Ne signalez un objet que s'il enfreint l'un des règlements eBay. Voici quelques exemples de cas où il convient de signaler un objet :
Cette liste n'est pas exhaustive – vous pouvez trouver toutes les dispositions concernant les objets autorisés sur notre site dans nos règles de mise en vente. Si vous voyez un objet qui ne devrait pas être mis en vente sur le site, signalez-le-nous afin que nous puissions mener l'enquête.
Si vous rencontrez un problème avec un objet que vous avez acheté (par exemple, si vous ne l'avez pas reçu ou s'il est endommagé), vous ne devez pas nous le signaler. Essayez plutôt de résoudre le problème directement avec le vendeur. S'il ne peut pas vous aider, vous pouvez nous demander d'intervenir. Pour en savoir plus, consultez les articles relatifs aux retours et aux remboursements.
Comment signaler un objet
Vous pouvez nous signaler un objet ou une annonce en sélectionnant le bouton ci-dessous ou directement depuis l'annonce en procédant comme suit :
- Accédez à l'annonce et choisissez l'option Signaler l'objet, que vous pouvez trouver à côté de la description et des options de livraison et de paiement.
- Sélectionnez le motif dans le menu déroulant, puis Continuer.
- Sur la page suivante, complétez les informations supplémentaires requises et sélectionnez Envoyer.
Signaler un objet - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Astuce
Si l'objet ne pose aucun problème mais que vous pensez que le vendeur enfreint nos règlements, vous pouvez nous le faire savoir en signalant le vendeur.
Consulter notre règlement dans son intégralité
Si vous estimez qu'une annonce enfreint les règlements d'eBay, vous pouvez nous la signaler à partir de la page du règlement en question. Vous pouvez également cliquer sur le lien Nous contacter, dans la colonne de gauche présente sur toutes les pages d'aide, puis sélectionner les rubriques adéquates. Pour plus de détails sur les infractions donnant lieu à une enquête, consultez la page Signalement de transactions inappropriées.
Pour signaler une infraction aux règlements :
- Localisez le règlement en question à partir de la page Règles de mise en vente, puis lisez-le attentivement.
- Cliquez ensuite sur le lien Signalez les annonces en infraction avec les règlements ou tout problème avec un autre membre eBay (voir exemples ci-dessous). Vous pouvez également cliquer sur le lien Nous contacter, dans la colonne de gauche présente sur toutes les pages d'aide, puis choisir les sous-rubriques adéquates.
- Saisissez le numéro des objets que vous souhaitez signaler.
- Cliquez sur le bouton Envoyer pour transmettre votre message au Service consommateur. Remarque : ne signalez chaque cas qu'une seule fois. L'envoi de plusieurs e-mails à propos d'un même cas risquent en effet de ralentir l'enquête.
Exemples d'infractions fréquentes
Pour les autres infractions relatives à l'achat, à la vente et aux évaluations, consultez la page Signalement de transactions inappropriées.
Dès réception de votre signalement
- En fonction du résultat de nos investigations, nous serons éventuellement amenés à prendre les sanctions appropriées envers ce membre.
- Les mesures disciplinaires peuvent aller du simple avertissement à la suspension du compte pour une durée temporaire ou indéterminée, en passant par l'annulation de l'annonce en question.
- Si le bien-fondé d'une plainte ne peut être prouvé, ou si nous estimons qu'aucune infraction n'a été commise, il se peut que nous ne prenions aucune mesure particulière.
- Par souci de confidentialité, nous ne sommes pas habilités à vous informer de l'évolution du dossier ni des éventuelles mesures adoptées.
