Ce règlement décrit les dispositions relatives aux contrefaçons et explique comment mettre en vente uniquement des objets authentiques afin que vos annonces respectent les dispositions applicables.
Vous devez signaler un objet ?
En quoi consiste ce règlement ?
Vous pouvez uniquement mettre en vente un objet si vous avez la certitude qu'il est authentique et conforme à ce règlement et au Règlement sur la propriété intellectuelle.
Les contrefaçons, telles que certaines copies ou répliques non autorisées, peuvent diminuer la confiance dans notre place de marché et porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L'utilisation du terme « dupe » associé à un nom de marque n'est pas autorisée et peut indiquer que l'objet est une contrefaçon.
Les contrefaçons sont des produits qui trompent les acheteurs en leur faisant croire qu'ils sont authentiques, autorisés par le titulaire des droits ou conformes aux produits authentiques alors qu'ils ne le sont pas. Il s'agit notamment de produits qui utilisent, sans autorisation, des marques commerciales (comme les noms de marques et les logos), des droits d'auteur, des dessins et modèles protégés ou de la présentation commerciale pour donner l'impression qu'un objet a été créé ou autorisé par le titulaire de droit. Ces objets sont frauduleux et peuvent donner une présentation trompeuse sur leur nature, notamment au moyen de fausses déclarations sur la composition, la pureté, l'origine, le grade, la sécurité ou la conformité du produit aux réglementations en vigueur.
Les contrefaçons sont interdites sur eBay. Par exemple :
- Montre reproduisant une marque commerciale, mais qui n'a pas été fabriquée par, ou avec l'autorisation du propriétaire de la marque
- Parfum portant une marque commerciale, mais qui n'est pas produit ou emballé par, ou avec l'autorisation du propriétaire de la marque
- Produits électroniques (par exemple, smartphones, écouteurs, chargeurs ou câbles de charge) vendus sous une marque commerciale sans autorisation du titulaire de la marque
- Logiciels présentés sous une marque commerciale, mais qui n'appartiennent pas au propriétaire de la marque
- Maillots affichant le logo d'une équipe sans autorisation
- Lingot décrit comme « titrant 999 ‰ », mais plaqué ou dépourvu de photos claires et d'informations précises sur la pureté, le poids et la presse
- Produits portant des marques de conformité fausses ou non valides (par exemple, CE, UKCA, UKNI, UL), ou dépourvus des informations obligatoires de l'opérateur économique
- Timbres-poste faux ou de contrefaçon, ainsi que les outils permettant de les produire
- Surcharges ou oblitérations falsifiées mises en vente comme étant authentiques
Exceptions spécifiques à certaines catégories :
- Les timbres modifiés ou réparés (reperforés, regommés, réparés, nettoyés) sont autorisés uniquement avec une mention claire et des photographies du recto et du verso
- Les contrefaçons de référence ou les timbres « CTO » (Oblitéré sur ordre) / timbres restants d'émissions retirées de la vente sont autorisés s'ils sont clairement étiquetés comme tels et ne sont pas présentés comme des timbres authentiques ou des émissions rares
Les copies non autorisées sont des duplications d'œuvres protégées réalisées ou partagées sans l'autorisation du titulaire des droits. Il s'agit notamment de reproductions non autorisées de supports ou de documents imprimés.
Les copies non autorisées sont interdites sur eBay. Exemples :
- Enregistrements pirates ou enregistrements effectués par des particuliers de concerts, de films, de spectacles ou de jeux
- Musiques, films ou logiciels gravés ou copiés
- Scans, copies ou réimpressions d'œuvres d'art
- Réimpressions non autorisées de cartes à collectionner ou de timbres
- Clés USB ou cartes SD préchargées avec des fichiers copiés
- Copies d'autographes ou de certificats/lettres d'authenticité délivrés par des sources non autorisées
Les répliques non autorisées sont des objets frauduleux qui ne sont pas authentiques.
Les répliques non autorisées sont interdites sur eBay. Exemples :
- Répliques non autorisées de pièces de monnaie ou de timbres
- Répliques non autorisées de billets de banque
- Répliques de lingots sans appellation commerciale sur le lingot lui-même, sans détail sur la finesse ou le raffineur
- Répliques de lingots plaqués ou lamellés sans marque
Exceptions spécifiques à certaines catégories :
- Les reproductions de billets de banque sont autorisées uniquement si :
- Il est uniface et que la taille de la reproduction est inférieure ou égale à 75 % de la longueur et de la largeur du billet en euros correspondant, ou supérieure ou égale à 150 % de la longueur et de la largeur du billet en euros correspondant
- Le terme « reproduction » apparaît dans le titre et la description
- Les photos montrent l'objet réel de sorte qu’elles ne comportent pas le risque d’être confondues par le public avec des billets en euros authentiques
- Les annonces portant sur des lingots doivent mentionner la presse ou le raffineur, le poids et la finesse, et présenter des photographies nettes (recto-verso et carte/certificat d'authenticité, le cas échéant)
- Les reproductions de timbres doivent porter une mention permanente (p. ex., « FACSIMILÉ ») et visible dans le titre, la description et les photos
Le terme « dupe » est souvent utilisé pour désigner des contrefaçons. Bien que le mot « dupe » soit autorisé, il ne doit pas être utilisé dans les annonces d'une manière qui pourrait faire croire aux acheteurs qu'un bien est authentique et qu'il provient d'une marque spécifique ou qu'il est associé, ou a été autorisé par celle-ci.
Les dupes non autorisés sont interdits sur eBay. Par exemple :
- Annonces utilisant les termes « dupe » ou « inspiré de [Marque] », avec des logos, des marques commerciales ou des dessins et modèles protégés laissant supposer une association avec une marque
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet de s'assurer que les utilisateurs trouvent sur eBay des objets authentiques et conformes aux dispositions légales en vigueur. Il aide également les vendeurs à maintenir la confiance auprès des utilisateurs et à respecter les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Foire aux questions
Puis-je mettre un objet en vente si je ne suis pas sûr qu'il est parfaitement authentique ?
Non. Mettez uniquement en vente les objets dont vous êtes certain de l'authenticité. Si l'authentification ne peut pas être confirmée, ne mettez pas votre objet en vente.
Quelles preuves d'authenticité dois-je conserver ?
Conservez des documents clairs tels que les factures émises par la marque ou des distributeurs autorisés, les numéros de série, les rapports ou certificats de gradation, les certificats ou lettres d'authenticité acceptés, ou les rapports d'analyse.
Puis-je mettre en vente des reproductions de pièces ou de billets ?
Les reproductions de pièces de monnaie sont interdites. Les reproductions de billets de banque sont autorisées uniquement si :
- Il est uniface et que la taille de la reproduction est inférieure ou égale à 75 % de la longueur et de la largeur du billet en euros correspondant ou supérieur ou égale à 150 % de la longueur et de la largeur du billet en euros correspondant
- Le terme « reproduction » apparaît dans le titre et la description
- Les photos montrent l'objet réel de sorte qu’elles ne comportent pas le risque d’être confondues par le public avec des billets en euros authentiques
Que se passe-t-il si un acheteur signale que mon objet est une contrefaçon ou que mon annonce est retirée ?
Nous l'examinerons et pourrons vous demander une preuve d'authenticité. Si l'objet semble être une contrefaçon, il doit être supprimé de l'annonce et ne peut pas être remis en vente. Le non-respect de ce règlement peut entraîner des restrictions ou une suspension.