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Règlement sur les objets non payés

Les acheteurs doivent payer les objets qu'ils achètent sur eBay dans un délai de 4 jours calendaires.

Si l'acheteur ne paie pas dans ce délai, le vendeur peut annuler la commande. Une annulation pour non-paiement est alors enregistrée sur le compte de l'acheteur.

En quoi consiste ce règlement ?

Lorsqu'un acheteur s'engage à acheter un objet sur eBay, que ce soit en remportant une enchère, en convenant d'une offre avec le vendeur ou en sélectionnant Achat immédiat dans une annonce, il est tenu de finaliser son achat en envoyant un paiement intégral au vendeur.

Avant de s'engager à acheter, l’acheteur doit garder à l'esprit les points suivants :

  • Toutes les conditions que le vendeur a incluses dans l'annonce, y compris les frais de livraison et d'expédition, s'appliquent
  • En enchérissant sur un objet, il s'engage à l'acheter et les enchères ne peuvent être rétractées que dans des circonstances exceptionnelles

Le non-paiement d'objets constitue une infraction à notre règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs.

Lorsqu'un vendeur annule une commande pour cause d'objet non payé, l'annulation pour non-paiement est enregistrée sur le compte de l'acheteur. Les acheteurs qui présentent un nombre excessif d'annulations pour non-paiement peuvent se voir imposer des limites par un vendeur ou par eBay, ou perdre leurs privilèges d'achat. Dans certains cas, les acheteurs peuvent contester une annulation pour non-paiement enregistrée sur leur compte.

Gérer les commandes non payées

  • Les vendeurs peuvent annuler une commande si l'acheteur n'a pas payé dans un délai de 4 jours calendaires et jusqu'à 30 jours après la commande. En savoir plus sur notre règlement sur l'annulation de commandes
  • Les vendeurs peuvent bénéficier d'un avoir des frais conformément à notre règlement sur les avoirs des frais
  • Les vendeurs ne doivent pas utiliser le motif « L'acheteur n'a pas payé » pour annuler une commande alors que l'acheteur a payé. S'ils utilisent ce motif, ils s'exposent à :
    • l'annulation de tous leurs avoirs pour la période en question
    • la perte de la possibilité d'utiliser le système d'avoir des frais
    • la suspension de leur compte
  • eBay supprime automatiquement les évaluations laissées par un acheteur qui n'a pas payé une commande dans les cas suivants :
    • Le vendeur annule la commande parce que l'acheteur n'a pas payé, ou
    • Le compte de l'acheteur est suspendu

Les activités non conformes au règlement d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, la baisse des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement vise à aider les acheteurs à comprendre nos règles en matière d'achat d'objets qui protègent les vendeurs tout en préservant l'équité et la sécurité de la place de marché eBay

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