tiers, en dehors de la plateforme eBay, notamment afin d’y poursuivre une transaction

Tout contenu ou comportement visant à dégrader l'expérience eBay Live, à perturber l'animation ou la vente, à interférer avec la participation normale à un événement eBay Live est susceptible d'être traité comme un un comportement abusif et donner lieu aux mesures prévues par nos règlements.

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur l'envoi de messages non sollicités à caractère commercial et notre Règlement sur les communications entre membres.

Les enchères artificielles sont interdites sur eBay. On entend par enchères artificielles le fait d'enchérir sur un objet pour augmenter artificiellement son prix, son caractère attractif ou sa visibilité dans les résultats de recherche. Si un enchérisseur connaît le vendeur, il est possible qu'il dispose d'informations sur l'objet dont les autres acheteurs n'ont pas connaissance. Cela peut lui conférer un avantage déloyal ou entraîner une hausse injustifiée du prix pour les autres enchérisseurs. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les enchères artificielles.

Vous pouvez uniquement mettre des objets en vente dans des catégories admissibles pour eBay Live. Ces catégories peuvent parfois être mises à jour par eBay.

À moins d'avoir reçu l'autorisation écrite préalable d'eBay, vous n'êtes pas autorisé à mettre en vente les objets suivants sur eBay Live :

• Objets nécessitant une vérification de l'âge en vertu de la réglementation applicable, notamment l'alcool et les cigarettes électroniques
• Trottinettes électriques et vélos électriques
• Piles à usage unique, piles pour appareils auditifs, piles rechargeables
• Articles de puériculture et produits essentiels pour bébés, notamment les articles liés à la sécurité, l'alimentation, le change, l'aménagement de la chambre, les poussettes, les sièges auto et les jouets
• Objets contenant du CBD
• Objets de bien-être sexuel
• Appareils électroménagers et électroniques, lorsqu'ils sont soumis à une obligation d’étiquetage énergétique en vertu de la législation applicable
• Pneus, lorsqu'ils sont soumis à une obligation d'étiquetage relatif à leurs performance en vertu de la réglementation applicable
• Produits présentant de la nudité
• Pièces et accessoires pour armes à feu
• Cartes-cadeaux
• Immobilier
• Billets et loisirs
• Équipements tactiques et professionnels, notamment les gilets pare-balles
• Produits contenant des matières dangereuses
• Airbags

Les objets relevant des catégories ci-dessous peuvent être mis en vente sur eBay Live uniquement sous certaines conditions :

• Beauté et santé :
  • Vitamines et compléments alimentaires
  • Médicaments en vente libre, lorsqu'ils sont autorisés à la vente en ligne et proposés dans les conditions prévues par la réglementation applicable
  • Lames de rasoir et autres lames destinées à l'hygiène ou aux soins personnels
• Maison et jardin :
  • Lames pour outils
  • Lames de cuisine
  • Détecteurs de fumée, de gaz ou de monoxyde de carbone
  • Pesticides autorisés
• PME, artisans, agriculteurs :
  • Lames pour outils, notamment les scies et les lames de scie
  • Lames de cuisine
  • Détecteurs de fumée, de gaz ou de monoxyde de carbone
  • Pesticides autorisés
• Articles de sport :
  • Couteaux et objets tranchants, sous réserve du respect du Règlement sur les couteaux, notamment les restrictions de livraison applicables
• Auto : Pièces, accessoires :
  • Dispositifs, appareils, accessoires et logiciels de tuning (notamment destinés au réglage, à la reprogrammation ou à la modification des performances d'un véhicule)
• Autre :
  • Lames d'artisanat ou destinées à la découpe ou aux travaux manuels
  • Objets de collection et antiquités comportant une lame
  • Produits pour animaux contenant ou constituant des pesticides

Les objets appartenant à ces catégories ne sont autorisés sur eBay Live que lorsqu'ils respectent l'ensemble des conditions applicables. Ils restent interdits lorsqu'ils relèvent par ailleurs d'une catégorie prohibée, lorsqu'ils ne peuvent pas être expédiés légalement ou en toute sécurité, ou lorsque leur présentation pendant un événement eBay Live ne permet pas de respecter les exigences applicables.

