En quoi consiste ce règlement ?
- Les reproductions de pièces de monnaie sont interdites.
- Les pièces et les monnaies contrefaites ou altérées sont interdites, ainsi que l'équipement nécessaire à leur fabrication.
- Seules les reproductions de billets unifaces qui respectent les règles suivantes peuvent être mises en vente :
- La taille est inférieure à 75 % ou supérieure à 150 % du billet réel.
- L'annonce comprend une photo de la reproduction du billet réel vendue.
- L'annonce contient le mot « reproduction » dans le titre et la description.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement vise à aider les vendeurs et les acheteurs à respecter les réglementations gouvernementales.