Les vendeurs qui proposent des objets soumis à restrictions dans le cadre d'un événement eBay Live doivent respecter les exigences suivantes :

• Les vendeurs doivent créer des annonces complètes, exactes, à jour et prêtes à l'achat avant de présenter ces objets pendant l'événement eBay Live. Les annonces provisoires ou incomplètes ne sont pas autorisées.
• Les objets doivent être livrés uniquement au niveau national.
• Les objets doivent être mis en vente dans la catégorie appropriée.
• Les vendeurs doivent respecter l'ensemble des obligations réglementaires applicables à l'objet concerné, notamment en matière d'information précontractuelle, de sécurité, d'étiquetage, d'avertissements, de marquages, de pictogrammes, de notices, de restrictions de vente ou d'expédition, selon le cas.
• Lorsqu'un objet est soumis à des informations, mentions, avertissements, labels ou étiquetages réglementaires obligatoires, les exigences suivantes s'appliquent, quelle que soit la catégorie concernée :
  • Toutes les informations réglementaires obligatoires doivent figurer dans l'annonce, conformément aux règlements eBay applicables et à la réglementation en vigueur
  • Les étiquettes, marquages, pictogrammes, avertissements ou mentions obligatoires apposés sur le produit ou sur son emballage doivent être clairement visibles pendant l'événement eBay Live
  • Le vendeur doit informer les acheteurs, pendant l'événement eBay Live, que l'ensemble des informations réglementaires applicables est disponible sur la page d'annonce de l'objet

Lorsque cela est applicable, le vendeur doit conserver une documentation de conformité CE à jour et en fournir une copie à eBay sur demande.

Les objets, offres ou formats de ventes dans lesquels l'achat d'un objet repose sur le hasard ne sont pas autorisés pendant les événements eBay Live, sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessous et sous réserve du respect des règlements eBay applicables. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les concours, loteries, tombolas ou tirages au sort
• Les ventes donnant la possibilité de remporter un objet plutôt que de recevoir un objet clairement identifié au moment de l'achat

Les formats suivants sont autorisés sur eBay Live à condition de respecter les règlements eBay applicables, notamment :

• Bonus, à condition que des bonus identiques soient accordés à tous les acheteurs
• Boîtes-mystères ou lots surprises dans les conditions suivantes :
  • La description de la boîte-mystère ou du lot surprise fournit des informations générales, exactes et suffisamment précises sur ce qui est inclus.
  • La description du contenu de la boîte-mystère ou du lot surprise ne précise pas d'objets ayant une valeur monétaire ou de collection, sauf s'ils sont effectivement inclus dans chaque achat.

Les formats suivants ne sont autorisés que lorsqu'ils sont proposés par des vendeurs préalablement approuvés par eBay et dans le respect des exigences définies par eBay :

• Organisation de breaks de boîtiers, de boîtes ou de packs (case breaks, box breaks ou pack breaks). Dans ce cas, les vendeurs doivent respecter les règles de base communiquées par eBay. Notamment, chaque acheteur doit recevoir l'intégralité du pack, de la boîte, de la part ou du slot qu'il a acheté.
• Organisation de loteries ou de tirages au sort dans le cadre d'un partenariat officiel eBay Live, lorsqu'ils sont expressément autorisés par eBay et conformes aux règles applicables.

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les objets dont l'achat repose sur le hasard.

Les vendeurs doivent s'assurer que l'ensemble des informations présentées et communiquées lors d'un événement eBay Live et dans les annonces des objets mis en vente pendant ces événement sont exactes, exhaustives et non trompeuses. Cela implique, sans que cette liste soit exhaustive :

• Indication de détails précis sur l'état de l'objet, son authenticité, son prix et sa disponibilité
• Communication claire aux acheteurs de toutes les informations et mentions précontractuelles requises par la réglementation applicable
• Assurance que les annonces sont complètes, exactes et prêtes à l'achat au moment où elles sont présentées
• Cohérence entre le contenu de l'annonce et ce qui est présenté ou indiqué pendant l'événement eBay Live en direct
• Les vendeurs ne doivent pas afficher ni représenter ou gonfler artificiellement l'audience, notamment à l'aide de robots ou d'autres méthodes frauduleuses ou non authentiques

Les événements eBay Live ne peuvent pas être diffusés simultanément sur d'autres plateformes de live shopping, mais peuvent l'être sur des plateformes ne proposant pas de ventes aux enchères, telles que Twitch, YouTube ou Instagram.

Toute manipulation des indicateurs d'audience, de performance ou d'engagement liés à un événement eBay Live est interdite. Cela comprend tout procédé destiné à augmenter artificiellement l'activité d'un événement eBay Live ou d'en donner une représentation trompeuse, notamment concernant sa popularité, le niveau d'intérêt des utilisateurs, la demande pour un objet ou le déroulement des enchères. Sont notamment interdits les comportements suivants :

• Augmenter artificiellement le nombre de spectateurs, d'enchérisseurs, d'enchères ou tout autre incitateur d'engagement, notamment au moyen de robots, de faux comptes, de scripts automatisés ou d'actions coordonnées
• Encourager les autres utilisateurs à gonfler les indicateurs d'engagement de manière trompeuse ou mensongère
• Représenter de manière inexacte le nombre de participants/d'enchérisseurs ou le niveau d'intérêt pour un événement eBay Live ou un objet
• Créer ou participer à de fausses enchères ou interactions visant à faire augmenter les prix ou la demande pour un objet. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les enchères artificielles.

Il est interdit d'utiliser du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation pendant les événements eBay Live. Les droits de propriété intellectuelle sont susceptibles d'être enfreints via les contenus vidéo et audio de l'événement eBay Live, ainsi que dans l'interface de chat.

Les vendeurs peuvent uniquement diffuser de la musique ou des sons, ou afficher des images ou des vidéos, pour lesquels ils détiennent les droits ou ont obtenu le consentement écrit explicite des ayants droits quant à leur utilisation sur eBay Live. Toute utilisation non autorisée de musique, de sons, de vidéos ou d'images peut entraîner le retrait de l'annonce, de l'événement eBay Live en direct ou de son replay.

Les photos de l'événement, y compris la miniature, ne doivent pas enfreindre les droits de tiers et doivent respecter tous les règlements eBay, y compris notre Règlement sur l'utilisation d'images, de vidéos, de texte et d'autres contenus.

Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et qu'un objet ou une annonce porte atteinte à ceux-ci, vous pouvez signaler l'annonce - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet concernée.

Exemples de contenus interdits :

• Contrefaçons (présentation ou vente de contrefaçons sur des photos ou dans des vidéos)
• Incitation à la contrefaçon dans un événement eBay Live
• Atteinte à des droits de propriété intellectuelle tels que des droits d'auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets lors d'une diffusion en direct
• Violation des droits de la personnalité d'un titulaire de droits lors d'un évènement eBay Live

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur la propriété intellectuelle, notre Règlement sur les contrefaçons et notre Règlement sur l'encouragement à la violation d'un règlement.

Les affirmations fausses, trompeuses, non fondées ou mensongères sont interdites pendant les événements eBay Live. Cela comprend, sans que cette liste soit exhaustive :

• Faire des déclarations inexactes ou non fondées sur le prix, la disponibilité, l'authenticité, l'état, la valeur ou les performances d'un objet
• Décrire un objet comme étant « en édition limitée », « exclusif » ou « rare », sauf si cette affirmation est exacte et peut être étayée par des preuves fiables
• Affirmer qu'un objet est authentique, certifié ou officiellement sous licence alors que ce n'est pas le cas
• Présenter de manière inexacte la marque, l'origine, l'ancienneté ou l'historique de production d'un objet
• Affirmer à tort qu'un objet est en rupture de stock ou créer un sentiment artificiel d'urgence
• Faire des allégations trompeuses ou non fondées sur les effets d'un objet sur la santé, notamment :
  • Allégations portant sur des résultats garantis ou immédiats pour la santé
  • Déclarations exagérant l'efficacité au-delà des preuves étayées et disponibles
  • Allégations médicales (les terminologies telles que « diagnostiquer/traiter/guérir/prévenir » ou tout vocabulaire de ce registre sont interdits)

Tout contenu qui promeut, met en scène, banalise ou encourage une consommation excessive, abusive ou dangereuse de substances est interdit pendant un événement eBay Live. Cela comprend, sans que cette liste soit limitative :

• Le fait de consommer, ou de faire mine de consommer, des substances d'une manière suggérant un état d'ivresse, d'intoxication ou d'altération des facultés
• L'affichage, la mise en avant ou la promotion de substances, produits, accessoires, marques ou autres références généralement associées à la consommation de médicaments lorsqu'ils sont présentés dans un contexte promotionnel ou d'incitation
• La promotion, incitation ou banalisation d'une consommation excessive, dangereuse ou illicite de substances
• L'utilisation excessive de médicaments sur ordonnance ou en vente libre, ou la consommation de substances non destinées à un usage humain

Cela s'applique à l'alcool, au tabac et aux produits à base de nicotine, au cannabis, aux drogues illicites et aux autres substances dont la consommation peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité.

Les acheteurs doivent savoir exactement ce qu'ils achètent. Les vendeurs doivent donc respecter les règles suivantes pour que les acheteurs profitent de leur live et éviter les malentendus :

• Lors de l'ouverture de paquets de cartes à collectionner, des breaks de boîtiers ou de toute activité d'ouverture ou de déballage, tous les produits doivent rester dans le cadre de la caméra lors de la diffusion et être clairement visibles à tout moment lors de l'ouverture.
• Montrez tous les angles et effectuez tous les gros plans nécessaires pour permettre aux acheteurs d'identifier le produit. Toutes les caractéristiques distinctives et l'état de l'objet doivent être visibles avant que le produit ne quitte le cadre de la caméra. Le cas échéant, montrez également l'étiquette ou les informations d'avertissement apposées sur le produit et/ou son emballage.
• Évitez les annonces génériques qui ne décrivent pas l'objet mis en vente. Bien que les annonces génériques ne soient pas interdites, si un acheteur affirme qu'il n'a pas reçu l'objet correct ou correspondant à la description fournie dans l'annonce, les vendeurs peuvent être tenus d'accepter un retour.
• Ne modifiez pas les objets proposés pendant la diffusion au point qu'ils ne correspondent plus à l'annonce eBay d'origine.
• eBay peut mettre des modèles de formulaires de mise en vente à la disposition des vendeurs sur eBay Live. Cependant, les vendeurs sont tenus de s'assurer que les acheteurs reçoivent toutes les informations nécessaires concernant les objets avant de les acheter. Les modèles de formulaires de mise en vente ne peuvent pas être utilisés lors de la mise en vente des produits suivants :
  • tout appareil électronique, objet reconditionné ou tout autre produit qui nécessite des informations sur la sécurité du produit et/ou d'autres mentions obligatoires conformément à la réglementation applicable.
  • tout produit relevant des autres catégories qui vous sont signalées par eBay comme ne remplissant pas les conditions pour la mise en vente à l'aide des modèles de formulaires.

eBay Live est conçu pour être une expérience interactive en temps réel. Les événements eBay Live doivent rester actifs et animés en permanence. C'est pourquoi nous arrêtons automatiquement un live après 60 minutes d'inactivité, sauf pour les vendeurs de breaks de boîtiers. Un événement eBay Live peut être considéré comme inactif ou abandonné si :

• l'hôte n'est pas visible ou ne parle pas pendant plusieurs minutes.
• un écran vide ou provisoire s'affiche.
• la diffusion continue après la fin de la présentation.
• l'hôte n'a pas proposé de discussion ou d'engagement significatif sur le produit pendant une période prolongée.

Pendant l'événement eBay Live, dans les annonces associées ou dans toute autre communication liée à l'événement, les vendeurs doivent s'abstenir de toute déclaration susceptible d'induire les acheteurs en erreur sur le prix, la nature, l'état, l'authenticité, la disponibilité ou toute autre caractéristique des produits mis en vente.

Les vendeurs ne doivent pas organiser de promotions, loteries, concours ou activités similaires dans le cadre d'un événement eBay Live sauf autorisation expresse et préalable d'eBay et dans le respect des conditions fixées.

Vérifiez que les coordonnées enregistrées dans votre compte eBay sont à jour. Des informations précises permettent une communication efficace entre les acheteurs, les vendeurs et eBay.

Lorsque vous enchérissez ou sélectionnez l'option Achat immédiat, vous concluez un accord juridiquement contraignant au sujet de l'achat de l'objet concerné. Si vous remportez une enchère eBay Live, eBay débite automatiquement votre mode de paiement dès la fin de l'enchère. Si le paiement échoue, le vendeur peut annuler la commande.

Les acheteurs qui présentent un nombre excessif d'objets non payés ou de commandes annulées peuvent se voir imposer des limites sur leur compte ou perdre leurs privilèges d'achat. En savoir plus sur notre Règlement sur les objets non payés.

Si vous avez changé d'avis concernant un objet que vous avez acheté ou si celui-ci présente un défaut, vous pouvez demander un retour.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans certains cas et dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, vous ne pouvez pas demander un retour en vue d'un remboursement au motif que vous avez changé d'avis concernant un achat. Cela concerne les formats dans lesquels un produit scellé est ouvert, réparti ou traité pendant l'événement, à votre demande ou conformément aux conditions clairement indiquées dans l'annonce :

• Annonces de type Rip n Ship (ou formats similaires), dans lesquelles l'acheteur achète une boîte, un pack ou un produit scellé qui, une fois ouvert, peut perdre sa valeur. Une fois le paiement effectué, le vendeur ouvre pendant l'événement la boîte, le pack ou le produit scellé, au nom de l'acheteur, avant de lui envoyer l'intégralité du contenu correspondant à son achat.
• Annonces de breaks de boîtier, lors desquels un boîtier scellé contenant plusieurs boîtes de cartes à collectionner est ouvert pendant l'événement, puis les cartes sont réparties entre les différents participants qui ont acheté des « spots » ou entre les équipes spécifiques du break.

Cela n'affecte en rien vos autres droits légaux en tant qu'acheteur. Vous pouvez également bénéficier de la Garantie client eBay, conformément aux conditions applicables.

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